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Citations sur le foncière

Il y a 97 citations sur le foncière.

• L’ajout de près de 173 millions de dollars permet aujourd’hui au gouvernement d’annoncer une uniformisation complète dès cette année. Le taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollar par tranche de 100 dollars d’évaluation foncière uniformisée.

• Herrmann Frères et Foncière Sima annoncent avoir acquis auprès d’une indivision familiale un immeuble situé au 63 rue Pouchet (Paris 17ème). L’immeuble développe environ 1 000m2 (...)

• Les tarifs communaux sont fixés pour les photocopies, télécopie, location de table et chaise, foyer des campagnes, Ensoleihade, centre d’hébergement. Le conseil municipal maintient les taux d’imposition : taxe foncière bâti 23,92 %, taxe foncière non bâti 94,21 %.

• Depuis 2013, la France mène une «guerre sans fin» au Sahel, principalement au Mali, au Niger et au Burkina Faso. Officiellement, c’est une «guerre contre le terrorisme», formule magique simplifiant trompeusement la complexité des conflits dans la région: insoumission de minorités (touarègues ou peules) stigmatisées, concurrence foncière entre cultivateurs et éleveurs, ­crise économique et narcotrafic [1]…

• Ce lundi 13 décembre 2021, les élus ont accepté de céder le bâtiment pour un euro symbolique à la foncière Bellevilles qui envisage d’y créer une douzaine de logements, des locaux d’activité ou de services. S’étonnant d’une telle générosité, les élus d’opposition (Le Bon Sens, Sens écologie et solidarité et Rassemblement national) ont voté contre la délibération.

• Le taux des taxes reste inchangé depuis 2014 : taxe foncière bâtie 8,15 % et taxe foncière non bâtie 19,57 %.

• L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’aménagement.

• A noter : l’obligation faite à l’usufruitier de payer la taxe foncière n’est toutefois pas absolue. L’usufruitier et le nu-propriétaire ont la possibilité de convenir ensemble, dans l’acte créant l’usufruit, que le paiement de la taxe foncière reviendra au nu-propriétaire.

• Pour obtenir une diminution de la taxe foncière, vous devez effectuer une réclamation au Centre des finances publiques dont dépend la propriété. Pour être recevable, elle doit être présentée après réception de l’avis d’imposition de taxe foncière et au plus tard le 31 décembre de l’année suivant. Pour un logement resté vacant de mars à juin 2020, vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2021 pour faire la démarche.

• ‘‘Puis-je bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière pour un logement locatif vacant ?‚‚Ludovic B. Oui, sous certaines conditions. En cas de vacance d’un logement normalement destiné à la location, ...

• Julien est nu-propriétaire d’un appartement. Sa mère en est usufruitière et elle y vit depuis le décès de son mari. Lequel des deux doit payer la taxe foncière ?

• 09h55    Table ronde - L'action publique foncière au service de la relance durable : conjuguer sobriété et effort de construction

• Le directeur général de la foncière Pauli & Peraldi a nettement vu évoluer le quartier depuis ses premiers achats d’immeubles il y a une vingtaine d’années. « Je me souviens qu’à l’époque, c’était mal famé. C’était un coupe-gorge ! Il y avait aussi une gare routière, c’était bruyant. Maintenant, c’est devenu bobo chic », explique-t-il en exagérant un peu. « Aujourd’hui, un couple d’ouvriers ne peut plus y acheter, je pense même qu’avoir 3.000 euros de revenus à deux n’est pas suffisant. »

• Afin d’utiliser la fonctionnalité Play-To-Stake, les joueurs doivent être propriétaires de leur terrain dans Metadams. Cela permet à la fois d’entrer et de gagner dans le jeu. La propriété foncière est un élément clé de l’expérience de Metadams et est nécessaire pour que les joueurs puissent participer à l’économie du jeu.

• - La Forézienne de Participations : 8.713.408 actions soit 9,28% du capital et des DDV- Patanoc : 900.102 actions soit 0,96% du capital et des DDV- Casino, Guichard-Perrachon : 26.452 actions soit 0,03% du capital et des DDV- Foncière Euris : 145 actions- Finatis : 47 actions- Jean-Charles Naouri : 46 actions- Euris 45 actions- Matignon Diderot 43 actions- Total concert (détention effective) : 9.640.288 actions soit 10,27% du capital et des DDV- Casino, Guichard-Perrachon (détention par assimilation) :6.102.623 actions soit 6,5%du capital sans DDV- Total concert : 15.742.911 actions soit 16,77% du capital et 10,27% des DDV.

• L’Etat doit fournir des terrains destinés à la construction pour faire face au phénomène des constructions anarchiques qui représente actuellement 40% des constructions bâtis, contre 20% avant l’année 2010, selon le PDG de l’Agence foncière d’habitation (AFH), Mohamed El Khames Laâbidi.

• Grâce à une gestion rigoureuse et des succès répétés, le MC Sommiérois a pu, en 1981, faire l’acquisition de 4 hectares autour du moulin à vent de la Tourille. Au fil des années, sa propriété foncière s’est agrandie à 15 ha d’un terrain varié comprenant deux vastes parkings et des dépendances que ses équipes de bénévoles entretiennent constamment.

• En 2022, les Valettois propriétaires vont voir leur taxe foncière augmenter de 12,1 %. « Soit une hausse comprise entre 100 et 150 euros », précise Thierry Albertini. Le maire comme son adjoint aux finances l’ont justifiée par plusieurs points.

• Le programme de la liste conduite par le maire sortant prévoit des agrandissements, comme le centre de loisirs « La Récré Goulainaise » pour laquelle une réserve foncière avait été prévue.

• "Ce n’est pas négociable, ce n’est pas envisagé ni envisageable ; Pas question de quitter le département, résume la PDG d’Innovi, tout en admettant qu’une fois 2022 passée, "il n’existe pas de possibilité foncière supplémentaire à Layrac. "L’exercice est compliqué à cause des limites imposées par le foncier. Cela ne veut donc pas dire que nous ne partirons pas ailleurs en Lot-et-Garonne pour mener notre développement […] Nous restons toutefois fidèles à Layrac et nous faisons le choix d’aller jusqu’au bout de la démarche."