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Citations sur le cour suprême

Il y a 105 citations sur le cour suprême.

• Le vote postal est une procédure bien établie extrêmement utile en temps de pandémie. La Cour suprême de Pennsylvanie a récemment avalisé la pratique.

• La Cour suprême reconnaît que des autochtones des nations micmaque et malécite du Nouveau-Brunswick ont le droit de couper du bois sur les terres de la Couronne, à condition que celui-ci soit uniquement utilisé à des fins domestiques, que ce soit pour le bois de chauffage ou la construction d’une maison ou de meubles, et sur un territoire géographique bien défini. […] Il s’agit de la nation micmaque de Panibeau et de la nation malécite de Woodstock, toutes deux au Nouveau-Brunswick.

• La décision de la Cour suprême a ouvert une brèche dans le droit à l'image des célébrités, remettant en cause les limites de la liberté de la presse.

• Dans sa récente délibération, la Cour Suprême a décidé de casser la décision du tribunal, invalidant ainsi le verdict précédemment prononcé.

• La Cour suprême souligne à grands traits l'importance des sources confidentielles pour le travail des journalistes, reconnaissant l'existence d'un « privilège » qui permet de préserver l'anonymat d'un « whistleblower », mais seulement si les quatre critères du test Wigmore sont satisfaits.

• La Cour Suprême a définitivement tranché en faveur de la légalisation du mariage pour tous, une décision historique qui ne peut plus être contestée.

• Comme un soulagement libératoire, la décision de la cour suprême a dégagé les citoyens de la peur constante d'une censure arbitraire.

• Dans un revirement de situation inattendu, la Cour Suprême a décidé de se dessaisir du dossier polémique, transférant ainsi la responsabilité du jugement à une juridiction inférieure.

• La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20e État américain à abolir ce châtiment barbare.

• La Cour suprême américaine élargit les exemptions au décret anti-immigration. Grands-parents et petits-enfants sont désormais inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.

• Dans son arrêt rendu hier, la Cour Suprême a caractérisé le décret présidentiel d'infirmatif, annulant ainsi sa portée légale et ses effets.

• Ce soir, retrouvez “I-Média” ! Jean-Yves Le Gallou et Nicolas Faure évoquent l’iconisation médiatique en France de Ruth Ginsburg, la juge de la Cour suprême des États-Unis, les bobards médiatiques au service de la dictature sanitaire et l’émotion au service de l’immigration.

• Le judiciaire s'adapte et évolue. Il reste toujours ouvert et même la Cour suprême du Canada ne craint pas de revenir sur ses décisions lorsque l'intérêt supérieur de la justice l'exige. [...] L'opinion publique a contraint les acteurs du judiciaire à réfléchir à la suite de l'affaire Turcotte.

• La question de savoir si la tomate était un fruit ou un légume a été portée en 1893 devant la Cour suprême des États-Unis qui décida à l’unanimité que, dans le cadre de la loi de 1883 sur les droits de douane applicables aux produits importés, la tomate devait être assimilée à un légume et taxée comme tel. La Cour reconnut toutefois le caractère de fruit botanique de la tomate.

• Mais, parallèlement, le 1er juillet 1999, un arrêté de la cour suprême a stipulé que le newari dans la vallée de Katmandou et le maithili dans le district de Danusha (donc dans les zones d’influence de ces langues) ne pourraient être utilisés dans les administrations, ce qui laisse supposer que le même sort sera réservé aux autres langues ethniques.

• La campagne de Survival International visant à proscrire les safaris humains dans les îles Andaman, en Inde, vient de remporter une victoire majeure, la Cour suprême ayant décidé d’interdire aux touristes la route qui traverse la réserve des Jarawa.

• La Cour suprême israélienne a annulé mardi 12 septembre un amendement à la loi levant l'exemption de service militaire pour les ultra-orthodoxes en Israël, provoquant le mécontentement de cette puissante communauté dans le pays.

• Savez-vous ce que c'est que l'ordonnance de la Cour suprême invitant Dreyfus à se défendre?

• Les nominations d’Andromache Karakatsanis et de Michael Moldaver […] à la Cour suprême du Canada ont été confirmées hier malgré l’unilinguisme de ce dernier.

• Les tortures infligées dans les prisons secrètes de la CIA après les attentats du 11 septembre seront au cœur d’une audience mercredi à la Cour suprême des États-Unis, à qui le gouvernement américain demande de protéger un « secret d’État » pourtant largement éventé.