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Vice caché
[vis kaʃe]
Définitions de « vice caché »
Vice caché - Locution nominale
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(Droit) Défaut d'un article découvert après l'achat.
Un vice caché est l'ombre d'un défaut dissimulé, révélée après la transaction.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « vice caché »
- Composé de vice et de caché.
Usage du mot « vice caché »
Évolution historique de l’usage du mot « vice caché » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « vice caché » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « vice caché »
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Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non visible mais existant au moment de l’achat et qui apparaît ensuite, rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou l’aurait acquis à un prix moins élevé.
Les Echos Executives — Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?, Fiscalité et droit des entreprises -
Cela signifie que l’acquéreur dispose d’un choix dès lors que le vice caché est reconnu entre demander l’annulation de la vente et la restitution du prix versé ou maintenir la vente mais solliciter l’octroi de dommages et intérêts.
Actualite Cabinet Simon gratien | Comment réagir à la découverte d’un vice caché ? -
La garantie légale de qualité protège l’acheteur contre le risque de vice caché lors de l’achat d’une maison. Cette disposition est inscrite dans la loi et s’applique de manière automatique — sauf si l’acheteur consent par écrit à faire l’acquisition de la propriété « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur » (c’est la formule consacrée).
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