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Citations sur le cour suprême

Il y a 99 citations sur le cour suprême.

• Le vote postal est une procédure bien établie extrêmement utile en temps de pandémie. La Cour suprême de Pennsylvanie a récemment avalisé la pratique.

• La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20e État américain à abolir ce châtiment barbare.

• Le judiciaire s'adapte et évolue. Il reste toujours ouvert et même la Cour suprême du Canada ne craint pas de revenir sur ses décisions lorsque l'intérêt supérieur de la justice l'exige. [...] L'opinion publique a contraint les acteurs du judiciaire à réfléchir à la suite de l'affaire Turcotte.

• La question de savoir si la tomate était un fruit ou un légume a été portée en 1893 devant la Cour suprême des États-Unis qui décida à l’unanimité que, dans le cadre de la loi de 1883 sur les droits de douane applicables aux produits importés, la tomate devait être assimilée à un légume et taxée comme tel. La Cour reconnut toutefois le caractère de fruit botanique de la tomate.

• Mais, parallèlement, le 1er juillet 1999, un arrêté de la cour suprême a stipulé que le newari dans la vallée de Katmandou et le maithili dans le district de Danusha (donc dans les zones d’influence de ces langues) ne pourraient être utilisés dans les administrations, ce qui laisse supposer que le même sort sera réservé aux autres langues ethniques.

• La campagne de Survival International visant à proscrire les safaris humains dans les îles Andaman, en Inde, vient de remporter une victoire majeure, la Cour suprême ayant décidé d’interdire aux touristes la route qui traverse la réserve des Jarawa.

• Savez-vous ce que c'est que l'ordonnance de la Cour suprême invitant Dreyfus à se défendre?

• La Cour suprême israélienne a annulé mardi 12 septembre un amendement à la loi levant l'exemption de service militaire pour les ultra-orthodoxes en Israël, provoquant le mécontentement de cette puissante communauté dans le pays.

• Les nominations d’Andromache Karakatsanis et de Michael Moldaver […] à la Cour suprême du Canada ont été confirmées hier malgré l’unilinguisme de ce dernier.

• La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. […] Il s’agit de la nation micmaque de Panibeau et de la nation malécite de Woodstock, toutes deux au Nouveau-Brunswick.

• La Cour suprême souligne à grands traits l'importance des sources confidentielles pour le travail des journalistes, reconnaissant l'existence d'un « privilège » qui permet de préserver l'anonymat d'un « whistleblower », mais seulement si les quatre critères du test Wigmore sont satisfaits.

• La Cour suprême américaine élargit les exemptions au décret anti-immigration. Grands-parents et petits-enfants sont désormais inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.

• Ce soir, retrouvez “I-Média” ! Jean-Yves Le Gallou et Nicolas Faure évoquent l’iconisation médiatique en France de Ruth Ginsburg, la juge de la Cour suprême des États-Unis, les bobards médiatiques au service de la dictature sanitaire et l’émotion au service de l’immigration.

• Les tortures infligées dans les prisons secrètes de la CIA après les attentats du 11 septembre seront au cœur d’une audience mercredi à la Cour suprême des États-Unis, à qui le gouvernement américain demande de protéger un « secret d’État » pourtant largement éventé.

• Ainsi, la Cour suprême du Canada a penché en faveur de Mike Ward.Objectivement, donc, c’est une victoire pour les défenseurs de la liberté d’expression.Mais une victoire à l’arraché.

• « Le rôle d'une Cour suprême n'est pas de faire la loi mais de l'appliquer »

• La veille de la manifestation du dimanche 3 mai, Bolsonaro a tenu une réunion inopinée avec les principaux chefs militaires et des anciens militaires de son cabinet pour discuter du marasme politique actuel. Selon le quotidien Folha de S.Paulo, de nombreux généraux ont convenu que la Cour suprême outrepassait son autorité constitutionnelle. Le président de la Cour, José Antonio Dias Toffoli, aurait également estimé que certains des arrêts rendus de façon monocratique par ses collègues franchissaient la ligne de « l’activisme judiciaire ».

• Inscrit à Eton dès sa naissance, en 1951, par son père Charles Dadi Umeha, juge à la Cour suprême du Nigéria et à la Cour internationale de Justice, Dillibe Onyeama ne s’attendait certes pas à ce qu’on lui tressât des lauriers pour avoir courageusement dévoilé ses quatre années de scolarité douloureuse, faites d’humiliations, de railleries et d’insultes à caractère raciste. Dans les enceintes feutrées de l’internat pour garçons le plus huppé du royaume, le racisme anti-Noirs, lui, n’usait pas de mots feutrés pour faire mal, pour rabaisser, pour mortifier, pour déshumaniser.

• L'ancienne sénatrice Kelly Ayotte est pressentie pour remplacer James Comey à la tête du FBI, révèle le journal américain Politico. La républicaine de 48 ans est dans les petits papiers de la Maison Blanche depuis qu'elle a appuyé la nomination de Neil Gorsuch, juge anti-anti-avortement à la Cour suprême des Etats-Unis.

• L’un est le grand maître de la Grande Loge nationale du Congo, du rite ancien et primitif de Memphis-Misraïm. L’autre, celui de la Grande Loge de France, passé par l’ex-Grand Orient du Zaïre, rebaptisé depuis Grand Orient du Congo. Kitenge Yesu, ancien ministre sous Mobutu Sese Seko, entre 1991 et 1997, et Me Bernard-Claude Mbu Ne Letang, ancien sénateur et avocat près la Cour suprême de justice de la RDC, ont décidé de « transcender l’aspect obédientiel » pour s’adresser à Denis Mukwege, le célèbre gynécologue-obstétricien congolais, récemment lauréat du prix Nobel de la paix.

• Si un poste devient vacant à la Cour suprême en 2020, Mitch McConnell n’hésitera pas une seconde à renier sa règle bidon pour paqueter la Cour à droite. 

• La politique du président américain ne va pourtant pas dans le sens d’un moindre recours, voire d’un abolissement, de la peine de mort. En juillet dernier, Donald Trump a demandé l’exécution de la soixantaine de condamnés à mort par la justice fédérale, en mettant fin à un moratoire instauré depuis seize années. « Par ailleurs, les deux derniers juges que le président a nommés à la Cour suprême sont favorables à la peine de mort », renchérit l’historien, en expliquant que la Cour suprême est le dernier niveau d’appel de la justice américaine.

• Le mardi 21 juillet, la Cour suprême (CS) a ordonné à tous les juges de première instance d’ordonner la détention des criminels présumés dans les locaux de la Police nationale philippine (PNP) au lieu de les incarcérer dans les prisons gérées par le Bureau of Jail Management. et pénologie (BJMP).

• Washington (AFP) - La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg a été de nouveau hospitalisée mardi pour une possible infection, a annoncé mardi l'institution.

• La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine, Ruth Bader Ginsburg est de nouveau hospitalisée après une «intervention non chirurgicale», a annoncé mercredi la Cour suprême. Sa santé est scrutée de près aux États-Unis en raison de sa position cruciale.

• Le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Alain Gélinas, n’ose pas penser à ce qui arriverait si SNC-Lavalin portait en Cour suprême le jugement rendu en juin 2014, qui octroie 196 millions $ à 857 ménages.   

• Oui, c’est fini, le vieux l’avait dit parce que visiblement il en avait marre. Parti déjà en retraite, il avait été « réquisitionné » pour patronner la Cour Suprême de Justice pour des fins politiques. Là, il avait rempli sa mission en déboutant Jean-Pierre Bemba à l’élection de 2006 alors que ce dernier se réclamait vainqueur. Même exploit qu’il rééditera en 2011 en validant l’élection présidentielle contestée de Joseph Kabila face à Etienne Tshisekedi.

• Une acéricultrice beauceronne est complètement dévastée que sa cause n'ait pas été entendue jeudi par la Cour suprême du Canada. Elle souhaitait vendre elle-même son sirop d'érable, mais devra plutôt passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ).

• « C’est une très bonne nouvelle pour ces communautés-là et pour notre pays. (…) Ça fait longtemps que les communautés nous disent que les provinces ne financent pas adéquatement les services qui leur sont dus et on espère qu’à partir de maintenant, les provinces vont mieux respecter les communautés linguistiques », commentait, vendredi, le premier ministre Justin Trudeau après la décision de la Cour suprême du Canada.

• «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan». Ce sont les propos imputés au secrétaire financier, Dev Manraj, dans un affidavit juré en Cour suprême la semaine dernière. C’est une personne se présentant comme témoin privilégié des discussions qui ont eu lieu suivant la révocation du permis d'opération de la Bramer Bank, le 2 avril 2015, qui a tenu ces propos dans un affidavit.

• Ils ont ainsi proposé « l'arrivée au Chili de quatre policiers (français) du Service national des transfèrements le 7 juillet prochain par le vol Air France 406, et retour dans leur pays le 9 juillet par le vol AF 401 », selon le document adressé au juge de la Cour suprême chilienne, Jorge Dahm.

• Le professeur Pérez Royo estime que si des élus non condamnés sont empêchés d’exercer leur charge, la justice espagnole se rendra coupable de “prévarication”.  À moins de présenter très vite une demande spéciale d’exemption auprès du Parlement européen, dont la réponse dans l’immédiat est exclue, selon le juriste. Ou que, au prix d’une course contre la montre,  les sept juges de la Cour Suprême parviennent à rendre un verdict condamnatoire avant la semaine prochaine. Auquel cas, Junqueras serait automatiquement inhabilité de sa charge d’eurodéputé.

• Lundi, le ministre de la Justice de Hawaï a par ailleurs appelé les neuf sages de la Cour Suprême à maintenir le blocage du décret, «fardeau disproportionnel envers les Américains musulmans et dénigrant la religion musulmane» tout en érodant la liberté religieuse. (ats/nxp)

• Cet homme, Mahmoud Moussavi Majd, a été reconnu coupable d'avoir espionné les forces armées iraniennes, « en particulier la Force Qods », a accusé le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, lors d'une conférence de presse télévisée. Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême et « sera appliquée bientôt », a ajouté ce dernier sans plus de précision.

• Quarante-quatre ans après la mort du dictateur, toucher à son fantôme revient à manipuler de la nitroglycérine. L'Espagne serait-elle encore sous influence? Bonifacio Sanchez en est persuadé. Ce sexagénaire élégant préside l'Association de récupération de la mémoire historique, qui assiste les familles de victimes du franquisme à retrouver leurs disparus en ouvrant les nombreuses fosses communes que compte le pays. Pour ce fils et petits-fils de républicains, la décision de la Cour suprême est bien le signe "que le lobby franquiste est assez puissant pour faire peser ses choix".

• A la question de savoir s’il souhaitait un « Etat halakhique », Smotrich rétorqua : « Vous lancez une expression effrayante dans le vide. Les lois de la Torah sont de loin supérieures à l’Etat halakhique fondé ici par Aharon Barak ». Il faisait référence à l’ancien chef de la Cour suprême qui est le plus étroitement identifié à la tendance « activiste » du système judiciaire israélien, et qui est depuis longtemps devenu une cible facile de la colère de la droite.

• La réforme de la Cour suprême, visée par une procédure d'infraction ouverte au début de l'été, « risque de contraindre 27 des 72 juges siégeant à la Cour suprême à prendre leur retraite », a souligné la Commission. Elle est « incompatible avec le droit de l'UE, étant donné qu'elle porte atteinte au principe de l'indépendance de la justice, y compris de l'inamovibilité des juges », estime l'exécutif européen, pour qui les possibilités pour les juges de demander une prolongation de leur mandat sont insuffisantes.

• La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis après 17 ans d’interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.

• La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux États-Unis après 17 ans d’interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.

• La décision de la Cour suprême qui remet tout à plat à la Mairie de Parakou a surpris plus d’un. Le parti FCBE et même ses concurrents politiques ne s’attendaient visiblement pas à une telle sentence. En effet, suite à un recours déposé contre l’élection du Conseiller FCBE, Ousmane Traoré, la Cour a décidé d’invalider non seulement le siège de l’intéressé; mais elle s’est aussi opposée à l’installation de son suppléant.

• Concernant les indemnités de judicature, les grévistes veulent qu’elles soient revues à hauteur de 800 000 F CFA (1216 euros) par magistrat, et les indemnités de logement à hauteur de 500 000 F CFA pour ceux de la Cour suprême (760 euros), de 300 000 francs CFA pour les autres (456 euros).

• Fine stratégie pour les uns, magouillage politique pour les autres, le «gerrymandering» est au coeur d’une cause devant la Cour suprême des États-Unis.