Trop-perçu

Définitions de « trop-perçu »

Trop-perçu - Nom commun

• (Comptabilité) Montant perçu au-delà de la somme due.

  Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.

Étymologie de « trop-perçu »

Évolution historique de l’usage du mot « trop-perçu » depuis 1800

Citations contenant le mot « trop-perçu »

• Si la personne doit être remboursée d’un trop-perçu par l’administration fiscale, elle l’a été sur son compte bancaire le 21 juillet ou le sera le 7 août.

• Si le montant prélevé à la source en 2019 n’est pas suffisant, un complément sera à verser pour solder l’impôt sur le revenu. A l’inverse, si le prélèvement à la source a été supérieur à ce que vous devez, si vous bénéficiez de réductions et de crédits d’impôt, vous serez remboursé du trop-perçu par l’Administration fiscale.

• Vous pouvez, depuis le 17 octobre et jusqu'au 5 décembre inclus, mettre à jour vos dépenses, afin d'actualiser cette aide pour 2020 et ne pas avoir à rembourser un trop-perçu éventuel. En effet, sans action de votre part, l'administration fiscale considère que vous avez dépensé le même montant en 2019 qu'en 2018.

• Pour rappel, depuis 2019, les particuliers bénéficiaires d’un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile le perçoivent en deux fois : une avance de 60% à la mi-janvier et le reste du solde (40%), après la déclaration de revenus. Un système qui ne s’adapte qu’avec du retard à la réalité du contribuable puisqu'il est basé notamment sur les dépenses de l’année précédente. Ce qui impose parfois au contribuable de rembourser un an et demi plus tard un trop-perçu au Trésor public.

• Contacté par nos soins, le porte-parole de la société Delhaize a commencé par nous expliquer qu’entre l’horaire théorique fixé entre l’employeur et l’étudiant jobiste et les réalités du terrain, il peut y avoir quelques nuances qui expliqueraient pourquoi, dans le chef de Julie, on en est arrivé à un trop-perçu de… 91 centimes sur sa feuille de paie.

• En l’espèce, un preneur et son bailleur étaient en procédure depuis 2013 afin de fixer le montant du loyer de renouvellement d’un bail commercial. À la suite d’un arrêt du 29 janvier 2020 de la cour d’appel de Paris, le bailleur a été déclaré redevable envers son preneur d’une certaine somme au titre d’un trop-perçu de loyer durant le cours de la procédure.

• Cet été, les retraités concernés ont reçu un courrier de la Cnav leur demandant de rembourser ce trop-perçu dont le montant moyen est de 190 euros. Le 17 septembre 2020, le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt annonce sur Twitter avoir demandé à la Cnav d’annuler « les restes à percevoir de CSG sur 206 000 retraites, auxquelles un taux erroné a été appliqué » ajoutant que « les retraités ne doivent pas subir les erreurs administratives ».

• En septembre 2019, la justice russe avait remis l’artiste en liberté et renvoyé le dossier au parquet, l’estimant incomplet. Mais une nouvelle expertise a conclu début juin que le réalisateur et son équipe avaient touché un trop-perçu d’environ 129 millions de roubles d’aides publiques, prenant le contre-pied d’une expertise précédente.

Traductions du mot « trop-perçu »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire