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Citations sur le foncière

Il y a 97 citations sur le foncière.

• Action Logement lance un appel à projets pour transformer des locaux vides en habitations. Le groupe va créer une foncière dédiée chargée d'acquérir ce bâti inutilisé. Il va investir 1,2 milliard d'euros d'ici à trois ans, avec à la clef la création de « milliers de logements ».

• Bonjour, dans la mesure où vous choisissez le promoteur, vous pouvez effectivement imposer de valider le permis qui sera déposé avant de vendre votre terrain. En revanche la charge foncière (le prix) risque d' être moindre si vous en réduisez la densité. N'hésitez pas à me contacter directement pour plus d'informations. Cordialement.

• La municipalité propose de ne pas changer les taux d’imposition sachant que mécaniquement, ils augmentent sensiblement, ce qui n’est pas du fait de la municipalité. La part communale de la taxe foncière bâti est de 21 % (22,36 % pour la part départementale), la taxe foncière non bâti est de 54,52 % (départementale, 75,76 %). Le produit provisionnel espéré pour la commune est de 915 390 €.

• PARIS (Agefi-Dow Jones)--La société foncière Gecina a annoncé jeudi de nouveaux objectifs financiers pour l'exercice 2020 après que son résultat net récurrent (RRN) par action soit resté quasiment stable au premier semestre.

• Après la Société Générale, la Matmut et le Crédit Agricole Centre-Est, c’est le Groupe M6 qui installe une de ses filiales dans les Jardins du Lou, ces nouveaux bâtiments de bureaux érigés par 6e Sens Immobilier pour le compte de la Foncière Polygone (groupe GL events), entre le stade de Gerland et l’avenue Tony Garnier.

• Pour le viager occupé avec usufruit, vous devrez prendre en charge les grosses réparations tandis que le crédirentier paiera les réparations et les entretiens courants du logement (sauf s'il libère totalement le bien vendu), les taxes d'habitation, foncière et d'enlèvement des ordures ménagères (à moins que l'acte ne prévoit un remboursement de ces sommes par le débirentier) et les factures d'énergie.

• Le juge d’instruction près le tribunal de Tiaret a décidé, tard dans la soirée du dimanche dernier, la mise sous mandat de dépôt des directeurs de l’agence foncière (AFWIT), du directeur de wilaya du cadastre ainsi que de la conservation foncière pour une affaire de faux, usage de faux, falsifications de documents et association de malfaiteurs liée à l’octroi, indûment, de plusieurs livrets fonciers de poches et aires de jeux à des tiers.

• La société publique locale (SPL) Agate veut requalifier le secteur marché gare (7 hectares), situé à l'ouest de Nîmes. Une mission d'études d'expertise juridique et foncière va être lancée. La SPL est concessionnaire de l'aménagement de ce secteur (attributaire : Nîmes Métropole).

• L’Autorité environnementale recommande au-delà d’une éventuelle révision à la baisse de la consommation foncière dédiée aux activités économiques, de davantage justifier le besoin en zones d’activités supplémentaires ainsi que le séquencement choisi.

• L’extension du droit de préemption de la Safer et la reconnaissance de la saliculture font partie des mesures de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et cultures marines.

• A l’inverse, les villes où le poids de la taxe foncière est proportionnellement le plus faible, se situent dans celles où les prix de l’immobilier sont les plus élevés, comme Paris. Dans la capitale, elle pèse l’équivalent de 0,2 mensualité. C’est 0,5 à Lyon, ou encore 0,7 à Nice, Strasbourg et Lille.

• Malgré quatre crises majeures en quarante ans, les actions demeurent le placement le plus rémunérateur, selon une étude de l'Institut de l'épargne foncière et immobilière. Mais l'aversion au risque reste toujours très forte chez les épargnants, en particulier avec la crise du Covid.

• Le bâtiment en question servait à pressurer le raisin provenant de la récolte de la société civile d’exploitation viticole et à la vinification d’une partie de cette récolte, l’autre partie étant vendue au négoce sous forme de moût. Le bâtiment servait également à la vinification de raisins récoltés par des viticulteurs tiers. Pour refuser l’exonération de taxe foncière à la SCI, le tribunal administratif a retenu que 35% des raisins pressurés par la société viticole provenaient d’autres producteurs, d’où la perte, selon cette juridiction, du caractère agricole du bâtiment.

• En premier, dans le cadre des finances, une contribution pour l’année 2020, de 438 € au Syndicat mixte du bassin-versant de la Têt œuvrant pour la prévention des inondations, a été présentée. A fait suite, la cotisation foncière des entreprises, pour un taux de 31,71 %.

• Des totems aussi pour stopper les CDD inutiles grassement payés par la taxe foncière pour les élections

• Suite à quoi, a-t-il poursuivi, « le chef de la Police judiciaire de la sûreté d’Alger a ordonné à ses services de lui apporter cette liste, par le biais du chef de la police économique qui s’était déplacé en compagnie de deux autres officiers à la Conservation foncière de la daïra de Bir Mourad Rais pour demander cette liste que le conservateur foncier leur a remis », a-t-il dit. Un acte jugé non conforme à la loi par le parquet général qui l’a qualifié d’ »abus de fonction ».

• Il s'agit d'une nouvelle étape dans la vaste opération de désendettement engagée par Casino en juin dernier avec la cession de 15 % de la foncière Mercialys - qui avait alors rapporté 213 millions d'euros. En octobre, Casino avait également vendu les murs de 55 magasins Monoprix pour un total de 565 millions d'euros.

• Précision : depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels, plus exactement par ceux dont la créance est née après le 6 août 2015. Auparavant, elle pouvait faire l’objet, à l’instar des autres biens fonciers de l’entrepreneur, d’une déclaration d’insaisissabilité. Dans ce cas, elle est insaisissable par les créanciers dont la créance est née postérieurement à la déclaration.

• Le projet de budget rectificatif qui arrive à l'Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l'Etat. Mais les collectivités locales ne sont pas convaincues.

• La société foncière MRM a conclu un accord avec son principal partenaire bancaire pour la prolongation d'une durée de 6 mois de la maturité de deux emprunts. L'échéance d'une première ligne de 54,7 millions d'euros dont la maturité initiale était le 22 décembre 2021 a ainsi été repoussée au 22 juin 2022. L'échéance d'une seconde ligne de 7,2 millions d'euros avec une maturité initiale au 20 décembre 2022 a, quant à elle, été repoussée au 20 juin 2023.