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Usufructuaire
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Définitions de « usufructuaire »
Usufructuaire - Adjectif
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(Droit) Relatif à l'usufruit ou désignant celui qui bénéficie d'un droit d'usage et de jouissance sur un bien dont il n'est pas propriétaire, sans en altérer la substance.
Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci.
— Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Canada
Usufructuaire - Nom commun
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(Droit) Personne qui a le droit d'usage et de jouissance d'un bien dont une autre personne détient la propriété.
Dans les colonnes du journal, le notaire explique : 'L'usufructuaire est celui qui peut habiter dans la maison et en percevoir les loyers, sans en être le propriétaire juridique'.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Droit, jouissance usufructuaire
Étymologie de « usufructuaire »
Du latin usufructuarius, dérivé de usufructus.Usage du mot « usufructuaire »
Évolution historique de l’usage du mot « usufructuaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « usufructuaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « usufructuaire »
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Sauf dérogation conventionnelle contraire, l’usufruitier n’est tenu qu’ « aux réparations d’entretien » et le nu-propriétaire doit supporter « les grosses réparations » à moins que ces dernières aient été engendrées par le défaut des réparations d’entretien. Par ailleurs, l’usufruitier est tenu de toutes les contributions qui dans l’usage sont censées charges des fruits, il s’agit des charges usufructuaires.
Autres | Qui paie quoi lors d'un démembrement de propriété ?
Traductions du mot « usufructuaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | usufructuary |
| Espagnol | usufructuario |
| Italien | usufruttuario |
| Allemand | nutznießer |
| Chinois | 使用权 |
| Arabe | منتفع |
| Portugais | usufrutuário |
| Russe | узуфруктуарий |
| Japonais | 使用する |
| Basque | gozamendun |
| Corse | usufruttariu |