Ultra-petita

Définitions de « ultra-petita »

Ultra-petita - Adverbe

• (Droit) Qualifie un jugement qui accorde plus que ce qui est demandé par les parties.

  Un tribunal ne peut statuer ultra-petita en accordant au demandeur une somme supérieure à sa demande ou des choses qu'il ne réclamait pas.

Ultra-petita - Nom commun

• (Droit) Décision judiciaire octroyant plus que ce qui est réclamé par le demandeur.

  Dans un élan de générosité judiciaire rare, le juge a rendu une décision ultra-petita, accordant à la plaignante des compensations dépassant largement ses revendications initiales.

Étymologie de « ultra-petita »

Évolution historique de l’usage du mot « ultra-petita » depuis 1800

Citations contenant le mot « ultra-petita »

• Dans l'arène judiciaire, l'ultra-petita est une épée à double tranchant : un cadeau inattendu pour le bénéficiaire et une épine dans le pied de la justice prévisible.

• Peut-être que parfois, les juges rêvent d'être des alchimistes du droit, transformant le plomb des demandes modestes en or de décisions ultra-petita; mais où finit la magie et où commence l'excès?

• L'audace d'un tribunal qui prononce un jugement ultra-petita est paradoxalement un miroir de sa prudence - il mesure le poids des non-dits autant que celui des mots exprimés.

Traductions du mot « ultra-petita »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi