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Citations sur l'à compter de

Il y a 109 citations sur l'à compter de.

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. [...] Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

• Port Sud de France, Établissement Public Régional disposera à compter de l’été 2016 d’un nouveau linéaire de quai de 470m pour un tirant d’eau de 14,50m approfondissable à 15,50m.

• Danone indique ainsi qu’il va déconsolider ses activités EDP Russie en juillet 2023, entrainant une dépréciation cash d’environ 0,2 milliard d’euros. La contributions des activités EDP en Russie sera donc exclue du périmètre en données comparables de Danone à compter de juillet 2023.

• « Les réparations sont en cours », précise le service de communication de la SNCF en Bretagne, joint peu après 15 h. L’opérateur compte pouvoir réexploiter les voies à compter de 17 h 30 ce lundi. Il avait initialement comme objectif 12 h puis 16 h 30. Le retour à la normale prendra toutefois peu plus de temps compte tenu du « bouchon ferroviaire » ainsi créé.

• Par ailleurs, le viniculteur surveille de près le règlement que le gouvernement du Québec a récemment pris avec l’Australie qui avait déposé une plainte envers les producteurs de vins québécois qui bénéficiaient selon lui d’un avantage commercial indu chez les détaillants. Le règlement fera que les produits locaux seront davantage taxés à compter de 2023.

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• L'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti

• Au vu de ce constat alarmant, le maire de la ville de Sarh informe sa population qu’il est strictement interdit de voir les enfants déambuler au bord du fleuve Chari, à compter de cette date. Elle précise que les agents de sécurité seront permanemment au bord du fleuve Chari pour arrêter et conduire au commissariat tous les enfants récalcitrants qui tenteront de se rendre au fleuve.M

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• L’arrêté du gouvernement suspendant la vente de produits pour cigarettes électroniques contenant de la nicotine à une concentration supérieure à vingt milligrammes par millilitre a été publié, ce vendredi, au Journal Officiel de la Polynésie française. Le texte n’entrera cependant en vigueur que dans un « délai de 6 mois » à compter de ce jour.

• Le législateur a atténué cette contrainte, en établissant le principe de la caducité des règles d’urbanisme du lotissement dans l’article L442-9 alinéa 1er du code de l’urbanisme issu de la loi dite ALUR qui dispose notamment que « les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement notamment le règlement (…) deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu ».

• Signe, pour le comité national des pêches, d‘une bonne gestion des stocks par les pêcheurs, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique a décidé d’augmenter la quantité de thon germon de l’Atlantique nord que les bateaux pourront pêcher, soit au total un TAC à 47 251 tonnes, à compter de 2024.

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• Un arrêté préfectoral a été pris le 29 avril dernier pour acter un échange de domanialité routière à compter de ce lundi.

• Dans les grandes régions à colza, la trifluraline est la base du désherbage. Mais l’utilisation de ce produit efficace et peu coûteux sera interdite à compter de 2009.

• Le mont d’or ne peut être commercialisé qu’après trois semaines d’affinage minimum à compter de la date de fabrication. Il est effectué sur planche, avec des retournements quotidiens et frottages à l’eau salée afin de bien maîtriser le croûtage.

• Qu'on ne tire rien sans mon « bon », à compter de la feuille 16 inclusivement que j'ai

• Feu vert pour l’eau potable à Groix (Morbihan). Selon les résultats des dernières analyses, l’Agence régionale de santé autorise à nouveau la consommation de l’eau du robinet à compter de ce jeudi 13 juillet. Il y a une semaine, une présence anormale de résidus provenant de la chloration avait été détectée au niveau du réservoir de l’île.

• La Ville de Montréal annonce le début du chargement de la neige à compter de mercredi à 19 h au lendemain d’une tempête qui a laissé un manteau de blanc de quelque 15 centimètres. Près de 2200 véhicules de déneigement seront déployés pour les opérations de chargement sur les quelque 10 000 km de rues, trottoirs et pistes cyclables que compte Montréal.

• Le délai pour se pourvoir au Tribunal de Cassation contre un jugement en dernier ressort, sera aussi de trois mois à compter de la signification

• La cigarette est bannie des bars, pubs et restaurants en Irlande, Norvège, Malte, Écosse et à compter de l’été 2007 au Royaume-Uni.

• − Téléphonez tout de suite à l'assureur-conseil. Demandez Luterod et dites-lui que j'emporte à Butry, ce soir, deux Matisse − La femme au zèbre et La naissance du printemps − mon grand Fantin-Latour, le portrait de Pelletan et le Toulouse-Lautrec du Bal Tabarin. Je veux être couvert, à compter de six heures trente, pour exactement six cent mille.

• Nouveaux ravages du chancre coloré : 14 platanes du cours Mirabeau seront abattus à compter de ce mardi 11 janvier. Ils seront remplacés par des tilleuls.

• Caroline Tiquet, directrice marketing et communication chez Le Slip Français depuis 2019, rejoint Petit Bateau en qualité de global marketing&communication director. Diplômée du Celsa, Caroline Tiquet a commencé sa carrière en 2007 comme chargée de communication au sein du groupe Numericable-SFR avant de devenir consultante en communication corporate au sein d’Opinion Valley trois ans plus tard. Elle évolue par la suite entre 2013 et 2019 au sein de l’agence Havas Paris, occupant notamment la fonction de directrice du développement et de la communication à compter de 2016.

• La rémunération horaire des heures supplémentaires est multipliée par 1,89 à compter de la première heure supplémentaire effectuée du 1er mars au 30 avril 2022.

• Rexel, qui s’attend à finalier le rachat avant la fin de l’année, après avoir reçu le feu vert des autorités américaines de la concurrence, estime que « la transaction devrait être relutive pour le résultat par action de Rexel dès la première année et créatrice de valeur en année 2, en ligne avec l'engagement du groupe, notamment grâce à des synergies attendues d'environ 1,5% des ventes acquises à compter de la deuxième année. »

• Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17-95, telle que modiée par la loi 20-05, relative aux Sociétés Anonymes disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription d'un projet de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social par lettre recommandé avec accusé de réception.

• La benzathine benzylpénicilline, l’antibiotique de référence dans le traitement de la syphilis, une infection sexuellement transmissible, est en rupture de stock, actuellement en France. Le laboratoire Sandoz qui fabrique ce médicament a averti l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) de difficultés de production à compter de décembre 2017 et pour une durée d’au moins six mois. Les deux dosages de l’antibiotique sont concernés.

• Ces Falleronnais sont invités à se présenter en mairie afin d’établir une liste de sinistrés, jusqu’à fin octobre. « En fin d’année, nous procéderons à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Si la catastrophe naturelle est reconnue, les administrés disposeront d’un délai de dix jours à compter de la date de reconnaissance, pour faire la déclaration de sinistre auprès de leur assurance. »

• En cas de réponse positive de votre part, nous pourrons signer un compromis de vente dans un délai maximal de [indiquez le nombre de jours en toutes lettres] jours à compter de votre acceptation. Si mon [notre] offre vous convient, je vous remercie d’apposer la mention manuscrite « bon pour acceptation de l’offre » en bas de page et de me la retourner par courrier recommandé avec accusé de réception [ou par voie d’huissier]. Le prix mentionné dans cette offre vous sera versé lors de la signature, chez le notaire, de l’acte authentique de vente.

• C'est un pavé dans la mare européenne où l'on tient pour acquise la cessation de tout lancement de nouveau modèle à moteur thermique à compter de 2035. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur et, à ce titre, très qualifié pour orienter les stratégies industrielles, a à contre-courant de la doxa actuelle, demandé instamment aux constructeurs automobiles européens à continuer de les produire au delà de cette limite.

• Le naming de l'arena est signé pour huit ans à compter de la mise en exploitation.

• Outre cette nomination, d'autres changements ont été annoncés ce mardi, notamment la nomination de Cynthia Tobiano comme présidente de la holding qui chapeaute le groupe, l'actuelle directrice financière devant prendre ses nouvelles fonctions à compter de 2022. Elle sera notamment soutenue par Yves Perrier, jusqu'alors à la tête d'Almundi, numéro un européen de la gestion d'actifs, qui intègre le conseil de la holding. Pour mémoire, le groupe Edmond de Rothschild a été fondé en 1953, gère 168 milliards de francs suisses (153 milliards d'euros) d'actifs et emploie quelque 2.500 salariés dans 33 bureaux à travers le monde.

• Lors de la 14 e exposition de peintures et sculptures qui se déroule à compter de ce samedi et jusqu’au 8 mai, à la salle de Chassagne, Béatrice Tupinier présentera plusieurs de ses créations.

• Précédemment, seuls les ressortissants d'une poignée de pays bénéficiant d'accords avec Singapour pouvaient entrer dans la cité-Etat d'Asie du Sud-Est sans se soumettre à une quarantaine, mais à compter de vendredi les voyageurs doivent seulement montrer un test négatif.

• Après les championnats du monde de ski de vitesse au mois de janvier et le sacre du Haut-Alpin Simon Billy devant son public, la station de Vars devait accueillir, à compter de ce samedi, le challenge Haribo ouvert aux jeunes catégories.

• Le club de Villeurbanne canne de combat et bâton organise ce week-end les Internationaux de France de la discipline. A partir de 10 heures ce samedi, et jusqu'à 18h, puis dimanche à compter de 10h, les combattants se défieront au gymnase du Tonkin. Les finales débuteront à 13 heures le 13 mars. L'entrée est gratuite, mais le pass vaccinal est nécessaire.

• L’étape de Doha de la Coupe du Monde était la dernière à laquelle les gymnastes russes étaient autorisés à participer. Suivant la recommandation du CIO, la FIG avait décidé la veille de l’incident, vendredi 4 mars, que les athlètes, officiels et arbitres russes et biélorusses seraient bannis de toutes ses compétitions à compter de ce lundi 7 mars. Ils sont donc exclus des Mondiaux de gymnastique acrobatique, prévus du 10 au 13 mars à Bakou, en Azerbaïdjan.