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Citations sur l'à compter de

Il y a 110 citations sur l'à compter de.

• Nouveaux ravages du chancre coloré : 14 platanes du cours Mirabeau seront abattus à compter de ce mardi 11 janvier. Ils seront remplacés par des tilleuls.

• Feu vert pour l’eau potable à Groix (Morbihan). Selon les résultats des dernières analyses, l’Agence régionale de santé autorise à nouveau la consommation de l’eau du robinet à compter de ce jeudi 13 juillet. Il y a une semaine, une présence anormale de résidus provenant de la chloration avait été détectée au niveau du réservoir de l’île.

• Un arrêté préfectoral a été pris le 29 avril dernier pour acter un échange de domanialité routière à compter de ce lundi.

• Signe, pour le comité national des pêches, d‘une bonne gestion des stocks par les pêcheurs, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique a décidé d’augmenter la quantité de thon germon de l’Atlantique nord que les bateaux pourront pêcher, soit au total un TAC à 47 251 tonnes, à compter de 2024.

• Le législateur a atténué cette contrainte, en établissant le principe de la caducité des règles d’urbanisme du lotissement dans l’article L442-9 alinéa 1er du code de l’urbanisme issu de la loi dite ALUR qui dispose notamment que « les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement notamment le règlement (…) deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu ».

• L’arrêté du gouvernement suspendant la vente de produits pour cigarettes électroniques contenant de la nicotine à une concentration supérieure à vingt milligrammes par millilitre a été publié, ce vendredi, au Journal Officiel de la Polynésie française. Le texte n’entrera cependant en vigueur que dans un « délai de 6 mois » à compter de ce jour.

• Au vu de ce constat alarmant, le maire de la ville de Sarh informe sa population qu’il est strictement interdit de voir les enfants déambuler au bord du fleuve Chari, à compter de cette date. Elle précise que les agents de sécurité seront permanemment au bord du fleuve Chari pour arrêter et conduire au commissariat tous les enfants récalcitrants qui tenteront de se rendre au fleuve.M

• Par ailleurs, le viniculteur surveille de près le règlement que le gouvernement du Québec a récemment pris avec l’Australie qui avait déposé une plainte envers les producteurs de vins québécois qui bénéficiaient selon lui d’un avantage commercial indu chez les détaillants. Le règlement fera que les produits locaux seront davantage taxés à compter de 2023.

• « Les réparations sont en cours », précise le service de communication de la SNCF en Bretagne, joint peu après 15 h. L’opérateur compte pouvoir réexploiter les voies à compter de 17 h 30 ce lundi. Il avait initialement comme objectif 12 h puis 16 h 30. Le retour à la normale prendra toutefois peu plus de temps compte tenu du « bouchon ferroviaire » ainsi créé.

• Danone indique ainsi qu’il va déconsolider ses activités EDP Russie en juillet 2023, entrainant une dépréciation cash d’environ 0,2 milliard d’euros. La contributions des activités EDP en Russie sera donc exclue du périmètre en données comparables de Danone à compter de juillet 2023.