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Citations sur le cour suprême

Il y a 99 citations sur le cour suprême.

• « Le rôle d'une Cour suprême n'est pas de faire la loi mais de l'appliquer »

• La Cour suprême américaine élargit les exemptions au décret anti-immigration. Grands-parents et petits-enfants sont désormais inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.

• Ce soir, retrouvez “I-Média” ! Jean-Yves Le Gallou et Nicolas Faure évoquent l’iconisation médiatique en France de Ruth Ginsburg, la juge de la Cour suprême des États-Unis, les bobards médiatiques au service de la dictature sanitaire et l’émotion au service de l’immigration.

• Les tortures infligées dans les prisons secrètes de la CIA après les attentats du 11 septembre seront au cœur d’une audience mercredi à la Cour suprême des États-Unis, à qui le gouvernement américain demande de protéger un « secret d’État » pourtant largement éventé.

• Ainsi, la Cour suprême du Canada a penché en faveur de Mike Ward.Objectivement, donc, c’est une victoire pour les défenseurs de la liberté d’expression.Mais une victoire à l’arraché.

• Le vote postal est une procédure bien établie extrêmement utile en temps de pandémie. La Cour suprême de Pennsylvanie a récemment avalisé la pratique.

• La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20e État américain à abolir ce châtiment barbare.

• Le judiciaire s'adapte et évolue. Il reste toujours ouvert et même la Cour suprême du Canada ne craint pas de revenir sur ses décisions lorsque l'intérêt supérieur de la justice l'exige. [...] L'opinion publique a contraint les acteurs du judiciaire à réfléchir à la suite de l'affaire Turcotte.

• La question de savoir si la tomate était un fruit ou un légume a été portée en 1893 devant la Cour suprême des États-Unis qui décida à l’unanimité que, dans le cadre de la loi de 1883 sur les droits de douane applicables aux produits importés, la tomate devait être assimilée à un légume et taxée comme tel. La Cour reconnut toutefois le caractère de fruit botanique de la tomate.

• Mais, parallèlement, le 1er juillet 1999, un arrêté de la cour suprême a stipulé que le newari dans la vallée de Katmandou et le maithili dans le district de Danusha (donc dans les zones d’influence de ces langues) ne pourraient être utilisés dans les administrations, ce qui laisse supposer que le même sort sera réservé aux autres langues ethniques.

• La campagne de Survival International visant à proscrire les safaris humains dans les îles Andaman, en Inde, vient de remporter une victoire majeure, la Cour suprême ayant décidé d’interdire aux touristes la route qui traverse la réserve des Jarawa.

• Savez-vous ce que c'est que l'ordonnance de la Cour suprême invitant Dreyfus à se défendre?

• La Cour suprême israélienne a annulé mardi 12 septembre un amendement à la loi levant l'exemption de service militaire pour les ultra-orthodoxes en Israël, provoquant le mécontentement de cette puissante communauté dans le pays.

• Les nominations d’Andromache Karakatsanis et de Michael Moldaver […] à la Cour suprême du Canada ont été confirmées hier malgré l’unilinguisme de ce dernier.

• La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. […] Il s’agit de la nation micmaque de Panibeau et de la nation malécite de Woodstock, toutes deux au Nouveau-Brunswick.

• La Cour suprême souligne à grands traits l'importance des sources confidentielles pour le travail des journalistes, reconnaissant l'existence d'un « privilège » qui permet de préserver l'anonymat d'un « whistleblower », mais seulement si les quatre critères du test Wigmore sont satisfaits.

• Une acéricultrice beauceronne est complètement dévastée que sa cause n'ait pas été entendue jeudi par la Cour suprême du Canada. Elle souhaitait vendre elle-même son sirop d'érable, mais devra plutôt passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ).

• « C’est une très bonne nouvelle pour ces communautés-là et pour notre pays. (…) Ça fait longtemps que les communautés nous disent que les provinces ne financent pas adéquatement les services qui leur sont dus et on espère qu’à partir de maintenant, les provinces vont mieux respecter les communautés linguistiques », commentait, vendredi, le premier ministre Justin Trudeau après la décision de la Cour suprême du Canada.

• «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan». Ce sont les propos imputés au secrétaire financier, Dev Manraj, dans un affidavit juré en Cour suprême la semaine dernière. C’est une personne se présentant comme témoin privilégié des discussions qui ont eu lieu suivant la révocation du permis d'opération de la Bramer Bank, le 2 avril 2015, qui a tenu ces propos dans un affidavit.

• La politique du président américain ne va pourtant pas dans le sens d’un moindre recours, voire d’un abolissement, de la peine de mort. En juillet dernier, Donald Trump a demandé l’exécution de la soixantaine de condamnés à mort par la justice fédérale, en mettant fin à un moratoire instauré depuis seize années. « Par ailleurs, les deux derniers juges que le président a nommés à la Cour suprême sont favorables à la peine de mort », renchérit l’historien, en expliquant que la Cour suprême est le dernier niveau d’appel de la justice américaine.