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Citations sur le foncière - Page 3

Il y a 95 citations sur le foncière.

• La reconnaissance d’un équipement comme ayant un caractère supralocal permet de financer ses dépenses de fonctionnement. Le montant est réparti entre les municipalités en fonction de leur richesse foncière et de leur population.

• Plus tard en 1997, la Sn/Hlm, suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, portant l’assiette foncière reliquataire du Tf/1451/R, a bénéficié des 125 ha restants en vue d’y édififer son projet de « parcelles assainies » Keur Massar-Rufisque. »

• Pour lutter contre les fermetures de commerces en centre-bourg, le département et la banque des territoires officialisent la création d'une société foncière qui rachètera les friches commerciales pour les rénover et les relouer à bas prix. Elle est dotée de trois millions d'euros de capital.

• Et bim ! Triple, quadruple, n-uple peine pour  les Parisiens : taxe foncière qui explose, bouchons encore pire que d'habitude à cause des voies réservées, occasions supplémentaires pour les "petits anges" de s'exprimer, etc.

• Il s'agit de la poursuite du partenariat entre Altarea Commerce et Electra, lancé en France en 2022 pour l'installation de 19 sites à travers l’Europe avec l'objectif d'équiper l'ensemble des actifs d'Altarea Commerce de sites de recharge ultra-rapide d'ici 2024. Grâce à ce partenariat, la foncière souhaite investir ses ressources dans l'évolution de la mobilité urbaine, tout en participant activement avec Electra, à faciliter la transition écologique.

• En deuxième position sur les ventes de chips en France, derrière LE géant américain, le chipsier morbihannais Altho (marque Brets) croustille des parts de marché et affiche un saut de production de 14% en 2022. Un record. Pour absorber cette tendance haussière, fluidifier ses process et améliorer les conditions de travail de ses 300 salariés sur site, l'entreprise familiale, qui appartient à la société Alain Glon Holding, lance un projet d'extension en créant une nouvelle usine, en face l'existante, sur une réserve foncière de 12 hectares.

• Le montant estimatif des travaux s’élève à 3 millions d’euros HT. Leur démarrage est prévu en 2025 avec une livraison du nouveau casernement attendue en 2026. L’ensemble immobilier comprendra une brigade et ses locaux techniques, une zone de stationnement ainsi que dix logements pour les familles de gendarmes. S’il y a besoin d’une extension future, une réserve foncière de 500 mètres carrés permettra la construction de deux logements supplémentaire ainsi que 20 % supplémentaires de surface de bureaux.

• Jeudi 7 décembre 2023, en présence du maire Alexandre Avril et de la propriétaire de l’assiette foncière et de l’ancien site de la mercerie, Michaële Allard, ce nouveau chemin a été inauguré. Il est nommé passage du Chas, comme le chas de l’aiguille, se référant à la mercerie qui y était implantée.

• Afin de renforcer la souveraineté foncière, un Dahir a défini les conditions permettant à l’État de récupérer les terres de la colonisation. Un autre dahir datant du 2 mars 1973 stipule que les terres agricoles appartenant à des personnes étrangères, physiques ou morales, reviennent ipso facto à l’État. Le dahir du 23 avril 1975 conforte cette souveraineté foncière en limitant l’acquisition des biens fonciers agricoles aux seules personnes physiques ou morales marocaines en excluant, par voie de conséquence, les étrangers et les entreprises.

• Incommutable signifie une propriété qui ne peut plus changer de propriétaire. Pour rendre la vente incommutable dans ce parcours administratif, le notaire doit publier, c’est-à-dire donner des informations précises de référence de publicité foncière du bien et cette transmission de référence aux hypothèques va permettre de confirmer que le bien a bien été transmis au propriétaire acquéreur et qu’ensuite la propriété est incommutable.

• Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 300.000 euros à l'encontre de la société de gestion Foncière Magellan.