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Citations sur le foncière - Page 2

Il y a 95 citations sur le foncière.

• L’ajout de près de 173 millions de dollars permet aujourd’hui au gouvernement d’annoncer une uniformisation complète dès cette année. Le taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollar par tranche de 100 dollars d’évaluation foncière uniformisée.

• Julien est nu-propriétaire d’un appartement. Sa mère en est usufruitière et elle y vit depuis le décès de son mari. Lequel des deux doit payer la taxe foncière ?

• A noter : l’obligation faite à l’usufruitier de payer la taxe foncière n’est toutefois pas absolue. L’usufruitier et le nu-propriétaire ont la possibilité de convenir ensemble, dans l’acte créant l’usufruit, que le paiement de la taxe foncière reviendra au nu-propriétaire.

• Pour obtenir une diminution de la taxe foncière, vous devez effectuer une réclamation au Centre des finances publiques dont dépend la propriété. Pour être recevable, elle doit être présentée après réception de l’avis d’imposition de taxe foncière et au plus tard le 31 décembre de l’année suivant. Pour un logement resté vacant de mars à juin 2020, vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2021 pour faire la démarche.

• ‘‘Puis-je bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière pour un logement locatif vacant ?‚‚Ludovic B. Oui, sous certaines conditions. En cas de vacance d’un logement normalement destiné à la location, ...

• L’Etat doit fournir des terrains destinés à la construction pour faire face au phénomène des constructions anarchiques qui représente actuellement 40% des constructions bâtis, contre 20% avant l’année 2010, selon le PDG de l’Agence foncière d’habitation (AFH), Mohamed El Khames Laâbidi.

• Le directeur général de la foncière Pauli & Peraldi a nettement vu évoluer le quartier depuis ses premiers achats d’immeubles il y a une vingtaine d’années. « Je me souviens qu’à l’époque, c’était mal famé. C’était un coupe-gorge ! Il y avait aussi une gare routière, c’était bruyant. Maintenant, c’est devenu bobo chic », explique-t-il en exagérant un peu. « Aujourd’hui, un couple d’ouvriers ne peut plus y acheter, je pense même qu’avoir 3.000 euros de revenus à deux n’est pas suffisant. »

• 09h55    Table ronde - L'action publique foncière au service de la relance durable : conjuguer sobriété et effort de construction

• Afin d’utiliser la fonctionnalité Play-To-Stake, les joueurs doivent être propriétaires de leur terrain dans Metadams. Cela permet à la fois d’entrer et de gagner dans le jeu. La propriété foncière est un élément clé de l’expérience de Metadams et est nécessaire pour que les joueurs puissent participer à l’économie du jeu.

• Herrmann Frères et Foncière Sima annoncent avoir acquis auprès d’une indivision familiale un immeuble situé au 63 rue Pouchet (Paris 17ème). L’immeuble développe environ 1 000m2 (...)

• Ce lundi 13 décembre 2021, les élus ont accepté de céder le bâtiment pour un euro symbolique à la foncière Bellevilles qui envisage d’y créer une douzaine de logements, des locaux d’activité ou de services. S’étonnant d’une telle générosité, les élus d’opposition (Le Bon Sens, Sens écologie et solidarité et Rassemblement national) ont voté contre la délibération.

• - La Forézienne de Participations : 8.713.408 actions soit 9,28% du capital et des DDV- Patanoc : 900.102 actions soit 0,96% du capital et des DDV- Casino, Guichard-Perrachon : 26.452 actions soit 0,03% du capital et des DDV- Foncière Euris : 145 actions- Finatis : 47 actions- Jean-Charles Naouri : 46 actions- Euris 45 actions- Matignon Diderot 43 actions- Total concert (détention effective) : 9.640.288 actions soit 10,27% du capital et des DDV- Casino, Guichard-Perrachon (détention par assimilation) :6.102.623 actions soit 6,5%du capital sans DDV- Total concert : 15.742.911 actions soit 16,77% du capital et 10,27% des DDV.

• Grâce à une gestion rigoureuse et des succès répétés, le MC Sommiérois a pu, en 1981, faire l’acquisition de 4 hectares autour du moulin à vent de la Tourille. Au fil des années, sa propriété foncière s’est agrandie à 15 ha d’un terrain varié comprenant deux vastes parkings et des dépendances que ses équipes de bénévoles entretiennent constamment.

• En 2022, les Valettois propriétaires vont voir leur taxe foncière augmenter de 12,1 %. « Soit une hausse comprise entre 100 et 150 euros », précise Thierry Albertini. Le maire comme son adjoint aux finances l’ont justifiée par plusieurs points.

• Le programme de la liste conduite par le maire sortant prévoit des agrandissements, comme le centre de loisirs « La Récré Goulainaise » pour laquelle une réserve foncière avait été prévue.

• "Ce n’est pas négociable, ce n’est pas envisagé ni envisageable ; Pas question de quitter le département, résume la PDG d’Innovi, tout en admettant qu’une fois 2022 passée, "il n’existe pas de possibilité foncière supplémentaire à Layrac. "L’exercice est compliqué à cause des limites imposées par le foncier. Cela ne veut donc pas dire que nous ne partirons pas ailleurs en Lot-et-Garonne pour mener notre développement […] Nous restons toutefois fidèles à Layrac et nous faisons le choix d’aller jusqu’au bout de la démarche."

• La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.

• Si le Président de l’Aful (Association foncière urbaine libre) Régis Le Gallic et la municipalité défendent le projet d’aménagement au Petit Rohu, afin de proposer une solution de repli aux campeurs, certains déplorent ce choix qui « nuirait à cette réserve de biodiversité ». Entretien avec Henri Judet, président de l’Association de protection du Village du Rohu.

• Les autres « incohérences » des Plav sont une « incapacité à mesurer véritablement leurs effets », d’où une dynamique qui « s’est flétrie, la pression d’azote stagne » ; l’absence d’implication des filières agroalimentaires, « il faudrait conditionner les aides aux entreprises à leurs engagements » ; une politique foncière « inadaptée », demandant à favoriser l’attribution de parcelles aux exploitants impliqués dans le changement.

• Lors du conseil métropolitain du 15 mars, les élus de la Métropole de Lyon ont voté la future transformation du statut de la foncière solidaire du Grand Lyon en vue de son assemblée générale extraordinaire du 6 avril.

• 9 Percier - Société Foncière Lyonnaise (SFL) (Photo: Business Wire)

• Spacemaker, société norvégienne, est surtout connue comme éditrice du logiciel de conception assistée par ordinateur Autocad. Fin novembre dernier, l’entreprise américaine Autodesk annonçait l’acquisition de Spacemaker pour environ 203 millions d’euros, se dotant ainsi d’une plateforme cloud d’automatisation dédiée à la conception intelligente des bâtiments. Spacemaker optimise la construction des villes et leur valeur foncière dès leur conception, grâce à l’Intelligence Artificielle. En Europe, Bouygues, Valode & Pistre, Nexity figurent parmi les promoteurs immobiliers et cabinets d’architectes utilisant cette plateforme.

• À droite, le chef de file de l’opposition, Aloïs Chassot, voulait des débats. Il a été servi. Alors que la majorité présentait au vote son budget primitif 2022, la hausse de la taxe foncière de 1,5 point a fait réagir.

• Le programme de régularisation foncière des citoyens occupant illégalement la parcelle de la section YU6 du plan cadastral d’Akanda, communément appelé  Marseille 2 est en cours. Le ministère de l’Habitat vient de lancer le projet de morcellement de cette parcelle. Le projet de morcellement du titre foncier du n°22700 a été présenté aux concernés en présence des autorités, notamment le Maire du 1er arrondissement, le gouverneur de la province de l’Estuaire, le directeur de cabinet du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le directeur de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).

• Plusieurs dispositifs de défiscalisation visent les mutations d’une assiette foncière destinée à l’édification de constructions. Une récente décision de la Cour de Cassation entretient un trouble en confirmant une position de l’Administration selon laquelle, en cas de division en volumes, la cession des lots ne caractériserait pas le transfert d’une assiette foncière pour les futures constructions.

• A la double condition d'être déjà propriétaire d'un bien locatif dont il tire des revenus fonciers et que le total de ces loyers et des revenus tirés de ses parts de SCPI ne dépasse pas 15 000€ par an (avant imputation des charges et des intérêts d'emprunt), un épargnant est automatiquement soumis au régime du micro-foncier.  

• Si l’installation d’une climatisation réversible split (qui est une pompe à chaleur air/air) n’ouvre pas droit à l’aide « Ma prime Rénov », elle est éligible au CEE (certificat d’économie d’énergie) qui donne droit, suivant les revenus, à une prime de 450 à 900 euros. À certaines conditions, cette installation peut aussi bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), de l’écoprêt à taux zéro, voire d’une exonération temporaire de la taxe foncière dans certaines communes.

• Cela dit, le bâtiment est vieillissant, l’entretien coûteux. Alors, d’ici deux à trois ans, que vont devenir cette école et surtout son emplacement ? La pression foncière au Passage est importante et les terrains à bâtir sont aujourd’hui réduits à la portion congrue. D’autant que ce terrain, plat, enherbé et bordé d’une allée de cèdres imposants ferait pâlir d’envie n’importe quel promoteur…

• Selon le CED, au 87% des Camerounais, constitués de personnes de moins de 48 ans, n’auront pas accès à la réserve foncière de 400 000 ha qu’envisage de créer le gouvernement au bord de la route Ntui-Yoko- Tibati, une zone qui couvre les régions du Centre et de l’Adamaoua. Et pour cause, indique cette organisation de la société civile qui suit de près les politiques publiques en matière foncière au Cameroun, la tranche de la population ainsi mise à la touche est victime des effets de l’ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier au Cameroun.

• Une convention de partenariat a été, signée vendredi, entre l’Office national de la Propriété Foncière (ONPF)et le Registre national des entreprises (RNE), pour favoriser l’interconnexion des bases de données, l’échange électronique instantané des informations, des données et des documents entre les deux établissements.

• Après un long break imposé par la pandémie, l’effectif évronnais a retrouvé le chemin du stade à la zone verte des Grands Prés. Au menu : 5 semaines de préparation foncière en vue de la première rencontre de compétition fixée au samedi 2 octobre à 15 heures. « Il faut remettre le bleu de chauffe aux séances d’entraînement chaque lundi et chaque mercredi, mais les filles sont motivées. Les vacances sont finies », indique Marie-France Geslot.

• Il faut l’accord unanime des membres d’une association foncière urbaine libre (Aful) ou d’une association syndicale libre (ASL) pour modifier la répartition des charges,lorsqu’elle augmente les cotisations d’un ou de plusieurs propriétaires.Les majorités nécessaires pour la prise de décision en assemblée générale d’une ASL ou d’une Aful ne sont prévues par aucun texte.

• Lors du conseil municipal du 3 juin, à Saint-Pierre-Quiberon, des décisions ont concerné l’Aful (Association foncière urbaine libre) des campeurs. Des actions vont être menées pour la préemption des terrains dits « sans maître ». Entretien avec Régis Le Gallic, le président de l’Aful.

• Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara.

• Pour assurer une continuité dans la croissance actuelle, et même essayer de lui donner des ailes, la Casa a pris le pari d’assurer "une relance financière. Elle est simple: il s’agit de payer moins d’impôts. On a choisi de ne pas engranger de bénéfices supplémentaires et de baisser encore la Cotisation foncière des entreprises (CFE) d’un point." Enfin, comme l’a dit Jean Leonetti, "sans être keynésien (Mouvement qui estime nécessaire le soutien politique de l’économie, notamment en matière de création d’emplois., ndlr), la relance, c’est aussi l’investissement. Nous avons fait le choix du public et du privé".

• Dans quelques mois, au moment où le contribuable pujolais recevra sa taxe foncière bâtie, il constatera que celle-ci aura légèrement augmenté. Pas du fait des taux communaux qui resteront stables cette année...

• Cette année, la taxe foncière connaît sa plus forte hausse depuis 2010. Pour en limiter les effets, certaines Mairies ont décidé de ne pas augmenter leur part. C'est le cas à Thenon, dans le Périgord noir.

• Une commerçante de Fougères monte au créneau contre les hausses de la taxe foncière décidée par les élus locaux.

• Impôts, frais de rentrée scolaire, pénuries énergétiques, taxe foncière et enfants à rhabiller de pied en cap… les factures de l’automne s’entassent déjà, et votre moral avec. Votre propre dressing aurait pourtant bien profité d’un coup de frais lui aussi mais vous n’avez pas le choix. Il va falloir attendre des jours meilleurs pour rejouer les Pretty Woman en boutiques. Alors comment faire ceinture sans déprimer ? En changeant de perspective. Voici six bonnes raisons de traverser cette période de vaches maigres avec le sourire.À LIRE AUSSI >> Réhabilitons l'essayage, cette leçon de style sans obligation d'achat

• Cet automne, de nombreux contribuables ont déjà la mauvaise surprise de découvrir une forte hausse de leur taxe locale. Pour quelle raison ? La revalorisation des bases cadastrales qui font l’objet d’un recalcul tous les ans, en novembre, en fonction de l’inflation. Cette revalorisation a subi une hausse de 3,4 % en 2022. Ceci a évidemment alourdi la taxe foncière de tous les contribuables.

• Une collaboration entre Ripple Labs et le gouvernement colombien pour la tokenisation de l’immobilier était dans les tuyaux. Les parties prenantes de ce partenariat étaient l’agence foncière nationale colombienne, Peersyst Technologie (connue pour le développement de logiciels) et Ripple. L’idée était simple : faciliter le processus de recherche de propriété en toute transparence, avec une accessibilité des prix et un suivi efficace du financement et du paiement.

• AG2R La Mondiale, via sa foncière AGLM Immo, a acquis en Vefa, auprès d’Adim Nord-Picardie et du Groupe Duval, l’immeuble de bureaux Agora, situé (...)