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Citations sur le cour suprême - Page 3

Il y a 99 citations sur le cour suprême.

• Depuis son lit d’hôpital au Shamir Medical Center, à Be’er Ya’akov, dans le centre d’Israël, le visage émacié, Khaled Awawdeh a du mal à garder les yeux ouverts. Il a pourtant tenu à faire publier une vidéo de lui, mercredi 31 août, annonçant sa libération, le 2 octobre, après 172 jours de grève de la faim. « C’est une immense victoire, qui s’ajoute à toutes celles qu’a réussi à réaliser le peuple » palestinien, articule-t-il à grand-peine, remerciant ses soutiens. Mardi encore, la Cour suprême israélienne avait refusé d’ordonner sa libération.

• VIDEO. En France, les problèmes s'accumulent et l'on pourrait naïvement penser que le gouvernement aurait bien des sujets de préoccupation. Ce n'est manifestement pas le cas, puisqu'après la décision de la Cour Suprême américaine de défédéraliser le droit à l'avortement, des voix se sont élevées en Macronie et au-delà pour demander l'inscription du droit à l'IVG dans notre Constitution. Ce qui n'est pas pour plaire à Régis de Castelnau.

• “Bloquée de nouveau” : au Texas, une loi controversée criminalisant l’immigration clandestine fait l’objet de décisions contradictoires. Mardi 19 mars, tard dans la soirée, une cour d’appel fédérale a empêché la police texane de commencer à arrêter et à expulser les migrants qui entrent illégalement dans l’État, “quelques heures après que la Cour suprême des États-Unis eut autorisé [à titre provisoire] l’entrée en vigueur de la loi”, rapporte The Texas Tribune. Un va-et-vient “chaotique et indéfendable”, déplore Steve Vladeck, juriste à l’université du Texas à Austin.

• La Cour suprême de cet État a rejeté en 2022 la nouvelle carte électorale établie par la législature de l’État, qui donne un avantage disproportionné au Parti républicain. En effet, la constitution de l’État interdit le charcutage électoral à visée partisane. Les avocats républicains contestent ce rejet en avançant une théorie pour le moins discutable : celle de l’indépendance des législatures d’État, c’est-à-dire des deux Chambres du Parlement dont dispose chaque État des États-Unis.

• « Que l’Assemblée nationale dénonce le choix des mots utilisés dans un récent jugement de la Cour suprême pour désigner les femmes ; « Qu’elle réitère l’importance de conserver le mot “femme” ; « Qu’elle se dissocie de l’utilisation de termes ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes ; « Qu’elle rappelle les gains importants réalisés dans les dernières décennies afin de faire avancer les droits des femmes et la nécessité de protéger ces droits acquis. »

• La Cour suprême mexicaine a estimé, mercredi, que le "système juridique qui pénalise l'avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel" parce qu'il "viole les droits humains des femmes et des personnes en capacité de gestation". Une décision qui confirme sa volonté de dépénaliser l'avortement au niveau national.

• La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu'elle ne se saisirait pas d'un recours d'Elon Musk contre une décision de 2022 lui imposant de faire pré-approuver ses publications sur les réseaux sociaux à propos de Tesla, qui reste donc en vigueur.

• Jamshid Sharmahd, un ressortissant germano-iranien qui aurait également été arrêté hors d'Iran, risque aussi d'être prochainement exécuté ; la Cour suprême iranienne a confirmé sa peine de mort le 26 avril.

• La Cour suprême américaine a unanimement annulé lundi une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat du Nord-Ouest pour ses actes lors de l'assaut du Capitole.

• La Cour suprême américaine a annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet Etat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant que seul le Congrès pouvait prendre une telle décision.

• La Cour suprême américaine a annulé lundi un arrêt de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible pour ses actes lors de l'assaut du Capitole, considérant qu'un Etat ne pouvait prendre une telle décision.

• À la veille du "Super Tuesday" où 15 États organisent simultanément leurs primaires pour la présidentielle de novembre, la Cour suprême américaine a unanimement annulé une décision de la justice du Colorado déclarant Donald Trump inéligible dans cet État pour ses actes lors de l'assaut du Capitole..

• Yaya Jammeh a lui dénoncé la médiation de la Cédéao, la qualifiant de biaisée. Il a rejeté toute possibiliste de quitter le pouvoir avant que la cour suprême ne se prononce.

• La Cour Suprême d’Angleterre les a enfin admis et il est de plus en plus question au Pays de Galle et en Angleterre de rendre obligatoire le contrat prénuptial afin de régler les effets du divorce avant même de se marier. Cependant ces contrats n’ont aucune reconnaissance légale.

• Investiture d'Obama, seconde prise. En raison d'un adverbe mal placé, le président américain, investi en grande pompe et devant les yeux du monde entier mardi, a tenu à reprêter serment, de manière extraordinaire mercredi. L'événement historique de mardi ne s'était en effet pas déroulé comme prévu. Le président de la Cour suprême John Roberts a récité dans le désordre les mots du serment, dont le texte est inscrit dans la Constitution.