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Citations sur l'au titre de

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• La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite du “grand-père”. » C’est-à-dire qu’« un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies.

• Je suis invité au titre de membre de l'Association Internationale des Professeurs de Droit et tenu à respecter les conditions de travail suivant un horaire précis.

• Déclarer que tels citoyens ne seront point actifs, ou dire qu'ils n'exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c'est exactement la même chose dans l'idiôme de ces subtils politiques

• M. Jean Launay. Les carburants d’aéronef ne font l’objet d’aucune taxation au titre de la TIPP. Afin de mettre un terme à cette situation aberrante, le présent amendement tend à intégrer les carburants d’aéronef dans l’assiette de la taxe carbone.

• Ce droit est fixé forfaitairement à seize euros au titre de chacune des salles d'un établissement de spectacles cinématographiques […].

• Son arrière-grand-père avait été hospodar, ce qui équivaut au titre de sous-préfet en France.

• Sur une remise en jeu, le Marsupilami cale le ballon sous le bras et commence à marcher tranquillement comme à l'entraînement, pour signer l’un des marchers les plus fous de l’histoire de la NBA. Le pire étant que le numéro 0 et favori au titre de MVP cette saison s’étonne lui même de se faire sanctionner.

• La forme actuellement retenue qui permettrait d'imputer sur l'impôt dû au titre de l'outil de travail, les investissements réalisés présente de multiples inconvénients:

• Méditations cartésiennes – Introduction à la phénoménologie. On comprend vite, au titre de l'ouvrage et à la lecture des premières pages, qu’il n’est pas possible d'aborder Husserl, philosophe phénoménologue, si on n’a pas déjà lu Descartes et Kant. Mais il appert tout aussi vite que dominer son Descartes et son Kant n’ouvre pas pour autant les portes d’accès à la phénoménologie transcendantale.

• Les travailleurs indépendants disposent, en tant que prestataires de services, du droit de prester des services au titre de l’article 56 [du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne], sans avoir à procéder à des formalités injustifiées ou disproportionnées.

• Ce poste inclut les rémunérations de base et les rémunérations annexes telles que les primes, les versements au titre de l’épargne salariale, et divers avantages en nature. Il comprend également l’ensemble des cotisations sociales, qu’elles soient acquittées par le salarié ou l’employeur.

• L’aspirant au titre de «sapeur» adopte aussi une «coupe» particulière de cheveux. Ceux-ci sont tondus assez ras et la moustache est également rasée, les favoris coupés juste au niveau de la limite supérieure du pavillon de l'oreille.

• Il doit se contenter des 30 euros que lui verse le gouvernement sierra-léonais au titre de retraite.

• Outre le fait qu’il est souhaitable qu’il existe un ou plusieurs espaces de restauration collective, selon la capacité de l’établissement, il est par ailleurs recommandé que l’établissement dispose d’espaces de vie collective dont le nombre, la taille et la vocation sont fonction du projet de vie. Ces divers éléments seront à prendre en compte dans le projet institutionnel de l’établissement, au titre de la promotion d'une bonne sociabilisation des résidents.

• On avait déjà entendu parler du développement de la bibliothérapie, dans le cadre de troubles liés au monde moderne, fait de stress et de difficultés à résister à la pression. Mais plus rarement, en entrant chez un pédiatre, les parents s’attendraient à ce que le médecin leur préconise, au titre de médicament, la lecture de livres.

• Soucieux de passer grand homme sans conteste, de Glos parla au titre de façon à n’être pas compris de tout le monde, en s’intitulant bravement « hydrographe et professeur en histiodromie ».

• Ce qui prouve que le pouvoir transmetteur, caractère susceptible d’ailleurs de mendéliser — au titre de facteur dominant simple — , dépend de la constitution anatomique de l’insecte. — (Bulletin de la Société royale de botanique de Belgique, 1936)

• Les industries du numérique peuvent en bénéficier, par exemple, au titre de serveurs de stockage rackables.

• Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.

• Alors, fichier particulier ou pas – le juge administratif, en référé, vient de constater que l’existence sous forme matérielle ou informatique de fichiers recensant spécifiquement les élèves de confession musulmane inscrits dans les écoles publiques n’était pas démontrée – pour ces élèves montrés patronymiquement et religieusement du doigt, au fond, le problème n’est pas là, car le Ménard en question, comme tous les maires de France, est tenu par la loi de recenser, au titre de l’obligation de scolarisation, tous les élèves de sa commune.

• Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.

• Le bilan d’adoptabilité, qui évalue le statut d’un enfant pour savoir s’il est apte à être adopté ou non, doit également être généralisé. Seuls 33% des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance bénéficient d’une évaluation médicale et psychologique, obligatoire dans le cadre du projet pour l’enfant (PPE).

• À la suite des suspicions de fraude comptable au titre de soldes de comptes bancaires inexistants à hauteur de 1,9 milliard d’€ (1 900 millions d’€), il est donc possible d’amputer cette somme de la position de trésorerie du groupe Wirecard, ce qui porterait l’actif du bilan à 5 101 millions d’€ et les capitaux propres à 414 millions d’€.

• Si l’agriculture andalouse est loin d’être vertueuse, elle bénéficie cependant de subventions de l’Union Européenne. Ainsi au titre de la Politique Agricole Commune, 2 milliards d’euros sont attribués chaque année aux agriculteurs andalous. Si les propriétaires des serres d’Almería et de Huelva sont principalement des petits producteurs (rares sont les exploitations dépassant les 10 hectares), on compte tout de même quelques mastodontes.

• Lorsque le candidat dispose du livret scolaire prévu par les textes réglementaires, ce sont les moyennes annuelles (moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles) figurant dans ce livret scolaire, pour chaque enseignement, au titre de l’année de terminale, qui sont prises en compte. La note de contrôle continu fait l’objet d’une appréciation et, le cas échéant, d’une harmonisation par le jury d’examen.

• Sauf lors ce qu’elle procède d’une faute de légèreté blâmable, la cessation totale de l’activité économique de l’employeur constitue une cause économique de licenciement. Il serait alors possible d'engager la responsabilité du gérant au titre de cette faute

• Le report en arrière est a réalisé avant le report en avant des déficits qui lui n’a aucune limite de durée. Le carry-back n’est en principe admis que dans la limite du montant le plus faible entre le bénéfice déclaré au titre de l’exercice précédent et un montant de 1 million €.

• Le policier municipal, Philippe Herzog, 48 ans, a été décoré de la croix du Combattant. Il a reçu cette distinction des mains de Jean Eyraud, président des anciens combattants, au même titre que ses camarades du 'BIB2' 15e division d'infanterie de Limoges qui se sont illustrés au titre de la Forpronu, dans la poche de Bihac, pendant la guerre de Bosnie-Herzégovine.

• Ce quota se répartira entre les anciens importateurs de pommes et les nouveaux qui bénéficieront de 200 tonnes, soit 5% du total. Ainsi, le département souligne que les opérateurs n’ayant pas satisfait les quotes-parts au titre de l’année contingentaire 2018/2019 auront des pénalités.

• Seulement, Nourredine Roamba n’entend plus, visiblement, payer un seul copeck aux joueurs. En effet, pour soutenir les clubs, la Fédération burkinabè de football, en accord avec le ministère des sports et des loisirs, a pris des mesures financières pour accompagner les clubs. Chaque club de D2 a empoché 3,5 millions de francs CFA soit 1,5 million comme prime de soutien aux clubs en période de Covid-19 et 2 millions au titre de la subvention allouée par le ministère aux clubs.

• Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L. 342-21 du code de la construction et de l’habitation pour l’Agence nationale de contrôle du logement social et due au titre de 2020 est fixé à 0,05 %.

• En principe, les adhérents de la Cipav cotisent dans la classe correspondant au montant de leurs revenus professionnels nets perçus au titre de l’année N – 2. Ils ont toutefois la possibilité d’améliorer leur future pension de retraite en cotisant à la tranche immédiatement supérieure.

• Les monuments historiques parsèment nos communes et rappellent leur histoire. Certains sont très connus ; d’autres passent presque inaperçus. Aujourd’hui, découvrons la courée Dubar-Dekien, inscrite au titre de monument historique depuis le 12 août 1998.

• L’ouvrière qui acceptait cette besogne obtenait les faveurs de la direction par une augmentation de salaire et recevait une promotion au titre de contremaîtresse. Mais pour les autres ouvrières, la « couseuse de cul de rat » était une traîtresse. Était-ce à cause des avantages retirés ou parce que tant qu’une ouvrière acceptait ce travail, cette répugnante pratique se perpétuerait ?

• L’opérateur concurrent Inwi, rappelle la même source, avait adressé, en décembre 2016, une mise en demeure à Maroc Telecom pour sa lenteur à exécuter le dégroupage de l’ADSL dont il détient le monopole des infrastructures lui réclamant pas moins de de 5 milliards de dirhams au titre de dédommagements, et l’ANRT avait pour sa part averti dans la foulée l’opérateur historique pour son refus de dégrouper la boucle locale.

• Sa carrière a débuté à 18 ans en mars 1951 par un engagement de cinq ans au titre de la 1re demi-brigade coloniale des commandos parachutistes de Vannes, pour servir en Indochine, après un entraînement intensif au camp de Meucon, dans le Morbihan.

• En outre, Axa va verser à ses actionnaires un dividende de 0,73 euro par action au titre de l'exercice 2019. Sa mise en paiement est fixée au 9 juillet. La date de détachement du coupon est prévue au 7 juillet.

• L'Assemblée Générale a également décidé la distribution d'un dividende de 1 euro par action au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Le détachement du coupon interviendra le 8 juillet. La date de mise en paiement est fixée au 10 juillet.

• Pour la première assemblée générale de la FDJ, l’ordre du jour était chargé. Les actionnaires du premier opérateur de jeux d’argent et de hasard en France ont approuvé le montant du dividende au titre de 2019 (0,45 euro par action), la raison d’être de l’entreprise et le nouveau conseil d’administration.

• L'Assemblée générale de Carmila réunie, le 29 juin, a approuvé le dividende proposé au titre de l'exercice 2019. Il est d'un montant de 1 euro par action. Elle a décidé de proposer aux actionnaires une option de paiement du dividende en actions.

• La pianiste montréalaise a cependant plié l’échine face à Alessia Cara, pour le prestigieux Juno de l’album de l’année, et à la chanteuse Lennon Stella dans la course au titre de révélation de l’année.

• Pour ce chantier d’enverguer (54 000 €), la Ville de Belfort a reçu une subvention de l’État d’un peu moins de 18 000 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.