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Citations sur l'au titre de

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• Je suis invité au titre de membre de l'Association Internationale des Professeurs de Droit et tenu à respecter les conditions de travail suivant un horaire précis.

• Déclarer que tels citoyens ne seront point actifs, ou dire qu'ils n'exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c'est exactement la même chose dans l'idiôme de ces subtils politiques

• M. Jean Launay. Les carburants d’aéronef ne font l’objet d’aucune taxation au titre de la TIPP. Afin de mettre un terme à cette situation aberrante, le présent amendement tend à intégrer les carburants d’aéronef dans l’assiette de la taxe carbone.

• Ce droit est fixé forfaitairement à seize euros au titre de chacune des salles d'un établissement de spectacles cinématographiques […].

• Son arrière-grand-père avait été hospodar, ce qui équivaut au titre de sous-préfet en France.

• Sur une remise en jeu, le Marsupilami cale le ballon sous le bras et commence à marcher tranquillement comme à l'entraînement, pour signer l’un des marchers les plus fous de l’histoire de la NBA. Le pire étant que le numéro 0 et favori au titre de MVP cette saison s’étonne lui même de se faire sanctionner.

• La forme actuellement retenue qui permettrait d'imputer sur l'impôt dû au titre de l'outil de travail, les investissements réalisés présente de multiples inconvénients:

• Méditations cartésiennes – Introduction à la phénoménologie. On comprend vite, au titre de l'ouvrage et à la lecture des premières pages, qu’il n’est pas possible d'aborder Husserl, philosophe phénoménologue, si on n’a pas déjà lu Descartes et Kant. Mais il appert tout aussi vite que dominer son Descartes et son Kant n’ouvre pas pour autant les portes d’accès à la phénoménologie transcendantale.

• Les travailleurs indépendants disposent, en tant que prestataires de services, du droit de prester des services au titre de l’article 56 [du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne], sans avoir à procéder à des formalités injustifiées ou disproportionnées.

• Ce poste inclut les rémunérations de base et les rémunérations annexes telles que les primes, les versements au titre de l’épargne salariale, et divers avantages en nature. Il comprend également l’ensemble des cotisations sociales, qu’elles soient acquittées par le salarié ou l’employeur.

• L’aspirant au titre de «sapeur» adopte aussi une «coupe» particulière de cheveux. Ceux-ci sont tondus assez ras et la moustache est également rasée, les favoris coupés juste au niveau de la limite supérieure du pavillon de l'oreille.

• Il doit se contenter des 30 euros que lui verse le gouvernement sierra-léonais au titre de retraite.

• Outre le fait qu’il est souhaitable qu’il existe un ou plusieurs espaces de restauration collective, selon la capacité de l’établissement, il est par ailleurs recommandé que l’établissement dispose d’espaces de vie collective dont le nombre, la taille et la vocation sont fonction du projet de vie. Ces divers éléments seront à prendre en compte dans le projet institutionnel de l’établissement, au titre de la promotion d'une bonne sociabilisation des résidents.

• On avait déjà entendu parler du développement de la bibliothérapie, dans le cadre de troubles liés au monde moderne, fait de stress et de difficultés à résister à la pression. Mais plus rarement, en entrant chez un pédiatre, les parents s’attendraient à ce que le médecin leur préconise, au titre de médicament, la lecture de livres.

• Soucieux de passer grand homme sans conteste, de Glos parla au titre de façon à n’être pas compris de tout le monde, en s’intitulant bravement « hydrographe et professeur en histiodromie ».

• Ce qui prouve que le pouvoir transmetteur, caractère susceptible d’ailleurs de mendéliser — au titre de facteur dominant simple — , dépend de la constitution anatomique de l’insecte. — (Bulletin de la Société royale de botanique de Belgique, 1936)

• Les industries du numérique peuvent en bénéficier, par exemple, au titre de serveurs de stockage rackables.

• Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.

• Alors, fichier particulier ou pas – le juge administratif, en référé, vient de constater que l’existence sous forme matérielle ou informatique de fichiers recensant spécifiquement les élèves de confession musulmane inscrits dans les écoles publiques n’était pas démontrée – pour ces élèves montrés patronymiquement et religieusement du doigt, au fond, le problème n’est pas là, car le Ménard en question, comme tous les maires de France, est tenu par la loi de recenser, au titre de l’obligation de scolarisation, tous les élèves de sa commune.

• Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.