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Citations sur le foncière

Il y a 95 citations sur le foncière.

• Il prend à l’avance la peine de prénoter son droit sur un registre spécial tenu dans les bureaux de la Commission foncière.

• L'aînée qui épouse, contre le gré de ses parents (elle se fait enlever) un être vain, sans valeur, mais d'assez de vernis pour séduire la famille après avoir séduit la jeune fille. Celle-ci, cependant, tandis que la famille lui donne raison et fait amende honorable, reconnaissant dans le gendre des tas de vertus dont il n'a que l'apparence, celle-ci découvre peu à peu la médiocrité foncière de cet être auquel elle a lié sa vie.

• Le problème est (...) l'un de ceux où l'on semble avoir pris plaisir à amonceler les difficultés, en opposant l'une à l'autre deux conceptions de l'amour essentiellement irréductibles (...). D'une part, un amour conçu à la manière gréco-thomiste, fondé sur l'inclination naturelle et nécessaire des êtres à rechercher avant tout leur propre bien. Pour qui se réclame de cette conception physique, il y a une identité foncière entre l'amour de soi et l'amour de Dieu (...). La conception extatique, au contraire, postulerait l'oubli de soi comme condition nécessaire de tout amour véritable, de celui qui met littéralement le sujet « hors de lui-même » et libère en nous l'amour d'autrui de toutes les attaches qui semblent l'unir à nos inclinations égoïstes.

• Deux clauses ont retenu l’attention : la rente foncière et le congément.

• […] sa forte volonté avait tout surmonté, la maladie, l’âge, l’exil, et à présent, pour la première fois, sa bonté foncière longtemps retenue pendant les années de lutte émanait librement de lui.

• En bref la surcharge foncière imposée à chaque unité de logements tendrait à être égale au coût marginal de sa réalisation

• Voici mon amendement dans sa nouvelle rédaction : « A partir du 1er janvier 1850, le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à chaque commune sera réuni à la contribution foncière assise sur les propriétés bâties. Cette réunion s'opérera en élevant le revenu matriciel desdites propriétés dans la proportion nécessaire pour absorber le contingent des contributions des portes et fenêtres attribué à la commune. »

• Christiane Taubira « n’a jamais souhaité s’inscrire » dans le débat sur les demandes de « compensation financière » de l’esclavage, réitérées par le CRAN cette semaine, mais prône en revanche une « politique foncière » pour les descendants d’esclaves en outremer.

• De nos jours, l'amour du paysan pour la propriété foncière est extrême, et toutes les passions qui naissent chez lui de la possession du sol sont allumées

• Ce prêt se compose, dans un premier temps, d'un crédit à moyen terme réescomptable à la Banque de France, consenti par le Sous-Comptoir des entrepreneurs pour une durée de cinq ans, crédit ensuite relayé ou « consolidé », suivant le terme technique utilisé, par un prêt à long terme du Crédit foncier (de quinze à vingt-cinq ans suivant les cas) garanti par l'État.

• Chaque morgen de terre est frappé en moyenne d’un impôt foncier de 44 kreuzers (1 fr. 57 c.).

• Afin de pouvoir comparer les réponses propres aux paysans appartenant au système manorial à celles des autres paysans, nous avons classé les paroisses selon leur degré de manorialisme. À partir des données portant sur la distribution de la propriété foncière par paroisse nous identifions comme paroisses manoriales celles où 80 % ou plus des terres appartiennent à l’un des principaux domaines.

• La distinction imaginée au Moyen Âge, dans les seules provinces de Bresse et de Dombes, entre la propriété de l'évolage et la propriété de l’assec déboucha sur une situation foncière complexe, d’une part parce que la création d’étangs très vastes avait supposé, dès l’origine, l’association de nombreux propriétaires, d’autre part parce que, au fil du temps, le processus de fragmentation s’est poursuivi de manière inexorable.

• Vous appuyez vos principes sur la conservation de la foncialité, nonobstant le remboursement de la rente foncière convenancière, de la jurisprudence de quelques tribunaux judiciaires.

• Problème, "certains maîtres d’ouvrages privés (Promoteurs, aménageurs, société immobilière ou foncière NDLR) font pression pour reprendre les activités", indique une source bien informée du secteur

• La propriété foncière est mère d'inégalité et de brutalité.

• A l’inverse, les villes où le poids de la taxe foncière est proportionnellement le plus faible, se situent dans celles où les prix de l’immobilier sont les plus élevés, comme Paris. Dans la capitale, elle pèse l’équivalent de 0,2 mensualité. C’est 0,5 à Lyon, ou encore 0,7 à Nice, Strasbourg et Lille.

• La municipalité propose de ne pas changer les taux d’imposition sachant que mécaniquement, ils augmentent sensiblement, ce qui n’est pas du fait de la municipalité. La part communale de la taxe foncière bâti est de 21 % (22,36 % pour la part départementale), la taxe foncière non bâti est de 54,52 % (départementale, 75,76 %). Le produit provisionnel espéré pour la commune est de 915 390 €.

• PARIS (Agefi-Dow Jones)--La société foncière Gecina a annoncé jeudi de nouveaux objectifs financiers pour l'exercice 2020 après que son résultat net récurrent (RRN) par action soit resté quasiment stable au premier semestre.

• Malgré quatre crises majeures en quarante ans, les actions demeurent le placement le plus rémunérateur, selon une étude de l'Institut de l'épargne foncière et immobilière. Mais l'aversion au risque reste toujours très forte chez les épargnants, en particulier avec la crise du Covid.

• L’extension du droit de préemption de la Safer et la reconnaissance de la saliculture font partie des mesures de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et cultures marines.

• Les entreprises dont la cotisation foncière des entreprises (CFE) excédait 3.000 € l’an dernier sont redevables d’un acompte de 50% pour le 15 juin.

• Le taux des taxes reste inchangé depuis 2014 : taxe foncière bâtie 8,15 % et taxe foncière non bâtie 19,57 %.

• Les tarifs communaux sont fixés pour les photocopies, télécopie, location de table et chaise, foyer des campagnes, Ensoleihade, centre d’hébergement. Le conseil municipal maintient les taux d’imposition : taxe foncière bâti 23,92 %, taxe foncière non bâti 94,21 %.

• L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’aménagement.

• Depuis 2013, la France mène une «guerre sans fin» au Sahel, principalement au Mali, au Niger et au Burkina Faso. Officiellement, c’est une «guerre contre le terrorisme», formule magique simplifiant trompeusement la complexité des conflits dans la région: insoumission de minorités (touarègues ou peules) stigmatisées, concurrence foncière entre cultivateurs et éleveurs, ­crise économique et narcotrafic [1]…

• L’Autorité environnementale recommande au-delà d’une éventuelle révision à la baisse de la consommation foncière dédiée aux activités économiques, de davantage justifier le besoin en zones d’activités supplémentaires ainsi que le séquencement choisi.

• Quelque 15% au-dessus de ses objectifs, la foncière Klépierre, aménageuse des 10.000 m² de commerces inaugurés le 21 mars 2012, boucle sa première année avec un chiffre d’affaires de 120 M€.

• La société publique locale (SPL) Agate veut requalifier le secteur marché gare (7 hectares), situé à l'ouest de Nîmes. Une mission d'études d'expertise juridique et foncière va être lancée. La SPL est concessionnaire de l'aménagement de ce secteur (attributaire : Nîmes Métropole).

• En premier, dans le cadre des finances, une contribution pour l’année 2020, de 438 € au Syndicat mixte du bassin-versant de la Têt œuvrant pour la prévention des inondations, a été présentée. A fait suite, la cotisation foncière des entreprises, pour un taux de 31,71 %.

• Le juge d’instruction près le tribunal de Tiaret a décidé, tard dans la soirée du dimanche dernier, la mise sous mandat de dépôt des directeurs de l’agence foncière (AFWIT), du directeur de wilaya du cadastre ainsi que de la conservation foncière pour une affaire de faux, usage de faux, falsifications de documents et association de malfaiteurs liée à l’octroi, indûment, de plusieurs livrets fonciers de poches et aires de jeux à des tiers.

• Suite à quoi, a-t-il poursuivi, « le chef de la Police judiciaire de la sûreté d’Alger a ordonné à ses services de lui apporter cette liste, par le biais du chef de la police économique qui s’était déplacé en compagnie de deux autres officiers à la Conservation foncière de la daïra de Bir Mourad Rais pour demander cette liste que le conservateur foncier leur a remis », a-t-il dit. Un acte jugé non conforme à la loi par le parquet général qui l’a qualifié d’ »abus de fonction ».

• Pour le viager occupé avec usufruit, vous devrez prendre en charge les grosses réparations tandis que le crédirentier paiera les réparations et les entretiens courants du logement (sauf s'il libère totalement le bien vendu), les taxes d'habitation, foncière et d'enlèvement des ordures ménagères (à moins que l'acte ne prévoit un remboursement de ces sommes par le débirentier) et les factures d'énergie.

• Le projet de budget rectificatif qui arrive à l'Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l'Etat. Mais les collectivités locales ne sont pas convaincues.

• Il s'agit d'une nouvelle étape dans la vaste opération de désendettement engagée par Casino en juin dernier avec la cession de 15 % de la foncière Mercialys - qui avait alors rapporté 213 millions d'euros. En octobre, Casino avait également vendu les murs de 55 magasins Monoprix pour un total de 565 millions d'euros.

• La société foncière MRM a conclu un accord avec son principal partenaire bancaire pour la prolongation d'une durée de 6 mois de la maturité de deux emprunts. L'échéance d'une première ligne de 54,7 millions d'euros dont la maturité initiale était le 22 décembre 2021 a ainsi été repoussée au 22 juin 2022. L'échéance d'une seconde ligne de 7,2 millions d'euros avec une maturité initiale au 20 décembre 2022 a, quant à elle, été repoussée au 20 juin 2023.

• Après la Société Générale, la Matmut et le Crédit Agricole Centre-Est, c’est le Groupe M6 qui installe une de ses filiales dans les Jardins du Lou, ces nouveaux bâtiments de bureaux érigés par 6e Sens Immobilier pour le compte de la Foncière Polygone (groupe GL events), entre le stade de Gerland et l’avenue Tony Garnier.

• Des totems aussi pour stopper les CDD inutiles grassement payés par la taxe foncière pour les élections

• Précision : depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels, plus exactement par ceux dont la créance est née après le 6 août 2015. Auparavant, elle pouvait faire l’objet, à l’instar des autres biens fonciers de l’entrepreneur, d’une déclaration d’insaisissabilité. Dans ce cas, elle est insaisissable par les créanciers dont la créance est née postérieurement à la déclaration.

• Action Logement lance un appel à projets pour transformer des locaux vides en habitations. Le groupe va créer une foncière dédiée chargée d'acquérir ce bâti inutilisé. Il va investir 1,2 milliard d'euros d'ici à trois ans, avec à la clef la création de « milliers de logements ».

• Le bâtiment en question servait à pressurer le raisin provenant de la récolte de la société civile d’exploitation viticole et à la vinification d’une partie de cette récolte, l’autre partie étant vendue au négoce sous forme de moût. Le bâtiment servait également à la vinification de raisins récoltés par des viticulteurs tiers. Pour refuser l’exonération de taxe foncière à la SCI, le tribunal administratif a retenu que 35% des raisins pressurés par la société viticole provenaient d’autres producteurs, d’où la perte, selon cette juridiction, du caractère agricole du bâtiment.

• Bonjour, dans la mesure où vous choisissez le promoteur, vous pouvez effectivement imposer de valider le permis qui sera déposé avant de vendre votre terrain. En revanche la charge foncière (le prix) risque d' être moindre si vous en réduisez la densité. N'hésitez pas à me contacter directement pour plus d'informations. Cordialement.