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Timbre fiscal
Définitions de « timbre fiscal »
Timbre fiscal - Locution nominale
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(Administration) Timbre destiné à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique.
En bout de chaîne, la vérifieuse rejette les cigarettes mal faites. Et puis viennent encore les peseuses, les paquetteuses devant leurs machines, et les vignetteuses pour coller les timbres fiscaux.
— Guillemette de La Borie, Les Dames de Tarnhac
Étymologie de « timbre fiscal »
Usage du mot « timbre fiscal »
Évolution historique de l’usage du mot « timbre fiscal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « timbre fiscal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « timbre fiscal »
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La carte d’identité est gratuite (sauf en cas de perte de l’ancienne, timbre fiscal 25 euros) : attention, là aussi, aux sites marchands qui proposent d’intervenir de façon payante, car cela n’accélère en rien la procédure.
SudOuest.fr — Oloron : rappel, les actes d’état civil sont gratuits, attention aux abus sur le Net -
Pour les documents, l’intéressé doit fournir le passeport périmé original ; une photo de moins de 6 mois et conforme aux normes ; un timbre fiscal ; un justificatif du domicile ; une pièce d’identité du parent qui fait la demande, et le formulaire cartonné, rempli et signé, qui lui sera remis au guichet.
Visas Voyages Algérie — Renouveler son passeport français : la procédure pour les enfants et les mineurs -
Filiale du groupe familial espagnol Rivercap (situé à Lapuebla de Labarca, près de Logroño), Rivercap France produit des capsules de surbouchage pour les bouteilles de vins et spiritueux, et dont le timbre fiscal atteste que le vigneron a acquitté les frais de douane. La gamme de capsules est étendue : polychlorure de vinyle (PVC), complexe (aluminium standard), luxe alu (très épais), et enfin étain.
SudOuest.fr — Rivercap dynamique sur le vin tranquille -
Le contretimbre, souvent un simple cachet, s'imprime sur le timbre fiscal initial, lui conférant une nouvelle valeur légale, et encapsule ainsi les fluctuations économiques ou les décisions administratives urgentes.
(Citation fictive)