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Citations sur le cour suprême - Page 2

Il y a 99 citations sur le cour suprême.

• S’il existe une lueur d’espoir dans tout ce qui se déroule aux États-Unis ces derniers mois, elle se trouve peut-être dans les récentes décisions de la Cour suprême qui ne cesse de rabrouer le président même si la majorité des juges en place ont été nommés par des présidents républicains.

• La Cour suprême pakistanaise a accordé ce jeudi un sursis de six mois au chef de l'armée après des jours de bataille judiciaire, une rebuffade inédite pour l'institution la plus puissante du pays.

• Mais Trump peut nommer le juge ou les juges qui manquent à la Cour suprême pour récrire le droit à l’avortement. Joe Biden ne fera pas ça.

• Le Tribunal pénal fédéral rejette une nouvelle demande de récusation formulée par Ludwig A. Minelli. Le fondateur de Dignitas demandait que l'ensemble de la Cour suprême du canton de Zurich soit écarté. Il estime qu'aucune juridiction suisse ne peut lui assurer un procès équitable dans la cause qui l'oppose à la conseillère d'État Silvia Steiner.

• Au Mexique, la Cour suprême vient de rejeter une injonction « qui aurait dépénalisé l’avortement au cours des 12 premières semaines de la grossesse » dans le pays.

• La justice zurichoise doit rejuger un avocat qui, dans le cadre d’un conflit du travail, avait transmis des documents bancaires au tribunal des prud’hommes. Le Tribunal fédéral a annulé une décision de la Cour suprême du canton de Zurich qui acquittait cet homme de l’accusation de violation du secret bancaire.

• C’est une victoire judiciaire pour les droits des femmes musulmanes. La Cour suprême indienne a interdit, mardi 22 août, le divorce par répudiation express de la femme autorisé dans la communauté musulmane, un dossier brûlant qui touche au cœur de la conception de la laïcité du pays.

• Il ne reste pas grand-chose des merveilles de l’époque où Chennai était colonie anglaise : abandon de bâtiments, besoin de place, constructions nouvelles et anarchiques… Mais il reste tout de même quelques splendeurs. Ainsi, la cour suprême de style indo-sarracénique jouxte-t-elle l’ancien phare, haut de 38 mètres. La gare aussi, toujours en activité, et dont les murs rouge latérite et les dômes blancs sont autant de témoins magnifiques de l’époque du Raj britannique.

• La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart piétine leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et ils doivent être libérés immédiatement, a déclaré Amnesty International le 19 novembre 2019 en publiant une analyse du jugement rendu par la Cour suprême d’Espagne le mois dernier.

• Cette décision concerne les Muskogees, un sous-groupe de la tribu Creek, mais s’étend aussi aux territoires des quatre autres nations tribales formant la réserve indienne : les Cherokees, les Séminoles, les Chicachas et les Chactas. Lors de la déclaration de l’État de l’Oklahoma en 1907, le territoire des cinq tribus, situé à l’est, avait été inclus dans ses frontières. L’objectif pour la Cour suprême était de déterminer si cette intégration marquait la dissolution de la réserve des Muskogees.

• Le guide suprême iranien Ali Khamenei avait annoncé plus tôt que son pays répondrait « au moment et à l'endroit opportuns » à l'interception le 4 juillet du superpétrolier iranien Grace One par les autorités britanniques au large de Gibraltar. La Cour suprême de Gibraltar a décidé vendredi de prolonger pour trente jours l'immobilisation de ce navire. Gibraltar soupçonne que le Grace One avait l'intention de livrer du pétrole brut à la Syrie, en violation des sanctions européennes contre Damas, ce que nie Téhéran.

• Le gouvernement vénézuélien a jugé «irrespectueuse» la décision des États-Unis d'offrir une prime de cinq millions de dollars pour toute information menant à l'arrestation de Maikel Moreno, président de la Cour suprême du Venezuela, comparant ce geste à un comportement de «cow-boy».

• Le communiqué, qui a été signé par 26 partis, comprenant la coalition, accuse le gouvernement du président vénézuélien Nicolas Maduro de sévir contre les députés et de demander à la Cour suprême de nommer les membres du conseil électoral en faveur de Caracas.

• En graciant son ancien conseiller à la sécurité, le général Michael Flynn, le président Trump a utilisé le droit que lui confère l'article 2 de la Constitution pour toute personne ayant commis un crime fédéral. Depuis un arrêt de la Cour suprême de 1997 qui précise l'étendue de ce droit, le président peut ainsi commuer des peines, amnistier ou gracier des personnalités ou des organisations inculpées ou condamnées mais uniquement dans le cadre pénal fédéral. 

• Après l'avortement, les armes à feu et les obligations vaccinales, la Cour suprême des États-Unis a ajouté lundi 24 janvier un sujet ultrasensible à son programme, en acceptant d'examiner les politiques de discrimination positive dans les universités.

• Mais qui a volé le téléphone portable de la Master and Registrar de la cour suprême ? 

• Un condamné à mort, souhaitant être asphyxié à l'azote, a finalement reçu une injection létale tard jeudi 27 janvier en Alabama, la Cour suprême des États-Unis ayant renversé à la dernière minute des décisions qui bloquaient son exécution.

• Un jugement de la Cour suprême a évoqué « les facteurs et les factrices ». D’autres ont recouru au féminin générique, au point médian (étudiant·e), à la barre oblique (étudiant/e), à la rédaction épicène (la « population étudiante » plutôt que « les étudiantes et les étudiants »).

• D’après les informations obtenues par l’organisation, les sentences prononcées contre ces quatre hommes, Hadi Rostami (33 ans), Mehdi Sharfian (37 ans), Mehdi Shahivand (42 ans) et Kasra Karami (40 ans), ont été confirmées par la Cour suprême iranienne et transmises au Centre pour l’application des peines. Elles peuvent donc être appliquées à tout moment.

• Les hijras, des femmes nées hommes, forment une communauté ancienne, marginalisée et stigmatisée malgré la reconnaissance officielle par la Cour suprême indienne d’un « troisième sexe ». Le VIH y fait des ravages.

• Les derniers faits en date, concernant ce chantier ferroviaire, remontent à octobre 2017, lorsque la Cour suprême du Bénin a tranché en faveur du groupe Pétrolin de l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou. Celui-ci avait remporté l’appel d’offres que le Bénin et le Niger avaient lancé en 2008 pour la construction et la gestion du réseau du chemin de fer de 740 km.

• Premier Etat à avoir autorisé l’injection létale en 1977, l’Oklahoma est au cœur de la controverse. L’exécution en 2014 de Clayton Lockett, qui avait agonisé pendant quarante-trois minutes dans d’apparentes souffrances, puis celle l’année suivante de Charles Warner, qui s’était plaint que son «corps brûlait», avaient poussé les autorités de l’Etat du Sud à suspendre la peine capitale. Après six ans de moratoire et de procédures, la Cour suprême à majorité conservatrice a finalement autorisé, fin octobre, la reprise de son application.

• Liberté de religion contre droits LGBTQ devant la Cour suprême des États-Unis

• Les résidents de E. George Estates, dans le pâté de maisons 1300 de Craigflower Road, se sont battus contre leurs propriétaires, la Première nation Songhees, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

• Après avoir été condamné en appel, l’ancien tourneur-fraiseur avait purgé 18 mois de prison, d’avril 2018 à novembre 2019. La Cour suprême a par la suite annulé ces condamnations.  

• La Cour suprême du pays saisie après le naufrage du X-Press Pearl.

• Par le passé, des juges arabes chrétiens ont été nommés à la Cour suprême. Le seul musulman à y avoir siégé avait assuré un intérim en 1999. Khaled Khabub, natif de Jaffa, dans le centre du pays, avait été pressenti en 2017 pour ce poste, sans être nommé.

• La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers vendredi 4 mars à trois musulmans, qui accusent la police fédérale de les avoir espionnés à cause de leur religion après les attentats du 11-Septembre, sans mettre de point final au dossier.

• Un juge de la Cour suprême du Honduras a accepté mercredi la demande américaine d'extradition de l'ex-président Hernandez, accusé de trafic de drogue. Ce dernier, soupçonné d'avoir protégé des narcotrafiquants en échange de pots-de-vin, a la possibilité de faire appel.

• Plus de 100.000 harédim ("craignant Dieu") ont pris part jeudi à des rassemblements à Jérusalem et Bnei Brak, près de Tel-Aviv, pour fustiger un arrêt de la Cour suprême s'opposant à la ségrégation entre enfants ashkénazes et séfarades dans une école religieuse.

• Le juge progressiste à la Cour suprême des Etats-Unis Stephen Breyer va quitter ses fonctions au terme de la session en cours, à la fin du mois de juin, ont rapporté, mercredi 26 janvier, plusieurs médias américains. Le magistrat devrait annoncer sa décision à la Maison Blanche d’ici peu, selon des sources anonymes citées par les chaînes NBC, CNN et la radio NPR.

• (Belga) Le juge progressiste de la Cour suprême des États-Unis, Stephen Breyer, va quitter ses fonctions au terme de la session en cours, soit à la fin juin, ont rapporté mercredi les chaînes NBC et CNN.

• Les juges de la Cour suprême des États-Unis en 2018, avec notamment Stephen Breyer (en bas à gauche) et Ruth Bader Ginsburg (en bas, deuxième en partant de la droite). | Mandel Ngan / AFP

• Le puissant lobby de l’agronégoce, allié du président d’extrême droite Jair Bolsonaro, défend cette thèse. Mais les autochtones rejettent  avec véhémence cette position. Ils campent par milliers à Brasilia et à Sao Paolo depuis plusieurs semaines. Et ils se massent devant la Cour suprême à chaque reprise du jugement débuté fin août.

• « Plus jamais une femme ne devra être poursuivie pour avoir avorté », a assuré, mardi 7 septembre, Luis Maria Aguilar, juge de la Cour suprême du Mexique. La plus haute instance judiciaire du pays a déclaré inconstitutionnelle la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) lors d’un vote à l’unanimité qualifié d’« historique » dans les milieux féministes. Une décision locale à portée nationale dans cette République fédérale encore très catholique, où les femmes qui avortent risquaient jusque-là de lourdes peines de prison.

• Benoît Lwamba Bindu, ancien Président de la Cour constitutionnelle et ancien président de la Cour suprême de justice est décédé ce lundi 17 janvier 2022 en Belgique. L'information est confirmée à ACTUALITE.CD par des sources proches de sa famille. Jusque-là, la cause du décès n'a pas été communiquée.

• La bataille a pris fin en septembre 2018, lorsque la Cour suprême indienne a déclaré cette mesure discriminatoire. L’instance judiciaire a autorisé toutes les femmes à se rendre dans ce temple, situé au sommet d’une colline et dont l’accès nécessite plusieurs heures de marche. Mais la virulente opposition des traditionalistes, soutenus par le Parti nationaliste hindou du Premier ministre, Narendra Modi, a transformé le lieu de pèlerinage en forteresse. Les femmes essayant d’atteindre Sabarimala s’en sont vues violemment empêchées. Jusqu’à Bindu Ammini et Kanaka Durga, aucune d’entre elles n’avait réussi à y parvenir.

• Elle aura été jusqu’en Cour Suprême pour faire entendre sa cause: la rainette faux-grillon, une espèce en péril, a gagné et sera donc protégée, du moins autour de la municipalité de La Prairie, en Montérégie.

• Nommée par Joe Biden à la Cour suprême des Etats-Unis, la juge Ketanji Brown Jackson doit convaincre, à partir de lundi, les sénateurs de valider ce choix historique et faire d'elle la première femme noire à siéger au sein de l'influente institution.

• Le président Joe Biden a nommé vendredi la magistrate noire Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême des États-Unis, une première historique si la magistrate franchit avec succès l'étape de sa confirmation par le Sénat.

• Il y a des jours où rien ne réussit au président Joe Biden. Le 46e président des Etats-Unis a ainsi vu, jeudi 13 janvier, la Cour suprême bloquer l’obligation vaccinale qu’il entendait imposer aux entreprises de plus de cent salariés. Et la réforme électorale qu’il soutient se voit menacer au Sénat, torpillée plus tôt dans la journée par une élue démocrate.

• L’ancien juge de la Cour suprême Elyakim Rubinstein a accepté vendredi de présider à titre temporaire la commission consultative de nominations de hauts fonctionnaires, permettant ainsi au gouvernement d’aller de l’avant dans l’approbation d’un nouveau chef militaire après que la plus haute cour d’Israël a refusé la nomination d’un président permanent de cette commission.