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Vaine-pâture
[vɛ̃œpatyr]
Définitions de « vaine-pâture »
Vaine-pâture - Nom commun
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(Agriculture) Ensemble des terres d'une commune où la pâture est libre pour tous les habitants.
[…] ce serait une attention bien nécessaire, bien utile à l'État, que de faire un règlement à cet égard, par lequel on abolirait les vaines pâtures en permettant les enclos.
— Georges-Louis Leclerc de Buffon, Histoire naturelle des animaux -
(Droit) Droit collectif de mener paître ses bestiaux sur des terres non cultivées ou sans fruits.
Le droit de vaine pâture appartenant à la généralité des habitants et s'appliquant en même temps à la généralité d'une commune ou d'une section de commune, en vertu d'une ancienne loi ou coutume, d'un usage immémorial ou d'un titre, n'est reconnu que s'il a fait l'objet avant le 9 juillet 1890 d'une demande de maintien non rejetée par le conseil général ou par un décret en Conseil d'État.