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Usus
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Définitions de « usus »
Usus - Nom commun
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Usus () : Terme juridique latin désignant le droit d'utiliser un bien sans en avoir la propriété pleine et entière.
Lecture et écriture autorisent donc la maîtrise de la langue et l’exercice qui combine le mieux ces deux usus quotidiens, c’est la rétroversion, d’abord des textes cicéroniens puis plus tard des textes empruntés à Virgile et à Horace.
— Monique Bouquet, Les vicissitudes grammaticales du texte latin : du Moyen-Âge aux Lumières
Étymologie de « usus »
Du latin usus.Usage du mot « usus »
Évolution historique de l’usage du mot « usus » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « usus » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « usus »
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L’usus et le fructus sont souvent réunis sous la forme de l’usufruit, au profit de l‘usufruitier, seule et unique personne.
LégiFiscal — Le démembrement de propriété LégiFiscal -
Le nu-propriétaire (abusus) paie uniquement les gros travaux comme les rénovations sur les gros murs porteurs ou les poutres — selon l’article 606 du Code civil -.
Rachatducredit.com — Usus, fructus, abusus (définition) et qui paie les travaux ? - Encyclopédie bancaire -
D’après l’article 578 du code civil, "l’usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance". Usufruit vient de "usus" - le droit d’user de la chose - et de "fructus" - le droit d’en récolter les fruits. L’usufruitier a l’"usus" et le "fructus", tandis que le propriétaire a l’"abusus", c’est-à-dire la capacité de vendre le bien, de le modifier… ou de le détruire. Autrement dit, l’usufruit est le démembrement du droit de propriété qui confère à l’usufruitier le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits, mais non d’en disposer.
RTL.fr — L'usufruit, qu'est-ce que c'est ? -
L’usufruit – à ne pas confondre avec le «jus de fruit» du film Les trois frères ! - est un droit, qui autorise son titulaire à utiliser une chose (usus en latin) dont une autre personne que lui est propriétaire, et d’en percevoir les fruits (fructus en latin) ; mais pas le droit d’en disposer (en latin abusus) lequel reste dévolu au propriétaire.
aufeminin — L'usufruit : définition l'usufruit - Dictionnaire juridique -
La définition du démembrement de propriété La propriété est composée de 3 éléments : l'usus, ou la possibilité d'utiliser un bien le fructus, soit la faculté d'en tirer des revenus, l'abusus, ...
LégiFiscal — Le démembrement de la propriété immobilière LégiFiscal -
La pleine propriété est l’addition de ces trois éléments. Lorsqu’il est décidé de séparer usus, fructus et abusus, on parle de démembrement de propriété.
Seloger — Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger
Traductions du mot « usus »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | usus |
| Espagnol | usus |
| Italien | usus |
| Allemand | usus |
| Chinois | 我们 |
| Arabe | usus |
| Portugais | usus |
| Russe | usus |
| Japonais | usus |
| Basque | erabilera |
| Corse | usus |