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Citations sur le cour suprême

Il y a 105 citations sur le cour suprême.

• Le guide suprême iranien Ali Khamenei avait annoncé plus tôt que son pays répondrait « au moment et à l'endroit opportuns » à l'interception le 4 juillet du superpétrolier iranien Grace One par les autorités britanniques au large de Gibraltar. La Cour suprême de Gibraltar a décidé vendredi de prolonger pour trente jours l'immobilisation de ce navire. Gibraltar soupçonne que le Grace One avait l'intention de livrer du pétrole brut à la Syrie, en violation des sanctions européennes contre Damas, ce que nie Téhéran.

• La condamnation pour sédition de Jordi Sànchez et Jordi Cuixart piétine leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et ils doivent être libérés immédiatement, a déclaré Amnesty International le 19 novembre 2019 en publiant une analyse du jugement rendu par la Cour suprême d’Espagne le mois dernier.

• S’il existe une lueur d’espoir dans tout ce qui se déroule aux États-Unis ces derniers mois, elle se trouve peut-être dans les récentes décisions de la Cour suprême qui ne cesse de rabrouer le président même si la majorité des juges en place ont été nommés par des présidents républicains.

• Il ne reste pas grand-chose des merveilles de l’époque où Chennai était colonie anglaise : abandon de bâtiments, besoin de place, constructions nouvelles et anarchiques… Mais il reste tout de même quelques splendeurs. Ainsi, la cour suprême de style indo-sarracénique jouxte-t-elle l’ancien phare, haut de 38 mètres. La gare aussi, toujours en activité, et dont les murs rouge latérite et les dômes blancs sont autant de témoins magnifiques de l’époque du Raj britannique.

• Si un poste devient vacant à la Cour suprême en 2020, Mitch McConnell n’hésitera pas une seconde à renier sa règle bidon pour paqueter la Cour à droite. 

• Washington (AFP) - La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine Ruth Bader Ginsburg a été de nouveau hospitalisée mardi pour une possible infection, a annoncé mardi l'institution.

• Oui, c’est fini, le vieux l’avait dit parce que visiblement il en avait marre. Parti déjà en retraite, il avait été « réquisitionné » pour patronner la Cour Suprême de Justice pour des fins politiques. Là, il avait rempli sa mission en déboutant Jean-Pierre Bemba à l’élection de 2006 alors que ce dernier se réclamait vainqueur. Même exploit qu’il rééditera en 2011 en validant l’élection présidentielle contestée de Joseph Kabila face à Etienne Tshisekedi.

• Cette décision concerne les Muskogees, un sous-groupe de la tribu Creek, mais s’étend aussi aux territoires des quatre autres nations tribales formant la réserve indienne : les Cherokees, les Séminoles, les Chicachas et les Chactas. Lors de la déclaration de l’État de l’Oklahoma en 1907, le territoire des cinq tribus, situé à l’est, avait été inclus dans ses frontières. L’objectif pour la Cour suprême était de déterminer si cette intégration marquait la dissolution de la réserve des Muskogees.

• C’est une victoire judiciaire pour les droits des femmes musulmanes. La Cour suprême indienne a interdit, mardi 22 août, le divorce par répudiation express de la femme autorisé dans la communauté musulmane, un dossier brûlant qui touche au cœur de la conception de la laïcité du pays.

• L'ancienne sénatrice Kelly Ayotte est pressentie pour remplacer James Comey à la tête du FBI, révèle le journal américain Politico. La républicaine de 48 ans est dans les petits papiers de la Maison Blanche depuis qu'elle a appuyé la nomination de Neil Gorsuch, juge anti-anti-avortement à la Cour suprême des Etats-Unis.

• L’un est le grand maître de la Grande Loge nationale du Congo, du rite ancien et primitif de Memphis-Misraïm. L’autre, celui de la Grande Loge de France, passé par l’ex-Grand Orient du Zaïre, rebaptisé depuis Grand Orient du Congo. Kitenge Yesu, ancien ministre sous Mobutu Sese Seko, entre 1991 et 1997, et Me Bernard-Claude Mbu Ne Letang, ancien sénateur et avocat près la Cour suprême de justice de la RDC, ont décidé de « transcender l’aspect obédientiel » pour s’adresser à Denis Mukwege, le célèbre gynécologue-obstétricien congolais, récemment lauréat du prix Nobel de la paix.

• Le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Alain Gélinas, n’ose pas penser à ce qui arriverait si SNC-Lavalin portait en Cour suprême le jugement rendu en juin 2014, qui octroie 196 millions $ à 857 ménages.   

• Le mardi 21 juillet, la Cour suprême (CS) a ordonné à tous les juges de première instance d’ordonner la détention des criminels présumés dans les locaux de la Police nationale philippine (PNP) au lieu de les incarcérer dans les prisons gérées par le Bureau of Jail Management. et pénologie (BJMP).

• La juge progressiste et doyenne de la Cour suprême américaine, Ruth Bader Ginsburg est de nouveau hospitalisée après une «intervention non chirurgicale», a annoncé mercredi la Cour suprême. Sa santé est scrutée de près aux États-Unis en raison de sa position cruciale.

• La Cour suprême pakistanaise a accordé ce jeudi un sursis de six mois au chef de l'armée après des jours de bataille judiciaire, une rebuffade inédite pour l'institution la plus puissante du pays.

• Mais Trump peut nommer le juge ou les juges qui manquent à la Cour suprême pour récrire le droit à l’avortement. Joe Biden ne fera pas ça.

• Le Tribunal pénal fédéral rejette une nouvelle demande de récusation formulée par Ludwig A. Minelli. Le fondateur de Dignitas demandait que l'ensemble de la Cour suprême du canton de Zurich soit écarté. Il estime qu'aucune juridiction suisse ne peut lui assurer un procès équitable dans la cause qui l'oppose à la conseillère d'État Silvia Steiner.

• Au Mexique, la Cour suprême vient de rejeter une injonction « qui aurait dépénalisé l’avortement au cours des 12 premières semaines de la grossesse » dans le pays.

• La justice zurichoise doit rejuger un avocat qui, dans le cadre d’un conflit du travail, avait transmis des documents bancaires au tribunal des prud’hommes. Le Tribunal fédéral a annulé une décision de la Cour suprême du canton de Zurich qui acquittait cet homme de l’accusation de violation du secret bancaire.

• Le gouvernement vénézuélien a jugé «irrespectueuse» la décision des États-Unis d'offrir une prime de cinq millions de dollars pour toute information menant à l'arrestation de Maikel Moreno, président de la Cour suprême du Venezuela, comparant ce geste à un comportement de «cow-boy».