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Tutelle administrative
[tytɛl administrativ]
Définitions de « tutelle administrative »
Tutelle administrative - Locution nominale
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(Droit) Forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
[L]a tutelle civile a pour fonction la protection de l’incapable, alors que la tutelle administrative tendrait à sauvegarder l’intérêt général plus que celui de l’institution décentralisée.
— René Chapus, Droit administratif général
Étymologie de « tutelle administrative »
- (XIXe siècle) Composé de tutelle et de administratif.
Usage du mot « tutelle administrative »
Évolution historique de l’usage du mot « tutelle administrative » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « tutelle administrative » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « tutelle administrative »
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C’est parce que le fonctionnement des cultes était affranchi de toute tutelle administrative que les cultes avaient un devoir d’organisation.
Michel Guénaire — Le Figaro, 21 janvier 2015