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Trop-perçu
[trɔpœrsy]
Définitions de « trop-perçu »
Trop-perçu - Nom commun
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(Comptabilité) Montant perçu au-delà de la somme due.
Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.
— Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé
Étymologie de « trop-perçu »
Composé des mots français trop et percevoir.Usage du mot « trop-perçu »
Évolution historique de l’usage du mot « trop-perçu » depuis 1800
Citations contenant le mot « trop-perçu »
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Vous pouvez, depuis le 17 octobre et jusqu'au 5 décembre inclus, mettre à jour vos dépenses, afin d'actualiser cette aide pour 2020 et ne pas avoir à rembourser un trop-perçu éventuel. En effet, sans action de votre part, l'administration fiscale considère que vous avez dépensé le même montant en 2019 qu'en 2018.
leparisien.fr — Employeurs à domicile, mettez à jour vos dépenses pour actualiser votre crédit d’impôt - Le Parisien -
En septembre 2019, la justice russe avait remis l’artiste en liberté et renvoyé le dossier au parquet, l’estimant incomplet. Mais une nouvelle expertise a conclu début juin que le réalisateur et son équipe avaient touché un trop-perçu d’environ 129 millions de roubles d’aides publiques, prenant le contre-pied d’une expertise précédente.
Le Monde.fr — Le réalisateur russe Serebrennikov condamné à trois ans de prison avec sursis pour détournement de fonds -
La coopération de consommation est la seule que nous envisagions ici […] Représentons-nous donc une société de consommateurs qui se sont entendus pour acheter en gros les denrées qui leur sont nécessaires […] La société […] répartit les denrées achetées entre les consommateurs sociétaires […] à un prix voisin du prix du marché libre. Périodiquement, elle leur restitue, […] sous le nom de « boni », de « dividende », ou de « ristourne », le surplus que lui laissent ses opérations après paiement des frais généraux, de l’intérêt fixe du capital, etc. : je dis « surplus », ou « trop-perçu », et non pas « bénéfice », car la société, théoriquement, ne fait pas acte de commerce et ne poursuit pas un but de lucre […]
Louis Paul-Dubois — 1914 -
France Travail avait par exemple notifié le maintien du versement de l’ARE à un demandeur d’emploi jusqu’à ses 67 ans (âge maximum d’une pension sans décote), mais les données de la Carsat l’ont remis en cause, arrêtant la date de retraite à taux plein à 65 ans, ce qui a entraîné un trop-perçu de 2 ans d’indemnisation.
Merci pour l’info — France Travail : des milliers d’euros versés à tort suite à un bug | Merci pour l’info -
Vous avez reçu une somme d'argent de la part de la Caisse d'allocations familiales à laquelle vous n'aviez pas droit ? Il peut être tentant de garder cette information sous silence, mais ce choix n'est pas sans risques. En effet, ce trop-perçu doit être remboursé par le bénéficiaire concerné. La CAF ajoute que "votre bonne foi ne vous dispense pas de rembourser les sommes que vous avez perçues à tort de la part de la CAF ".
Boursorama — Aides financières : est-il obligatoire de rembourser un trop-perçu de la CAF ? - Boursorama -
En cas de trop-perçu de la part de la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le bénéficiaire se doit de rembourser les prestations versées à tort. Plusieurs options sont possibles. Les détails.
Ouest-France.fr — Allocations familiales : faut-il rembourser les pensions versées à tort par la CAF et la MSA ?
Traductions du mot « trop-perçu »
Langue | Traduction |
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Anglais | overpayment |
Espagnol | pago excesivo |
Italien | pagamento eccessivo |
Allemand | überzahlung |
Chinois | 多付 |
Arabe | الدفع الزائد |
Portugais | pagamento em excesso |
Russe | переплата |
Japonais | 過払い |
Basque | overpayment |
Corse | pagamentu eccessivu |