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Usucaper
[ysykape]
Définitions de « usucaper »
Usucaper - Verbe
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Acquérir un droit de propriété sur un bien par une possession continue et paisible pendant un certain délai légal.
Pour usucaper une chose, il faut la posséder ex justa causa.
Usage du mot « usucaper »
Évolution historique de l’usage du mot « usucaper » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « usucaper » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « usucaper »
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Si un vendeur peut racheter un terrain qu’il a vendu à son acquéreur ou à ses ayants droit, il semble bien excessif qu’il ne puisse jamais usucaper ce même terrain, alors même que ces deux moyens permettent d’acquérir la propriété. Si cette considération est insuffisante pour convaincre, il est toujours possible aux plaideurs d’invoquer le fameux « principe de proportionnalité » pour réclamer un certain équilibre entre l’obligation de garantie du fait personnel du vendeur et l’usucapion.
Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ? - Propriété | Dalloz Actualité