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Titre minier
[titr minje]
Définitions de « titre minier »
Titre minier - Locution nominale
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(Industrie) Concession, permis d'exploitation d’un sol.
Un titre minier est l'autorisation officielle accordée pour exploiter les ressources souterraines d'un territoire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « titre minier »
Usage du mot « titre minier »
Évolution historique de l’usage du mot « titre minier » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « titre minier » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « titre minier »
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Les Sages ont tranché. Prolonger une concession minière au seul motif que le gisement est exploité au moment de l’expiration du titre minier est inconstitutionnel. Motif : cette disposition ignore tout bonnement la Charte de l’environnement, qui a une valeur constitutionnelle. Or renouveler un titre minier est bien « susceptible de porter atteinte à l’environnement », a jugé le Conseil constitutionnel le 18 février, saisi par le Conseil d’État à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par France Nature Environnement (FNE).
Reporterre, le quotidien de l'écologie — Guyane : la Montagne d’or rejetée par le Conseil constitutionnel -
Le refus du ministre chargé des mines de faire droit à une demande d’extension d’un titre minier ne présente pas de caractère réglementaire.
Régime juridique du refus d’extension d’un titre minier - Environnement | Dalloz Actualité -
La première autorisation préfectorale de mise en production avait été obtenue le 22 novembre 2019. Auplata, est le premier producteur d'or français coté en bourse. Il dispose de 700 km² de permis et titre miniers en Guyane.
Outre-mer la 1ère — Guyane : l'usine aurifère d'Auplata reprend son activité - Outre-mer la 1èr -
Il ressort de l’article 119-1 du Code minier que « Tout titulaire d'un permis exclusif de recherches, d'une concession de mines, ou d'une des autorisations prévues aux articles 98 et 99, tout titulaire d'une autorisation d'amodiation de titre minier peut, après mise en demeure, se voir retirer son titre ou autorisation », notamment, pour « défaut de paiement des redevances minières, cession ou amodiation non conforme aux règles du code, Infractions graves aux prescriptions de police, de sécurité ou d'hygiène et, plus généralement, inobservation des engagements souscrits visés dans l'acte institutif »
Guadeloupe. Géothermie : Pourquoi Harry Durimel n’adhère pas au Collectif. - CCN - Caraib Creole News / L'actualité de Guadeloupe, Martinique et de la Caraïbe