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Titre de séjour
Définitions de « titre de séjour »
Titre de séjour - Locution nominale
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(Administration) Document donnant droit à rester temporairement dans un pays.
Un titre de séjour est un passeport vers l'intégration, garantissant un droit temporaire de résider dans un pays étranger.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « titre de séjour »
Usage du mot « titre de séjour »
Évolution historique de l’usage du mot « titre de séjour » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « titre de séjour » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « titre de séjour »
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La même source ajoute également qu’elle « peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle. »
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Pour cela, le concerné doit tout d’abord avoir un titre de séjour, avant de procéder aux autres étapes dans le but d’obtenir la nationalité française. Une situation qui incite à poser la question : comment peut-on obtenir une carte de séjour en étant étudiant étranger ?
Visas Voyages Algérie — Étudiant étranger en France : comment obtenir le titre de séjour -
Ce titre de séjour, non obligatoire, s’adresse aux travailleurs salariés citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats de l'Espace économique européen (EEE) et aux ressortissants de la Confédération suisse.
Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France / Actualités / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais -
Les résidents Britanniques devront désormais justifier d'un titre de séjour pour vivre en France. Conformément à l'accord de retrait conclu avec le Brexit, les Anglais arrivés en France avant 2021 bénéficient d'un statut particulier. Ceux arrivés après sont soumis au droit commun. Mode d'emploi.
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Le Guinéen de 20 ans a reçu, le 12 mars, un refus pour la demande de titre de séjour formulée par son avocate, assorti d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Une décision incompréhensible pour beaucoup de Solignacois, qui le côtoient depuis son arrivée il y a plus de trois ans.
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André Bouchet, Savignolais, a rapatrié depuis la frontière de l’État attaqué par la Russie deux femmes et deux enfants ukrainiens. La femme et le fils de Vadim, l'ami d'André Bouchet, Anna et Micha, vont pouvoir rester chez le couple Bouchet pour récupérer. « Autant qu’il sera nécessaire. » Les formalités administratives de leur titre de séjour vont être accélérées, grâce à l’intervention du député Julien Borowczyk.
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Decazeville communauté et les maires ont par ailleurs décidé de la mise à disposition du Tub, Tad avec le titre de séjour ou encore l’accueil des enfants dans les écoles. Une réflexion est également lancée autour d’un point de rendez-vous pour des collectes humanitaires.
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Dans un avis contentieux n°311893 du 28 mars 2008, le Conseil d’Etat en avait déduit qu’il résultait de ces dispositions que le préfet ne pouvait prendre une mesure d’OQTF à l’encontre d’un étranger sans lui avoir dans la même décision, refusé de façon explicite un titre de séjour ; ce qui signifiait qu’un refus de séjour dans un délai de 4 mois (refus implicite), ne pouvait servir de base à une Obligation de quitter le territoire.
Actualite Maître Alain henri ENAM | Pour le Conseil d’Etat, une OQTF fondée sur un refus de séjour implicite doit être motivée !