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Citations sur le foncière

Il y a 95 citations sur le foncière.

• La propriété foncière est mère d'inégalité et de brutalité.

• Il prend à l’avance la peine de prénoter son droit sur un registre spécial tenu dans les bureaux de la Commission foncière.

• Problème, "certains maîtres d’ouvrages privés (Promoteurs, aménageurs, société immobilière ou foncière NDLR) font pression pour reprendre les activités", indique une source bien informée du secteur

• Vous appuyez vos principes sur la conservation de la foncialité, nonobstant le remboursement de la rente foncière convenancière, de la jurisprudence de quelques tribunaux judiciaires.

• La distinction imaginée au Moyen Âge, dans les seules provinces de Bresse et de Dombes, entre la propriété de l'évolage et la propriété de l’assec déboucha sur une situation foncière complexe, d’une part parce que la création d’étangs très vastes avait supposé, dès l’origine, l’association de nombreux propriétaires, d’autre part parce que, au fil du temps, le processus de fragmentation s’est poursuivi de manière inexorable.

• Afin de pouvoir comparer les réponses propres aux paysans appartenant au système manorial à celles des autres paysans, nous avons classé les paroisses selon leur degré de manorialisme. À partir des données portant sur la distribution de la propriété foncière par paroisse nous identifions comme paroisses manoriales celles où 80 % ou plus des terres appartiennent à l’un des principaux domaines.

• En deuxième position sur les ventes de chips en France, derrière LE géant américain, le chipsier morbihannais Altho (marque Brets) croustille des parts de marché et affiche un saut de production de 14% en 2022. Un record. Pour absorber cette tendance haussière, fluidifier ses process et améliorer les conditions de travail de ses 300 salariés sur site, l'entreprise familiale, qui appartient à la société Alain Glon Holding, lance un projet d'extension en créant une nouvelle usine, en face l'existante, sur une réserve foncière de 12 hectares.

• Chaque morgen de terre est frappé en moyenne d’un impôt foncier de 44 kreuzers (1 fr. 57 c.).

• Il s'agit de la poursuite du partenariat entre Altarea Commerce et Electra, lancé en France en 2022 pour l'installation de 19 sites à travers l’Europe avec l'objectif d'équiper l'ensemble des actifs d'Altarea Commerce de sites de recharge ultra-rapide d'ici 2024. Grâce à ce partenariat, la foncière souhaite investir ses ressources dans l'évolution de la mobilité urbaine, tout en participant activement avec Electra, à faciliter la transition écologique.

• La reconnaissance d’un équipement comme ayant un caractère supralocal permet de financer ses dépenses de fonctionnement. Le montant est réparti entre les municipalités en fonction de leur richesse foncière et de leur population.

• Et bim ! Triple, quadruple, n-uple peine pour  les Parisiens : taxe foncière qui explose, bouchons encore pire que d'habitude à cause des voies réservées, occasions supplémentaires pour les "petits anges" de s'exprimer, etc.

• Pour lutter contre les fermetures de commerces en centre-bourg, le département et la banque des territoires officialisent la création d'une société foncière qui rachètera les friches commerciales pour les rénover et les relouer à bas prix. Elle est dotée de trois millions d'euros de capital.

• Plus tard en 1997, la Sn/Hlm, suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, portant l’assiette foncière reliquataire du Tf/1451/R, a bénéficié des 125 ha restants en vue d’y édififer son projet de « parcelles assainies » Keur Massar-Rufisque. »

• Ce prêt se compose, dans un premier temps, d'un crédit à moyen terme réescomptable à la Banque de France, consenti par le Sous-Comptoir des entrepreneurs pour une durée de cinq ans, crédit ensuite relayé ou « consolidé », suivant le terme technique utilisé, par un prêt à long terme du Crédit foncier (de quinze à vingt-cinq ans suivant les cas) garanti par l'État.

• De nos jours, l'amour du paysan pour la propriété foncière est extrême, et toutes les passions qui naissent chez lui de la possession du sol sont allumées

• Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 300.000 euros à l'encontre de la société de gestion Foncière Magellan.

• Christiane Taubira « n’a jamais souhaité s’inscrire » dans le débat sur les demandes de « compensation financière » de l’esclavage, réitérées par le CRAN cette semaine, mais prône en revanche une « politique foncière » pour les descendants d’esclaves en outremer.

• Voici mon amendement dans sa nouvelle rédaction : « A partir du 1er janvier 1850, le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à chaque commune sera réuni à la contribution foncière assise sur les propriétés bâties. Cette réunion s'opérera en élevant le revenu matriciel desdites propriétés dans la proportion nécessaire pour absorber le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à la commune. »

• En bref la surcharge foncière imposée à chaque unité de logements tendrait à être égale au coût marginal de sa réalisation

• Incommutable signifie une propriété qui ne peut plus changer de propriétaire. Pour rendre la vente incommutable dans ce parcours administratif, le notaire doit publier, c’est-à-dire donner des informations précises de référence de publicité foncière du bien et cette transmission de référence aux hypothèques va permettre de confirmer que le bien a bien été transmis au propriétaire acquéreur et qu’ensuite la propriété est incommutable.

• […] sa forte volonté avait tout surmonté, la maladie, l’âge, l’exil, et à présent, pour la première fois, sa bonté foncière longtemps retenue pendant les années de lutte émanait librement de lui.

• Afin de renforcer la souveraineté foncière, un Dahir a défini les conditions permettant à l’État de récupérer les terres de la colonisation. Un autre dahir datant du 2 mars 1973 stipule que les terres agricoles appartenant à des personnes étrangères, physiques ou morales, reviennent ipso facto à l’État. Le dahir du 23 avril 1975 conforte cette souveraineté foncière en limitant l’acquisition des biens fonciers agricoles aux seules personnes physiques ou morales marocaines en excluant, par voie de conséquence, les étrangers et les entreprises.

• Deux clauses ont retenu l’attention : la rente foncière et le congément.

• Jeudi 7 décembre 2023, en présence du maire Alexandre Avril et de la propriétaire de l’assiette foncière et de l’ancien site de la mercerie, Michaële Allard, ce nouveau chemin a été inauguré. Il est nommé passage du Chas, comme le chas de l’aiguille, se référant à la mercerie qui y était implantée.

• Le montant estimatif des travaux s’élève à 3 millions d’euros HT. Leur démarrage est prévu en 2025 avec une livraison du nouveau casernement attendue en 2026. L’ensemble immobilier comprendra une brigade et ses locaux techniques, une zone de stationnement ainsi que dix logements pour les familles de gendarmes. S’il y a besoin d’une extension future, une réserve foncière de 500 mètres carrés permettra la construction de deux logements supplémentaire ainsi que 20 % supplémentaires de surface de bureaux.

• Le problème est (...) l'un de ceux où l'on semble avoir pris plaisir à amonceler les difficultés, en opposant l'une à l'autre deux conceptions de l'amour essentiellement irréductibles (...). D'une part, un amour conçu à la manière gréco-thomiste, fondé sur l'inclination naturelle et nécessaire des êtres à rechercher avant tout leur propre bien. Pour qui se réclame de cette conception physique, il y a une identité foncière entre l'amour de soi et l'amour de Dieu (...). La conception extatique, au contraire, postulerait l'oubli de soi comme condition nécessaire de tout amour véritable, de celui qui met littéralement le sujet « hors de lui-même » et libère en nous l'amour d'autrui de toutes les attaches qui semblent l'unir à nos inclinations égoïstes.

• L'aînée qui épouse, contre le gré de ses parents (elle se fait enlever) un être vain, sans valeur, mais d'assez de vernis pour séduire la famille après avoir séduit la jeune fille. Celle-ci, cependant, tandis que la famille lui donne raison et fait amende honorable, reconnaissant dans le gendre des tas de vertus dont il n'a que l'apparence, celle-ci découvre peu à peu la médiocrité foncière de cet être auquel elle a lié sa vie.

• AG2R La Mondiale, via sa foncière AGLM Immo, a acquis en Vefa, auprès d’Adim Nord-Picardie et du Groupe Duval, l’immeuble de bureaux Agora, situé (...)

• Une collaboration entre Ripple Labs et le gouvernement colombien pour la tokenisation de l’immobilier était dans les tuyaux. Les parties prenantes de ce partenariat étaient l’agence foncière nationale colombienne, Peersyst Technologie (connue pour le développement de logiciels) et Ripple. L’idée était simple : faciliter le processus de recherche de propriété en toute transparence, avec une accessibilité des prix et un suivi efficace du financement et du paiement.

• Cet automne, de nombreux contribuables ont déjà la mauvaise surprise de découvrir une forte hausse de leur taxe locale. Pour quelle raison ? La revalorisation des bases cadastrales qui font l’objet d’un recalcul tous les ans, en novembre, en fonction de l’inflation. Cette revalorisation a subi une hausse de 3,4 % en 2022. Ceci a évidemment alourdi la taxe foncière de tous les contribuables.

• Impôts, frais de rentrée scolaire, pénuries énergétiques, taxe foncière et enfants à rhabiller de pied en cap… les factures de l’automne s’entassent déjà, et votre moral avec. Votre propre dressing aurait pourtant bien profité d’un coup de frais lui aussi mais vous n’avez pas le choix. Il va falloir attendre des jours meilleurs pour rejouer les Pretty Woman en boutiques. Alors comment faire ceinture sans déprimer ? En changeant de perspective. Voici six bonnes raisons de traverser cette période de vaches maigres avec le sourire.À LIRE AUSSI >> Réhabilitons l'essayage, cette leçon de style sans obligation d'achat

• Une commerçante de Fougères monte au créneau contre les hausses de la taxe foncière décidée par les élus locaux.

• Cette année, la taxe foncière connaît sa plus forte hausse depuis 2010. Pour en limiter les effets, certaines Mairies ont décidé de ne pas augmenter leur part. C'est le cas à Thenon, dans le Périgord noir.

• Dans quelques mois, au moment où le contribuable pujolais recevra sa taxe foncière bâtie, il constatera que celle-ci aura légèrement augmenté. Pas du fait des taux communaux qui resteront stables cette année...

• Pour assurer une continuité dans la croissance actuelle, et même essayer de lui donner des ailes, la Casa a pris le pari d’assurer "une relance financière. Elle est simple: il s’agit de payer moins d’impôts. On a choisi de ne pas engranger de bénéfices supplémentaires et de baisser encore la Cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un point." Enfin, comme l’a dit Jean Leonetti, "sans être keynésien (Mouvement qui estime nécessaire le soutien politique de l’économie, notamment en matière de création d’emplois., ndlr), la relance, c’est aussi l’investissement. Nous avons fait le choix du public et du privé".

• Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara.

• Lors du conseil municipal du 3 juin, à Saint-Pierre-Quiberon, des décisions ont concerné l’Aful (Association foncière urbaine libre) des campeurs. Des actions vont être menées pour la préemption des terrains dits « sans maître ». Entretien avec Régis Le Gallic, le président de l’Aful.

• Il faut l’accord unanime des membres d’une association foncière urbaine libre (Aful) ou d’une association syndicale libre (ASL) pour modifier la répartition des charges,lorsqu’elle augmente les cotisations d’un ou de plusieurs propriétaires.Les majorités nécessaires pour la prise de décision en assemblée générale d’une ASL ou d’une Aful ne sont prévues par aucun texte.

• Après un long break imposé par la pandémie, l’effectif évronnais a retrouvé le chemin du stade à la zone verte des Grands Prés. Au menu : 5 semaines de préparation foncière en vue de la première rencontre de compétition fixée au samedi 2 octobre à 15 heures. « Il faut remettre le bleu de chauffe aux séances d’entraînement chaque lundi et chaque mercredi, mais les filles sont motivées. Les vacances sont finies », indique Marie-France Geslot.

• Une convention de partenariat a été, signée vendredi, entre l’Office national de la Propriété Foncière (ONPF)et le Registre national des entreprises (RNE), pour favoriser l’interconnexion des bases de données, l’échange électronique instantané des informations, des données et des documents entre les deux établissements.