Vice-procureur

Définitions de « vice-procureur »

Vice-procureur - Nom commun

• Dignitaire de l'Ordre de Malte chargé de suppléer le procureur en son absence.

  Le vice-procureur, pilier méconnu de l'Ordre de Malte, assume avec rigueur les fonctions du procureur, veillant à maintenir l'intégrité et l'efficacité de l'organisation en toute circonstance.

• En France, fonction judiciaire intermédiaire entre le substitut du procureur et le procureur de la République.

  Le vice-procureur, pivot essentiel dans la hiérarchie judiciaire, assure une médiation cruciale entre les substituts et le procureur de la République, orchestrant l'équilibre de la justice avec une précision méthodique.

Étymologie de « vice-procureur »

Évolution historique de l’usage du mot « vice-procureur » depuis 1800

Citations contenant le mot « vice-procureur »

• Pour le ministère public, il n’y a pas d’hésitation à avoir : "Vous devez reconnaître Steve coupable des faits qui n’ont pas été inventés", assure le vice-procureur Jean-Paul Lescat à l’attention du tribunal en requérant sept mois de prison contre le voleur récidiviste.

• Deux nouveaux magistrats ont été nommés au parquet de Nîmes en remplacement de leurs collègues partis à Toulouse et Béziers. Le substitut Vincent Edel arrive de Nice. Le vice-procureur Ughetto-Porteglio, un Nîmois était avant à Montpellier. Il remplace provisoirement un magistrat du parquet général à la cour d’appel et devrait rejoindre le parquet de Nîmes dans quelques semaines.

• Le vice-procureur Sébastien Baraldi a convenu le besoin de requalifier les faits, écartant ceux pour violences, pour ne retenir que le vol du téléphone dans le logement. Et de réclamer deux mois de prison ferme sans aménagement. Le tribunal a été plus clément et a finalement condamné le voleur à 105 heures de travaux d’intérêt général, qu’il devra effectuer à sa sortie de prison début avril.

• L'ancien avocat Olivier de Juvigny a été nommé vice-procureur de la République du tribunal judiciaire d'Évry. Il effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

• À l’audience, c'est un magistrat spécialisé dans la traque des policiers violents qui représentera le parquet. Un certain Loïc Pageot, vice-procureur et surtout "bête noire" des policiers dans le département de Seine-Saint-Denis.

• Il s’est dépensé sans compter durant trois ans. Le procureur de la République de Castres Chérif Chabbi a décidé de retourner dans l’Aveyron « pour raisons familiales ». Il a officiellement été nommé lundi vice-procureur du tribunal judiciaire de Rodez, poste qu’il occupait avant de prendre la tête du parquet de Castres il y a 3 ans. Le magistrat aura laissé son empreinte sur la juridiction sud-tarnaise.

• Le magistrat a finalement été condamné par ses pairs. Patrick B., ancien vice-procureur de Nîmes, a été reconnu coupable des violences exercées sur son ex-compagne par le tribunal judiciaire de Lyon ce lundi, annonce l’avocat de la victime, Me Olivier Morice au Figaro. Il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis - le procureur en avait requis six - et 10.000 euros de dédommagement, remboursement de frais d'avocats inclus. Dans la ligne des dénégations de son client à la barre, l'avocat de la défense, Me David Gaveriaux, «conteste formellement cette décision de première instance» et annonce son intention de faire appel du jugement.

• Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné ce lundi un ancien vice-procureur de Nîmes pour violences conjugales.

Traductions du mot « vice-procureur »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire