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Citations sur l'à compter de

Il y a 109 citations sur l'à compter de.

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• L'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• Port Sud de France, Établissement Public Régional disposera à compter de l’été 2016 d’un nouveau linéaire de quai de 470m pour un tirant d’eau de 14,50m approfondissable à 15,50m.

• Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. [...] Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

• − Téléphonez tout de suite à l'assureur-conseil. Demandez Luterod et dites-lui que j'emporte à Butry, ce soir, deux Matisse − La femme au zèbre et La naissance du printemps − mon grand Fantin-Latour, le portrait de Pelletan et le Toulouse-Lautrec du Bal Tabarin. Je veux être couvert, à compter de six heures trente, pour exactement six cent mille.

• La cigarette est bannie des bars, pubs et restaurants en Irlande, Norvège, Malte, Écosse et à compter de l’été 2007 au Royaume-Uni.

• Le délai pour se pourvoir au Tribunal de Cassation contre un jugement en dernier ressort, sera aussi de trois mois à compter de la signification

• La Ville de Montréal annonce le début du chargement de la neige à compter de mercredi à 19 h au lendemain d’une tempête qui a laissé un manteau de blanc de quelque 15 centimètres. Près de 2200 véhicules de déneigement seront déployés pour les opérations de chargement sur les quelque 10 000 km de rues, trottoirs et pistes cyclables que compte Montréal.

• Qu'on ne tire rien sans mon « bon », à compter de la feuille 16 inclusivement que j'ai

• Le mont d’or ne peut être commercialisé qu’après trois semaines d’affinage minimum à compter de la date de fabrication. Il est effectué sur planche, avec des retournements quotidiens et frottages à l’eau salée afin de bien maîtriser le croûtage.

• Dans les grandes régions à colza, la trifluraline est la base du désherbage. Mais l’utilisation de ce produit efficace et peu coûteux sera interdite à compter de 2009.

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• Si Apollônia désire, de son plein gré, se séparer de Philiskos, Philiskos lui restituera le montant net de la dot dans un délai de dix jours à compter de celui où elle aura formulé sa demande ; […].

• Si vous êtes demandeur d'emploi, Pôle emploi a mis en place un calendrier 2019 précisant quand vous devez actualiser votre situation et la date à compter de laquelle votre allocation devrait vous être versée. Une mise à jour importante pour éviter d'être radié cet été. 

• Sur la base de votre déclaration de revenus 2019 (de vos revenus 2018) que vous avez effectuée au printemps dernier, l’administration fiscale va actualiser votre taux de prélèvement à la source applicable à compter de septembre 2019.

• Se jeter dans le grand bain, voilà qui redevient possible à Saujon dès ce lundi 8 juin. Grâce à l’autorisation obtenue vendredi, une fois les résultats d’analyse de l’eau validés, l’équipe de l’espace aquatique saujonnais se prépare à retrouver les nageurs à compter de la semaine prochaine. Durant le confinement, l’équipe a eu à cœur d’entretenir soigneusement l’équipement, incontournable pour les amateurs de natation en Pays royannais. Pour l’heure, la reprise va concerner l’aquagym, le vélo aquatique et la nage dynamique.

• Il convient ensuite à la victime de remettre « l’acte de signification au greffe dans un délai de vingt-quatre heures à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience, à peine de caducité de la requête ».

• L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible annuellement tacitement par période d’un an, dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.