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Titrement
[titrœmɑ̃]
Définitions de « titrement »
Titrement - Nom commun
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Action par laquelle une autorité publique confère officiellement un droit de propriété sur un terrain à une personne ou une collectivité, avec enregistrement dans un registre public.
Le titrement transforme la possession en certitude légale, ancrant les droits dans le sol et sur le papier.
— (Citation fictive)
Étymologie de « titrement »
Du latin titulus. (XXe siècle).Usage du mot « titrement »
Évolution historique de l’usage du mot « titrement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « titrement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « titrement »
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Ainsi, les opérations dites de titrement des terres de Rurutu et de Rimatara en vue de leur attributions aux familles de ces îles (...) sécurisent et scellent la légitimité des familles de ces îles dans leur droit foncier.
Polynésie la 1ère — Rimatara : 40 parcelles de terre cédées à 10 familles - Polynésie la 1ère -
Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara.
TNTV Tahiti Nui Télévision — Le Pays poursuit le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara • TNTV Tahiti Nui Télévision -
Instaurée par la loi du Pays du 29 janvier 2020, la procédure portant titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, procédure exceptionnelle et temporaire dont l’instruction est confiée à la direction des affaires foncières (DAF), se compose des étapes suivantes :
TNTV Tahiti Nui Télévision — 105 terres à Rurutu et Rimatara cédées à titre gratuit par le Pays • TNTV Tahiti Nui Télévision -
Institué par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020, le dispositif de titrement des terres de Rurutu et Rimatara prévoit la délivrance de titres de propriété aux ayants-droit qui se seraient manifestés auprès de la Direction des Affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière.
Outremers360° — Polynésie : 63 familles de Rurutu deviennent propriétaires de 96 hectares de terre | Outremers360