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Citations sur le cour suprême

Il y a 105 citations sur le cour suprême.

• « Le rôle d'une Cour suprême n'est pas de faire la loi mais de l'appliquer »

• Ainsi, la Cour suprême du Canada a penché en faveur de Mike Ward.Objectivement, donc, c’est une victoire pour les défenseurs de la liberté d’expression.Mais une victoire à l’arraché.

• «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan». Ce sont les propos imputés au secrétaire financier, Dev Manraj, dans un affidavit juré en Cour suprême la semaine dernière. C’est une personne se présentant comme témoin privilégié des discussions qui ont eu lieu suivant la révocation du permis d'opération de la Bramer Bank, le 2 avril 2015, qui a tenu ces propos dans un affidavit.

• Une acéricultrice beauceronne est complètement dévastée que sa cause n'ait pas été entendue jeudi par la Cour suprême du Canada. Elle souhaitait vendre elle-même son sirop d'érable, mais devra plutôt passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ).

• Le professeur Pérez Royo estime que si des élus non condamnés sont empêchés d’exercer leur charge, la justice espagnole se rendra coupable de “prévarication”.  À moins de présenter très vite une demande spéciale d’exemption auprès du Parlement européen, dont la réponse dans l’immédiat est exclue, selon le juriste. Ou que, au prix d’une course contre la montre,  les sept juges de la Cour Suprême parviennent à rendre un verdict condamnatoire avant la semaine prochaine. Auquel cas, Junqueras serait automatiquement inhabilité de sa charge d’eurodéputé.

• La veille de la manifestation du dimanche 3 mai, Bolsonaro a tenu une réunion inopinée avec les principaux chefs militaires et des anciens militaires de son cabinet pour discuter du marasme politique actuel. Selon le quotidien Folha de S.Paulo, de nombreux généraux ont convenu que la Cour suprême outrepassait son autorité constitutionnelle. Le président de la Cour, José Antonio Dias Toffoli, aurait également estimé que certains des arrêts rendus de façon monocratique par ses collègues franchissaient la ligne de « l’activisme judiciaire ».

• La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux États-Unis après 17 ans d’interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.

• Cet homme, Mahmoud Moussavi Majd, a été reconnu coupable d'avoir espionné les forces armées iraniennes, « en particulier la Force Qods », a accusé le porte-parole de l'Autorité judiciaire, Gholamhossein Esmaïli, lors d'une conférence de presse télévisée. Sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême et « sera appliquée bientôt », a ajouté ce dernier sans plus de précision.

• A la question de savoir s’il souhaitait un « Etat halakhique », Smotrich rétorqua : « Vous lancez une expression effrayante dans le vide. Les lois de la Torah sont de loin supérieures à l’Etat halakhique fondé ici par Aharon Barak ». Il faisait référence à l’ancien chef de la Cour suprême qui est le plus étroitement identifié à la tendance « activiste » du système judiciaire israélien, et qui est depuis longtemps devenu une cible facile de la colère de la droite.

• Quarante-quatre ans après la mort du dictateur, toucher à son fantôme revient à manipuler de la nitroglycérine. L'Espagne serait-elle encore sous influence? Bonifacio Sanchez en est persuadé. Ce sexagénaire élégant préside l'Association de récupération de la mémoire historique, qui assiste les familles de victimes du franquisme à retrouver leurs disparus en ouvrant les nombreuses fosses communes que compte le pays. Pour ce fils et petits-fils de républicains, la décision de la Cour suprême est bien le signe "que le lobby franquiste est assez puissant pour faire peser ses choix".

• La réforme de la Cour suprême, visée par une procédure d'infraction ouverte au début de l'été, « risque de contraindre 27 des 72 juges siégeant à la Cour suprême à prendre leur retraite », a souligné la Commission. Elle est « incompatible avec le droit de l'UE, étant donné qu'elle porte atteinte au principe de l'indépendance de la justice, y compris de l'inamovibilité des juges », estime l'exécutif européen, pour qui les possibilités pour les juges de demander une prolongation de leur mandat sont insuffisantes.

• Concernant les indemnités de judicature, les grévistes veulent qu’elles soient revues à hauteur de 800 000 F CFA (1216 euros) par magistrat, et les indemnités de logement à hauteur de 500 000 F CFA pour ceux de la Cour suprême (760 euros), de 300 000 francs CFA pour les autres (456 euros).

• Inscrit à Eton dès sa naissance, en 1951, par son père Charles Dadi Umeha, juge à la Cour suprême du Nigéria et à la Cour internationale de Justice, Dillibe Onyeama ne s’attendait certes pas à ce qu’on lui tressât des lauriers pour avoir courageusement dévoilé ses quatre années de scolarité douloureuse, faites d’humiliations, de railleries et d’insultes à caractère raciste. Dans les enceintes feutrées de l’internat pour garçons le plus huppé du royaume, le racisme anti-Noirs, lui, n’usait pas de mots feutrés pour faire mal, pour rabaisser, pour mortifier, pour déshumaniser.

• Lundi, le ministre de la Justice de Hawaï a par ailleurs appelé les neuf sages de la Cour Suprême à maintenir le blocage du décret, «fardeau disproportionnel envers les Américains musulmans et dénigrant la religion musulmane» tout en érodant la liberté religieuse. (ats/nxp)

• Fine stratégie pour les uns, magouillage politique pour les autres, le «gerrymandering» est au coeur d’une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

• La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis après 17 ans d’interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.

• La décision de la Cour suprême qui remet tout à plat à la Mairie de Parakou a surpris plus d’un. Le parti FCBE et même ses concurrents politiques ne s’attendaient visiblement pas à une telle sentence. En effet, suite à un recours déposé contre l’élection du Conseiller FCBE, Ousmane Traoré, la Cour a décidé d’invalider non seulement le siège de l’intéressé; mais elle s’est aussi opposée à l’installation de son suppléant.

• La politique du président américain ne va pourtant pas dans le sens d’un moindre recours, voire d’un abolissement, de la peine de mort. En juillet dernier, Donald Trump a demandé l’exécution de la soixantaine de condamnés à mort par la justice fédérale, en mettant fin à un moratoire instauré depuis seize années. « Par ailleurs, les deux derniers juges que le président a nommés à la Cour suprême sont favorables à la peine de mort », renchérit l’historien, en expliquant que la Cour suprême est le dernier niveau d’appel de la justice américaine.

• Ils ont ainsi proposé « l'arrivée au Chili de quatre policiers (français) du Service national des transfèrements le 7 juillet prochain par le vol Air France 406, et retour dans leur pays le 9 juillet par le vol AF 401 », selon le document adressé au juge de la Cour suprême chilienne, Jorge Dahm.

• « C’est une très bonne nouvelle pour ces communautés-là et pour notre pays. (…) Ça fait longtemps que les communautés nous disent que les provinces ne financent pas adéquatement les services qui leur sont dus et on espère qu’à partir de maintenant, les provinces vont mieux respecter les communautés linguistiques », commentait, vendredi, le premier ministre Justin Trudeau après la décision de la Cour suprême du Canada.