Accueil > Citations > Citations sur le garantie

Citations sur le garantie

Il y a 409 citations sur le garantie.

• De même, la constitution d’une garantie à première demande par l’entreprise titulaire d’un marché public, qui lui est normalement imposée par l’acheteur public pour qu’elle puisse prétendre au versement d’une avance supérieure à 30 % du montant du marché, n’était plus exigée pendant cette période du 12 mars au 10 septembre 2020. Cette obligation vient également d’être supprimée. Depuis le 18 octobre 2020, la constitution d’une garantie à première demande est donc facultative. Sachant que les parties au contrat peuvent remplacer cette garantie par un engagement de caution solidaire et personnelle.

• Le taux annuel effectif global (TAEG, ex-TEG, taux effectif global) constitue le taux d’intérêt total d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou à la consommation. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Cet indicateur englobe tous les frais liés à l’octroi du crédit : les intérêts bancaires (taux nominal), les frais de dossier (frais bancaires, commission de courtier), le coût de l’assurance obligatoire (assurance emprunteur), les frais de garantie (hypothèque ou cautionnement), les frais annexes (ouverture d’un compte bancaire…). Connaître le TAEG permet de vraiment comparer les offres des établissements financiers, puisqu’il ne se limite pas aux intérêts bancaires -à condition que le montant emprunté soit identique. C’est l’élément de référence à utiliser lors d’une négociation.

• Pour tenter de faire sauter quelques verrous, et attendrir le regard des banquiers, les dirigeants de Railcoop sollicitent un système de garantie par les pouvoirs publics, qu'ils soient Région ou Etat. En effet, le financement du risque, est une condition sine qua non à la réalisation de ce nouveau service voyageurs, complémentaire au service public assuré par la SNCF.

• La garantie légale de qualité protège l’acheteur contre le risque de vice caché lors de l’achat d’une maison. Cette disposition est inscrite dans la loi et s’applique de manière automatique — sauf si l’acheteur consent par écrit à faire l’acquisition de la propriété « sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur » (c’est la formule consacrée).

• Le fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) n’est ni un fonds en euros, ni un fonds eurocroissance, ni une unité de compte. C’est un fonds interne à l’assureur-vie Spirica, porté directement dans son bilan. C’est donc Spirica qui porte la garantie de 80 % du capital investi net de frais aux échéances prévues.

• Dans un contrat d’assurance automobile, la garantie bris de glace a pour objet de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement des parties vitrées de votre voiture.

• Wikipower se présente comme une société fondée en 2011 et basée à Dijon, en Bourgogne, et à Liège, en Belgique. Elle affirme disposer de 300 000 clients, entreprises et particuliers, réunis au travers de 350 achats groupés d'énergies. L'électricité réclamées aux fournisseurs est garantie d'origine renouvelable (éolien, solaire ou hydrolique), fait valoir Wikipower.

• Par ailleurs, si les produits sont soldés, les droits du consommateur, eux, ne le sont pas ! Par exemple, il est impossible et illégal de limiter/réduire la durée de garantie des produits sous couvert des soldes. ou encore de se dédouaner des défauts de fabrication non apparents, des problèmes de conformité ou des vices cachés. Tout article doit pouvoir bénéficier d’un service après-vente. Tout commerçant est tenu de remplacer, réparer l’article ou de le rembourser au consommateur.

• C'est la principale modalité de paiement entre professionnels, surtout lorsqu'un délai de paiement est accordé. Rapide, gratuit et sécurisé, il n'offre néanmoins aucune garantie de paiement au créancier.  

• Le saviez-vous ? Vous avez droit des aides financières pour réduire le coût de votre chaudière à granulés, notamment une prime énergie jusqu'à 4 400 € ! Et avec Effy liberté, cette prime est garantie !

• Un seul point à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal de ce mardi 22 mars : la proposition de stagiairisation d’un agent recruté en contrat à durée déterminée, il y a six mois. « La stagiairisation qui mène logiquement à une future titularisation est une garantie pour la personne », a précisé Florane Diakité, adjointe. « Elle peut, éventuellement,...

• AgriCarb propose avec le SCU 9071 un soc double coeur universel, renforcé au carbure de tungstène. La surépaisseur de cette pièce monobloc en acier trempé favorise la protection des boulons et garantie une solidité sans faille, même dans les contextes les plus difficiles.

• De leur côté, les résidents et entreprises qui le souhaitent peuvent adhérer à une boucle locale de consommation, Volt FaSe. A partir de ce mois de septembre, ils obtiendront la garantie de recevoir 20% de la production solaire locale au prix du fournisseur historique.

• 3. Un « média » a affirmé, que « les Airbus de CAA ne présentent pas de garantie de sécurité et sûreté de la navigation ». Cet « article » dénote de l’ignorance crasse de son auteur dans le domaine de l’aéronautique, sans doute guidé par la mauvaise foi. 

• Après la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en 2016, c’est au tour de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) de s’intéresser à la Zone économique spéciale (ZES) de Nkok. En collaboration avec l’autorité administrative de cette espace économique, la CNAMGS a lancé, le 8 avril dernier, une campagne d’enrôlement et de sensibilisation des employeurs et des travailleurs de la ZES de Nkok.

• L’un à la tête d’une entreprise de maçonnerie (AMGV), l’autre pisciniste se sont ainsi associés. Ils proposent un ouvrage clé en mains sans intermédiaire. La garantie d’assurer l’après-vente sans que personne ne se renvoie la balle.

• C’est toujours en configuration réduite en raison de la situation sanitaire que le conseil municipal s’est réuni au Grau-du-Roi ce jeudi. Une quinzaine de points étaient à l’ordre du jour. Parmi eux, le déclassement d’une parcelle de 2 850 m2 située avenue de Dossenheim a suscité des débats entre majorité et opposition. Cette dernière, par la voix de son leader Charly Crespe, a notamment regretté « la suppression d’un court de tennis afin de permettre la construction d’une maison médicale pour laquelle nous n’avons pas la garantie de l’arrivée de nouveaux médecins généralistes. » 

• Pour un collectionneur, l’inscription d’une toile dans le catalogue raisonné de l’artiste est une garantie d’authenticité qui en accroît la valeur.

• La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sûretés personnelles destinées à l’acheteur en cas de méconnaissance par le titulaire de certaines obligations contractuelles. Elles peuvent toutes deux être constituées à hauteur de 5% maximum du montant du marché pour couvrir les réserves en remplacement de la retenue de garantie prévue au contrat. Pourtant, il n’en demeure pas moins que, malgré leur champ d’application commun, ces deux garanties sont de natures différentes. 

• Pour celles et ceux qui ont pu la tester en exclusivité, tout le monde s’accorde à dire que cette machine à pâtes peut facilement défier les plus grandes machines des cuisiniers professionnels. Vendue à moins de 18 euros, cette machine à pâtes est garantie 3 ans, et elle vous permettra de préparer toutes sortes de pâtes ! Bien évidemment, les fans de spaghettis seront aux anges, mais il devrait y en avoir aussi pour ceux qui aiment les lasagnes ainsi que les fettuccines, ces pâtes typiquement italiennes !