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Citations sur le dès lors que
Il y a 130 citations sur le dès lors que.
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Vous pouvez projeter en classe l'intégralité d'un film, d'un documentaire ou d'une émission, dès lors que vous l'avez enregistré sur une chaîne non payante. Pour les œuvres diffusées par un service payant, vous pouvez projeter des extraits à vos élèves, sachant qu'un extrait ne doit pas excéder 6 minutes.
BO n°5 du 4 février 2010 -
Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source, les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : - les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; - les revues de presse ; - la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; - la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire.
Transposition de la Directive 2001/29/CE du parlement européen et du conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans le société de l'information (Loi 2006-961 2006-08-01 art. 2 : Les dispositions du dernier alinéa du 3° de l'article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle s'appliquent à compter du 1er janvier 2009). -
Une vérité cesse d'être vraie dès lors que plus d'une personne y croit.
Oscar Wilde -
Je me passai fort bien de certitude dès lors que j'acquis celle-ci, que l'esprit de l'homme ne peut en avoir.
André Gide — Les nouvelles nourritures -
On perd son âme dès lors que l’on ne peut pas faire le récit de ce qui a pu nous arriver.
Chaïm Potok -
La logique et la réalité des phénomènes artistiques reposent sur l’irrépressibilité des opérations qui induisent la singularisation et la particularisation dès lors que l'utilité d'une référence commune perd son urgence.
André Jacob — L'Univers philosophique -
Le repas du réveillon était tendu, ce n’était pas inhabituel : dès lors que la famille était rassemblée, l’air se chargeait d’abord d’une électricité joyeuse qui ne tardait pas à se transformer en courant haute tension.
Delphine de Vigan — Rien ne s’oppose à la nuit -
Toutefois, dans les établissements et services mentionnés au I de l'article 32, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible, l'établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire — art. 36 -
Adopter la zen attitude implique d’engager une méthode de détente dès lors que l’on commence à sentir le stress… le tout avant d’expérimenter le fameux burn-out !
Olivier Roland — Habitudes Zen -
Le dommage, qui trouve au moins partiellement son origine dans un défaut d’entretien du réseau, dès lors que la canalisation en provenance du bassin de rétention était cassée en plusieurs endroits, remplie de racinelles et que les deux siphons en amont de cette canalisation étaient bouchés, révèle une faute de la société Veolia de nature à engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de la commune de Massy.
« Marché de travaux et concession : responsabilités croisées entre concessionnaire et titulaire » — achatpublic.info -
L’article L562–8–1 du Code de l’environnement dégage la responsabilité du gestionnaire des digues de protection à raison des dommages que ces ouvrages n’ont pas permis de prévenir, dès lors que les obligations réglementaires ont été respectées. Nous nous interrogeons, dans cette série de billets, sur les situations pour lesquelles le gemapien n’aurait pas accompli ses diligences ; […].
« Responsabilités autour des digues #2 » — le 25 novembre 2019 -
Maintenant il ya déjà eu des précédents où on a vu recatégorifiés des indépendants en salariés dès lors que certaines libertés n'étaient plus respectées, mais il est très difficile de trouver les arrêtés et je ne sais pas quels avantages ont récupéré les Indépendants à part le droit au chomage. — (sic) — (site portage.bbfr.net)
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Flag ! lutte activement contre l’hétérophobie. Aussi, être homosexuel(le) n’est pas une condition subordonnant l’adhésion, dès lors que l’intéressé(e) soutient les objectifs poursuivis par Flag !
flagasso.com — site de l'association des policiers gay et lesbiens -
Elle est en outre dangereuse, dès lors que les frayères se déplacent continuellement d’une année sur l’autre et ne sont donc pas « zonables », suite au transit sédimentaire qu’encourage la directive cadre sur l’eau pour atteindre le bon état écologique des eaux.
République française — Sénat -
La logique et la réalité des phénomènes artistiques reposent sur l’irrépressibilité des opérations qui induisent la singularisation et la particularisation dès lors que l'utilité d'une référence commune perd son urgence.
André Jacob — L'Univers philosophique -
Pas étonnant dès lors que Fabio Cappello le juge insélectionnable chez les Three Lions.
« Joey Barton se fait de nouveaux amis du côté d’Arsenal » — DH.be -
Pas besoin d’en dire plus, vous aurez compris que le Xberg intègre la famille des sacs versatiles qui se portent sur le dos à la ville et cachent des crochets pour être fixés sur un porte-bagage dès lors que l’on enfourche un vélo. Un système que nous avons déjà essayé (comme avec ce sac à dos Decathlon Elops 25 litres par exemple), et qui a réellement le potentiel d’offrir le meilleur des deux mondes.
Transition Vélo — Deuter Xberg, le sac à dos 25 litres qui se fixe comme une sacoche -
P.B.: Un bon intrapreneur est motivé par ses valeurs. Tout individu peut devenir intrapreneur dès lors que la cause défendue lui tient à cœur. Cela lui confère le courage, la persévérance et la motivation nécessaires pour relever n’importe quel défi!
Les Affaires — Pauline Bichet: «Promouvoir la diversité dans l'aéronautique» - Les Affaires -
Prenant la parole par vidéo-conférence lors de l’Assemblée générale de son parti de ce samedi, 27 août 2022, le Président du PEDN se dit prêt à soutenir la junte, tant qu’elle est sur la bonne voie. Mais il n’exclut non plus de les zaper dès lors que le Colonel Doumbouya laisse cette route.
Ma Guinée Infos — Les yeux doux de Lansana Kouyaté au CNRD: « Nous allons les soutenir tant qu’ils font le bon boulot » | Ma Guinée Infos -
La sacrosainte libre concurrence au sein des pays de la Communauté s’est ainsi heurtée au monopole des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), automatiquement chargés de la maîtrise d’œuvre pour les immeubles classés dès lors que les travaux entrepris étaient subventionnés par le ministère de la culture ou réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.
Bénédicte Bonnet Saint-Georges — « Monuments historiques : une réforme aux conséquences très mitigées » -
Il faut savoir que le mamelon invaginé n'entrave pas nécessairement l'allaitement maternel dès lors que le nouveau-né parvient à exercer une pression suffisante sur l'aréole pour faire sortir le téton.
Cosmopolitan.fr — Mamelon invaginé : que faire ? - Cosmopolitan.fr -
La synthèse franco-anglaise pouvait être considérée au minimum comme un processus incertain, facilement arrêtable de deux manières. Seule sa première étape était certaine dès lors que les États accepteraient de se voir obligés.
Jean-Luc Marret — La France et le désarmement -
Madonna a une peur atroce des orages. La brontophobie est une panique qui survient dès lors que le ciel s'obscurcit. Entendre un tonnerre au loin déclenche déjà une inquiétude qui se multiplie avec l'arrivée des éclairs (astraphobie). Il paraît que la star se renseigne toujours avant de faire un concert en plein air. Elle consulte plusieurs météos pour être certaine qu'un orage ne viendra pas perturber son show.
NRJ.fr — Madonna : qu'est-ce que la brontophobie, cette étrange peur dont elle souffre? - Actu Madonna -
Le dispositif de la surcote est automatique dès lors que vous travaillez au-delà de l'âge légal de départ en retraite et que vous avez tous les trimestres requis pour avoir le taux plein. Chaque trimestre supplémentaire vous donne droit à une surcote de 1,25%, dans les limites de 4 par an, soit un bonus maximum de 5% par année supplémentaire travaillée.
Notretemps.com — La surcote, ce dispositif qui augmente votre retraite sans limite -
La logique et la réalité des phénomènes artistiques reposent sur l’irrépressibilité des opérations qui induisent la singularisation et la particularisation dès lors que l'utilité d'une référence commune perd son urgence.
André Jacob — L'Univers philosophique -
Aussi la régénération naturelle est-elle systématiquement à privilégier dès lors que l’essence est adaptée à la station et le nombre de semenciers suffisant. C’est le cas dans la très large majorité des chênaies continentales.
Thierry Sardin — Chênaies continentales -
Choisir de salarier votre enfant, c’est d’abord vous assurer une couverture en cas d’accident. Même si vous avez souscrit une garantie Aide bénévole (ou occasionnelle) dans le cadre de votre contrat d’assurance, dès lors que le "coup de main" devient régulier, il est nécessaire de bénéficier d’une couverture adéquate.
3 raisons de salarier son "ado" pendant les vacances scolaires | Le Monde Des Artisans - National -
On assiste à la réaffirmation des frontières, qui n’avaient jamais disparu. Elles étaient seulement devenues moins visibles. Essentiellement dans l’espace européen, en Afrique de l’Ouest ou encore dans la zone d’influence turque. On en redécouvre la fonction régalienne dès lors que des questions de sécurité se posent. La frontière en tant que paramètre de l’identité des nations a été effacée dans l’espace européen au nom de la libre circulation économique et des personnes, et parce que la seule politique extérieure de l’Union européenne était l’élargissement.
Le Monde.fr — Michel Foucher : « On assiste à la réaffirmation des frontières, qui n’avaient jamais disparu » -
A première vue, le cas semble clair : «En droit suisse, la détection de failles de sécurité sans mandat explicite et sans consentement est punissable dès lors que l’on franchit la protection d’accès d’un système tiers ou que l’on tente de le faire». C'est ce qu'écrit l'Institut national de test pour la cybersécurité (NTC). Il a chargé le cabinet d'avocats Walder Wyss d'étudier les bases juridiques du piratage éthique. L'avis juridique qui en résulte (voir le résumé en PDF) vient d'être publié.
Pour la loi suisse, le piratage éthique peut être licite | ICTjournal -
Sur les modèles les plus récents, le lave-vaisselle émet un signal sonore et/ou lumineux pour informer d'un dysfonctionnement. Logiquement, le programme lancé s'interrompt dès lors que l'équipement rencontre un incident. En premier lieu, il convient évidemment de comprendre d'où est-ce qu'il provient. Généralement, il peut s'agir d'une incapacité de remplissage, donc provenir du robinet d'arrivée d'eau, de l'aquastop défectueux, ou encore du débitmètre ou du pressostat qui dysfonctionnent.
Bricoleur Pro — Comment déboucher un lave-vaisselle ? Comment l'entretenir ? -
Pourquoi ? Tout simplement parce que la cuisson rapide ne permet pas d'optimiser les qualités nutritives de l'aliment. "Tout d'abord, ces aliments précuits, une fois réchauffés, ont une consistance molle qui fait que l'on va en manger facilement et rapidement, ne permettant pas au cerveau d'arriver à satiété. Résultat, on va en manger plus que de raison. Et enfin, les index glycémiques sont plus élevés dès lors que la cuisson n'est pas parfaite. L'amidon se transforme en sucre." Il vaut donc mieux choisir un riz que l'on cuit 15 minutes qu'un riz déjà précuit et qui perd tout intérêt nutritionnel.
Europe 1 — Riz, pâtes, blé : ces produits issus de céréales qui n'ont pas tout bon -
Ce problème prend toute son ampleur dès lors que l’on réalise qu’il n’existe pas de terme plus polysémique que celui de « conscience ». Chaque penseur, chaque philosophe et chaque courant de pensée élabore sa propre définition de la conscience, souvent riche de mille nuances.
Lionel Naccache — Le Nouvel Inconscient : Freud -
On peut dès lors se demander quel rapport il existe entre ces nouvelles formes de joïk et la manière coutumière de joïker dès lors que la littérature scientifique a tendance à opposer ces catégories.
Léopold Beyaert — Joïks modernes : glissements de sens dans les traditions orales samies. Revue d’études autochtones -
La logique et la réalité des phénomènes artistiques reposent sur l’irrépressibilité des opérations qui induisent la singularisation et la particularisation dès lors que l'utilité d'une référence commune perd son urgence.
André Jacob — L'Univers philosophique -
Toutes les institutions de la société dans lesquelles s'épuise l'existence humaine ne sont dès lors que jeux de simulacres, tout homme social est une marionnette qui s'ignore.
Bernard Brugière — Les figures du corps -
Doit être approuvée la cour d’appel qui, après avoir relevé que le médecin du travail avait précisé, dans l’avis d’inaptitude puis en réponse aux questions de l’employeur, que le salarié pourrait occuper un poste en télétravail à son domicile avec aménagement de poste approprié, en a déduit, sans être tenue de rechercher si le télétravail avait été mis en place au sein de la société dès lors que l’aménagement d’un poste en télétravail peut résulter d’un avenant au contrat de travail, que l’employeur n’avait pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.
LEXplicite — Le médecin du travail ne deviendrait-il pas le nouveau DRH des entreprises ? -
La cour d’appel dispose d’une simple faculté de se saisir d’office d’une irrecevabilité des conclusions, et il appartenait donc à l’appelant de saisir le président, dès lors que la cause de l’irrecevabilité n’est pas survenue ou n’a pas été révélée postérieurement au dessaisissement du président.
Le pouvoir relativement exclusif du président, ou l’art de la réécriture des textes - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Toutefois, dès lors que l’irrecevabilité de l’article 960 dudit code peut être régularisée jusqu’à la clôture de l’instruction, et que cette irrecevabilité des conclusions ferait obstacle à cette régularisation avant clôture de l’instruction, elle échappe au pouvoir du conseiller de la mise en état au profit de la cour d’appel, qui seule aura à connaître de cette irrecevabilité.
Irrecevabilité des conclusions pour absence de mentions : une fin de non-recevoir relevant du seul pouvoir de la cour d’appel saisie au fond - Procédure | Dalloz Actualité -
Le curé dut également froncer les sourcils pour intimer le silence à Matthieu, qui pouffait dès lors que le prénom du nouveau né était articulé, avec la discrétion d’un iodleur tyrolien.
Pascal Carausse — Le bûcher de la honte -
Eprise de liberté, Mme Sagittaire fait un bond en arrière dès lors que le mot "engagement" est prononcé. Cette phobique de la captivité est inapprivoisable mais pas insensible.
Femme Sagittaire : quels signes pour une vie harmonieuse avec elle ?