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Citations sur l'entrée en vigueur

Il y a 45 citations sur l'entrée en vigueur.

• L’Ukraine est devenue indépendante de l’URSS le 24 août 1991. Elle a adopté sa constitution le 28 juin 1996, avec une révision entrée en vigueur en décembre 2004. Celle-ci établit un régime semi-présidentiel dans laquelle le chef de l’Etat (président de la République) est élu au suffrage universel pour une durée de 5 ans. Les députés de la chambre unique du Parlement, la Rada, sont également élus pour 5 ans au suffrage universel. Le président nomme le Premier ministre et ses ministres, qui sont approuvés par le Parlement.

• Cet acte de rééducation kinésithérapeutique des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap aurait dû entrer en vigueur le 22 février dernier. Cependant, l’avis n’ayant pas été rendu dans les temps impartis par la loi, cette entrée en vigueur a été retardée.

• La confusion est née dans les esprits du fait d'une autre mesure entrée en vigueur avec la loi Lagarde: le défichage des débiteurs. En cas de défaillance de plus de trois mois d'un remboursement de crédit ou d'un dépôt de dossier de surendettement, ces derniers sont inscrits au Fichier des incidents de crédit au particulier (FICP). Avec la loi Lagarde, au bout de cinq années de remboursement de créances - les plans de surendettement n'excèdent pas huit années, contre dix auparavant -, les débiteurs sont automatiquement défichés. «Mais ils doivent continuer à rembourser leurs dettes», martèle Jean-Marie Demange.

• Après La Rochelle, Strasbourg, Limoges, Besançon et Hénin-Beaumont, la ville d'Amiens a décidé d'interdire la mendicité dans une vingtaine de rues de l'hypercentre. La maire (UDI), Brigitte Fouré, a signé l'arrêté antimendicité le 25 avril dernier, mais la mesure est entrée en vigueur le 1er mai. Elle durera jusqu'au 31 août, du mardi au samedi, de 8 heures à 20 heures.

• Le détricotage se poursuit. Après l’abandon du règlement sur les pesticides, c’est au tour du verdissement de la politique agricole commune (PAC) d’être menacé. Il avait fallu trois ans de négociations pour obtenir une PAC un peu plus environnementale que les années précédentes. Las, entrée en vigueur il y a à peine un an, la nouvelle programmation de ce premier budget européen doit déjà être révisée. A la faveur de la crise agricole, qui secoue la France et l’Europe depuis des mois, la commission européenne a mis sur la table toute une série de propositions pour «simplifier» la vie des agriculteurs. Au détriment de l’écologie.