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Citations sur le cour suprême

Il y a 99 citations sur le cour suprême.

• « Le rôle d'une Cour suprême n'est pas de faire la loi mais de l'appliquer »

• Ainsi, la Cour suprême du Canada a penché en faveur de Mike Ward.Objectivement, donc, c’est une victoire pour les défenseurs de la liberté d’expression.Mais une victoire à l’arraché.

• Les tortures infligées dans les prisons secrètes de la CIA après les attentats du 11 septembre seront au cœur d’une audience mercredi à la Cour suprême des États-Unis, à qui le gouvernement américain demande de protéger un « secret d’État » pourtant largement éventé.

• Ce soir, retrouvez “I-Média” ! Jean-Yves Le Gallou et Nicolas Faure évoquent l’iconisation médiatique en France de Ruth Ginsburg, la juge de la Cour suprême des États-Unis, les bobards médiatiques au service de la dictature sanitaire et l’émotion au service de l’immigration.

• La Cour suprême américaine élargit les exemptions au décret anti-immigration. Grands-parents et petits-enfants sont désormais inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.

• La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu'elle ne se saisirait pas d'un recours d'Elon Musk contre une décision de 2022 lui imposant de faire pré-approuver ses publications sur les réseaux sociaux à propos de Tesla, qui reste donc en vigueur.

• La Cour suprême souligne à grands traits l'importance des sources confidentielles pour le travail des journalistes, reconnaissant l'existence d'un « privilège » qui permet de préserver l'anonymat d'un « whistleblower », mais seulement si les quatre critères du test Wigmore sont satisfaits.

• « Que l’Assemblée nationale dénonce le choix des mots utilisés dans un récent jugement de la Cour suprême pour désigner les femmes ; « Qu’elle réitère l’importance de conserver le mot “femme” ; « Qu’elle se dissocie de l’utilisation de termes ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes ; « Qu’elle rappelle les gains importants réalisés dans les dernières décennies afin de faire avancer les droits des femmes et la nécessité de protéger ces droits acquis. »

• “Bloquée de nouveau” : au Texas, une loi controversée criminalisant l’immigration clandestine fait l’objet de décisions contradictoires. Mardi 19 mars, tard dans la soirée, une cour d’appel fédérale a empêché la police texane de commencer à arrêter et à expulser les migrants qui entrent illégalement dans l’État, “quelques heures après que la Cour suprême des États-Unis eut autorisé [à titre provisoire] l’entrée en vigueur de la loi”, rapporte The Texas Tribune. Un va-et-vient “chaotique et indéfendable”, déplore Steve Vladeck, juriste à l’université du Texas à Austin.

• La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. […] Il s’agit de la nation micmaque de Panibeau et de la nation malécite de Woodstock, toutes deux au Nouveau-Brunswick.

• Investiture d'Obama, seconde prise. En raison d'un adverbe mal placé, le président américain, investi en grande pompe et devant les yeux du monde entier mardi, a tenu à reprêter serment, de manière extraordinaire mercredi. L'événement historique de mardi ne s'était en effet pas déroulé comme prévu. Le président de la Cour suprême John Roberts a récité dans le désordre les mots du serment, dont le texte est inscrit dans la Constitution.

• Les nominations d’Andromache Karakatsanis et de Michael Moldaver […] à la Cour suprême du Canada ont été confirmées hier malgré l’unilinguisme de ce dernier.

• La Cour suprême israélienne a annulé mardi 12 septembre un amendement à la loi levant l'exemption de service militaire pour les ultra-orthodoxes en Israël, provoquant le mécontentement de cette puissante communauté dans le pays.

• Savez-vous ce que c'est que l'ordonnance de la Cour suprême invitant Dreyfus à se défendre?

• La campagne de Survival International visant à proscrire les safaris humains dans les îles Andaman, en Inde, vient de remporter une victoire majeure, la Cour suprême ayant décidé d’interdire aux touristes la route qui traverse la réserve des Jarawa.

• La Cour Suprême d’Angleterre les a enfin admis et il est de plus en plus question au Pays de Galle et en Angleterre de rendre obligatoire le contrat prénuptial afin de régler les effets du divorce avant même de se marier. Cependant ces contrats n’ont aucune reconnaissance légale.

• Yaya Jammeh a lui dénoncé la médiation de la Cédéao, la qualifiant de biaisée. Il a rejeté toute possibiliste de quitter le pouvoir avant que la cour suprême ne se prononce.

• Mais, parallèlement, le 1er juillet 1999, un arrêté de la cour suprême a stipulé que le newari dans la vallée de Katmandou et le maithili dans le district de Danusha (donc dans les zones d’influence de ces langues) ne pourraient être utilisés dans les administrations, ce qui laisse supposer que le même sort sera réservé aux autres langues ethniques.

• La question de savoir si la tomate était un fruit ou un légume a été portée en 1893 devant la Cour suprême des États-Unis qui décida à l’unanimité que, dans le cadre de la loi de 1883 sur les droits de douane applicables aux produits importés, la tomate devait être assimilée à un légume et taxée comme tel. La Cour reconnut toutefois le caractère de fruit botanique de la tomate.

• Le judiciaire s'adapte et évolue. Il reste toujours ouvert et même la Cour suprême du Canada ne craint pas de revenir sur ses décisions lorsque l'intérêt supérieur de la justice l'exige. [...] L'opinion publique a contraint les acteurs du judiciaire à réfléchir à la suite de l'affaire Turcotte.

• La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat du Nord-Ouest pour ses actes lors de l'assaut du Capitole.

• À la veille du "Super Tuesday" où 15 États organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre, la Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État pour ses actes lors de l'assaut du Capitole..

• La Cour suprême américaine a annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant qu'un Etat ne pouvait prendre une telle décision.

• La Cour suprême américaine a annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

• La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20e État américain à abolir ce châtiment barbare.

• Jamshid Sharmahd, un ressortissant germano-iranien qui aurait également été arrêté hors d'Iran, risque aussi d'être prochainement exécuté ; la Cour suprême iranienne a confirmé sa peine de mort le 26 avril.

• La Cour suprême mexicaine a estimé, mercredi, que le "système juridique qui pénalise l'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel" parce qu'il "viole les droits humains des femmes et des personnes en capacité de gestation". Une décision qui confirme sa volonté de dépénaliser l'avortement au niveau national.

• La Cour suprême de cet État a rejeté en 2022 la nouvelle carte électorale établie par la législature de l’État, qui donne un avantage disproportionné au Parti républicain. En effet, la constitution de l’État interdit le charcutage électoral à visée partisane. Les avocats républicains contestent ce rejet en avançant une théorie pour le moins discutable : celle de l’indépendance des législatures d’État, c’est-à-dire des deux Chambres du Parlement dont dispose chaque État des États-Unis.

• Le vote postal est une procédure bien établie extrêmement utile en temps de pandémie. La Cour suprême de Pennsylvanie a récemment avalisé la pratique.

• VIDEO. En France, les problèmes s'accumulent et l'on pourrait naïvement penser que le gouvernement aurait bien des sujets de préoccupation. Ce n'est manifestement pas le cas, puisqu'après la décision de la Cour Suprême américaine de défédéraliser le droit à l'avortement, des voix se sont élevées en Macronie et au-delà pour demander l'inscription du droit à l'IVG dans notre Constitution. Ce qui n'est pas pour plaire à Régis de Castelnau.

• Depuis son lit d’hôpital au Shamir Medical Center, à Be’er Ya’akov, dans le centre d’Israël, le visage émacié, Khaled Awawdeh a du mal à garder les yeux ouverts. Il a pourtant tenu à faire publier une vidéo de lui, mercredi 31 août, annonçant sa libération, le 2 octobre, après 172 jours de grève de la faim. « C’est une immense victoire, qui s’ajoute à toutes celles qu’a réussi à réaliser le peuple » palestinien, articule-t-il à grand-peine, remerciant ses soutiens. Mardi encore, la Cour suprême israélienne avait refusé d’ordonner sa libération.

• L’ancien juge de la Cour suprême Elyakim Rubinstein a accepté vendredi de présider à titre temporaire la commission consultative de nominations de hauts fonctionnaires, permettant ainsi au gouvernement d’aller de l’avant dans l’approbation d’un nouveau chef militaire après que la plus haute cour d’Israël a refusé la nomination d’un président permanent de cette commission.

• Il y a des jours où rien ne réussit au président Joe Biden. Le 46e président des Etats-Unis a ainsi vu, jeudi 13 janvier, la Cour suprême bloquer l’obligation vaccinale qu’il entendait imposer aux entreprises de plus de cent salariés. Et la réforme électorale qu’il soutient se voit menacer au Sénat, torpillée plus tôt dans la journée par une élue démocrate.

• Le président Joe Biden a nommé vendredi la magistrate noire Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême des États-Unis, une première historique si la magistrate franchit avec succès l'étape de sa confirmation par le Sénat.

• Nommée par Joe Biden à la Cour suprême des Etats-Unis, la juge Ketanji Brown Jackson doit convaincre, à partir de lundi, les sénateurs de valider ce choix historique et faire d'elle la première femme noire à siéger au sein de l'influente institution.

• Elle aura été jusqu’en Cour Suprême pour faire entendre sa cause: la rainette faux-grillon, une espèce en péril, a gagné et sera donc protégée, du moins autour de la municipalité de La Prairie, en Montérégie.

• La bataille a pris fin en septembre 2018, lorsque la Cour suprême indienne a déclaré cette mesure discriminatoire. L’instance judiciaire a autorisé toutes les femmes à se rendre dans ce temple, situé au sommet d’une colline et dont l’accès nécessite plusieurs heures de marche. Mais la virulente opposition des traditionalistes, soutenus par le Parti nationaliste hindou du Premier ministre, Narendra Modi, a transformé le lieu de pèlerinage en forteresse. Les femmes essayant d’atteindre Sabarimala s’en sont vues violemment empêchées. Jusqu’à Bindu Ammini et Kanaka Durga, aucune d’entre elles n’avait réussi à y parvenir.

• Benoît Lwamba Bindu, ancien Président de la Cour constitutionnelle et ancien président de la Cour suprême de justice est décédé ce lundi 17 janvier 2022 en Belgique. L'information est confirmée à ACTUALITE.CD par des sources proches de sa famille. Jusque-là, la cause du décès n'a pas été communiquée.

• « Plus jamais une femme ne devra être poursuivie pour avoir avorté », a assuré, mardi 7 septembre, Luis Maria Aguilar, juge de la Cour suprême du Mexique. La plus haute instance judiciaire du pays a déclaré inconstitutionnelle la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) lors d’un vote à l’unanimité qualifié d’« historique » dans les milieux féministes. Une décision locale à portée nationale dans cette République fédérale encore très catholique, où les femmes qui avortent risquaient jusque-là de lourdes peines de prison.

• Le puissant lobby de l’agronégoce, allié du président d’extrême droite Jair Bolsonaro, défend cette thèse. Mais les autochtones rejettent  avec véhémence cette position. Ils campent par milliers à Brasilia et à Sao Paolo depuis plusieurs semaines. Et ils se massent devant la Cour suprême à chaque reprise du jugement débuté fin août.