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Travail dissimulé
[travaj disɛ̃yle]
Définitions de « travail dissimulé »
Travail dissimulé - Locution nominale
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(Droit) (Travail) Travail non déclaré auprès de l’État.
Le travail dissimulé constitue une entorse à la législation, privant l'État de ressources essentielles et les travailleurs de leurs droits fondamentaux.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « travail dissimulé »
Évolution historique de l’usage du mot « travail dissimulé » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « travail dissimulé » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « travail dissimulé »
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LEFIGARO — L'ex-société Take Eat Easy et son ex-patron seront jugés pour «travail dissimulé» en octobre à Paris -
La compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée lundi à une amende de 200.000 euros, pour moitié assortie d'un sursis, pour "travail dissimulé", après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux.
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Travail dissimulé : les redressements à un niveau record en 2021 -
Uber visé depuis 2015 par une enquête pour «travail dissimulé» à Paris
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Le 28 janvier 2022, la gérante d’un restaurant et bar de nuit de Courchevel 1850, ainsi que son ex-compagnon, considéré comme gérant de fait de l’établissement, ont comparu devant le tribunal correctionnel d’Albertville pour y répondre des infractions de “travail dissimulé” et...
Justice. Courchevel : ils payaient les heures supplémentaires au noir avec les pourboires -
S’ouvre alors une enquête judiciaire qui révèle que derrière Catherine Leclerc se cache en réalité Jean-Marc Morandini, qui se serait servi de ce personnage fictif pour faire tourner aux jeunes acteurs des vidéos à caractère sexuel. L’animateur de CNews est alors accusé de «harcèlement sexuel» et de «travail dissimulé» par cinq de ces acteurs. A l’issue de l’instruction, la juge a estimé que les faits de «harcèlement sexuel» n’étaient caractérisés que pour un acteur. Ce qui vaut aujourd’hui à l’ancien animateur d’Europe 1 d’être renvoyé devant le tribunal.
Libération — Jean-Marc Morandini renvoyé en procès pour «harcèlement sexuel» et «travail dissimulé» – Libération -
La peine maximale de 375 000 euros d'amende a été requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé".
Jean-Marc Morandini — La peine maximale de 375.000 euros d'amende requise à l'encontre de la plateforme de livraison Deliveroo, jugée avec trois de ses anciens dirigeants pour "travail dissimulé" | Jean-Marc Morandini -
Maître Christophe Callat, notaire à Elbeuf, était soupçonné d'avoir détourné de l'argent de son étude, avec l'aide de sa comptable. Il était également accusé de "travail dissimulé" pour avoir fait transformer l’ancien tribunal d’instance en logements sans déclarer les professionnels du bâtiment.
France 3 Régions — Soupçonné d'escroquerie et de travail dissimulé, le notaire d'Elbeuf a été jugé - France 3 Régions