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Traité facultatif obligatoire

[trɛte fakyltatif ɔbligatwar]
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Définitions de « traité facultatif obligatoire »

Traité facultatif obligatoire - Locution nominale

  • (Assurance) Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

Traité facultatif obligatoire - Définition de France Terme

  • Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

    Notes : 1. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».

Étymologie de « traité facultatif obligatoire »

Locution composée de traité, facultatif et obligatoire

Traductions du mot « traité facultatif obligatoire »

Langue Traduction
Anglais mandatory optional treaty
Espagnol tratado facultativo obligatorio
Italien trattato facoltativo obbligatorio
Allemand obligatorischer fakultativer vertrag
Chinois 强制性任择条约
Arabe معاهدة اختيارية إلزامية
Portugais tratado opcional obrigatório
Russe обязательный факультативный договор
Japonais 必須の任意条約
Basque nahitaezko hautazko ituna
Corse trattatu facultativu obligatoriu
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

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