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Tribunal militaire
[traibjunœl militɛr]
Définitions de « tribunal militaire »
Tribunal militaire - Locution nominale
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Tribunal spécial des armées qui juge en matière militaire et parfois des civils en matière pénale.
J'en ai vu d'autres : un jeune commerçant de la Casbah, Boualem Bahmed, dans la voiture cellulaire qui nous conduisait au tribunal militaire, me fit voir de longues cicatrices qu'il avait aux mollets.
— Henri Alleg, La Question
Usage du mot « tribunal militaire »
Évolution historique de l’usage du mot « tribunal militaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tribunal militaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tribunal militaire »
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L'autre c'est Mumbere Kamekalire, combattant du groupe Maï Maï Kyandenga, condamné à 10 ans de servitude pénale pour participation à un mouvement insurrectionnel, notamment pour avoir participé à une attaque dans le village Makumo. Il est aussi condamné à payer une somme de 250 000 Francs Congolais, selon le jugement prononcé par le major magistrat Anicet Kalambayi Mufungai, président du tribunal militaire de garnison Beni-Butembo.
mediacongo.net - Actualités - Beni : un combattant ADF condamné à perpétuité -
Un tribunal militaire a inculpé Kilani, un civil, en lien avec un échange verbal qu’il avait eu avec des agents des forces de sécurité qui l’empêchaient d’entrer dans un hôpital le 2 janvier. Il tentait de rendre visite à un client qui avait été transféré là-bas alors qu’il était sous une forme de résidence surveillée. Lors de cet échange, Kilani avait critiqué le président de la République.
Human Rights Watch — Tunisie : Un tribunal militaire emprisonne un éminent avocat | Human Rights Watch -
Le Tribunal militaire devrait prononcer son verdict jeudi 17 février 2022 dans l’affaire d’outrage à magistrat dont est accusé l’avocat et député d’Al Karama, Seïf Eddine Makhlouf.
www.businessnews.com.tn — Seïf Eddine Makhlouf comparaît devant le Tribunal militaire -
Elles ont aussi annoncé l'ouverture d'une enquête par le tribunal militaire de Bamako.
VOA — Tensions avec la Mauritanie: le Mali interdit les mouvements de civils en zone frontalière -
Ces cinq accusés, détenus depuis plus de 15 ans dans la base militaire américaine de Guantanamo, n’ont toujours pas été jugés par le tribunal militaire chargé de le faire. Un tel accord permettrait d’éviter un procès, pour lequel ils encourent la peine capitale.
SudOuest.fr — 11-Septembre : cinq accusés, dont le cerveau présumé, prêts à négocier pour éviter la peine de mort