Accueil > Citations > Citations sur le garantie

Citations sur le garantie - Page 2

Il y a 361 citations sur le garantie.

• Mais les conventions de 1859 et de 1883 déjà mettaient à la charge de l'État les frais d'installation des moins bonnes lignes et les risques de l'exploitation des nouvelles relations ferroviaires, par le biais d'une garantie d'intérêt au capital investi.

• Ainsi, l’apport de l’arrêt du 24 juillet dernier est double. D’une part, il confirme que l’absence de médecin spécialité agréé n’est pas « Danthonysable », en ces termes : « il résulte des dispositions précitées que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l’examen du cas du fonctionnaire, l’absence d’un tel spécialiste est susceptible de priver l’intéressé d’une garantie et d’entacher ainsi la procédure devant la commission d’une irrégularité justifiant l’annulation de la décision attaquée ».

• Alors que, d'autre part, la seule pratique consistant, aux dires de l'administration, à ne pas réaudiencer les étrangers ayant formé un recours devant la juridiction administrative, ne constitue pas, en l'absence de texte préalable, une garantie suffisante d'effectivité du recours contre une décision de non-admission ;

• Notre garantie allait prendre fin donc Peugeot nous a proposé de la reprolonger pour un ou deux ans moyennant un cotisation.

• Il s’agit de soixantupler le territoire national, de créer un budget et une organisation politique nouvelle, s'exposer à des conflits imprévus, puisque la neutralité du Congo n’a pas la garantie des puissances qui assurent la nôtre !

• Même avec un brisefer au volant, un synchro de boîte qui ne tient pas le temps d'une garantie est un synchro défectueux.

• L’on y rencontre aussi le courtier, […], sans omettre toute la tribu des maquignons interlopes, […]. Et enfin, le croumier à la longue blouse, encore plus redoutable, parce qu’il n’offre aucune garantie de solvabilité et qu’il donne un faux nom et une fausse adresse, soit qu’il vende au comptant ou achète à crédit ; c’est un voleur dans toute l’acception du mot.

• (…) et va tasser la masse d'air humide actuelle très très près du niveau du sol, sans garantie de pouvoir la résorber, "l'anticycloniser" dirais-je, totalement.

• Il n’y a, naturellement, aucune garantie de succès d’une méthode (l’objection) ou de l’autre (la suspension), et, si elles contrarient la suicidance collective, les solutions intimes, rares et arbitraires, n’ont en général que peu d’impact sur les comportements de masse.

• Même un contrat en bonne et due forme, ratifié et tamponné par votre partenaire chinois, n'est pas la garantie que les choses se passeront comme prévu. Mais ce document vous permettra tout au moins d'avoir une arme de renégociation…

• Ceux-ci, en effet, écœurés par la baisse de leurs cens, se tournent vers la propriété de la terre, dont la valeur est garantie contre l’inflation parce que indexée, surindexée même par rapport au mouvement des prix.

• « Je ne sais pas du tout », répond sans fard Christophe Vieu, qui note que la vectorisation de médicaments est souvent évoquée, « sans garantie que cela marche ».

• Prélèvement d'une taxe pour la garantie des objets d'or et d'argent et pour la vérification des poids et mesures. C'est le prix de ces divers services que réclame l'État par la perception des taxes

• Plus tard, des gens d'une intelligence garantie par des diplômes parleraient gravement de préméditation, comme si cela pouvait avoir un rapport quelconque avec son cas.

• Au 12ème siècle, des institutions se sont développées, mais la religion avait une forte emprise et condamnait le prêt à la grosse aventure. Un système de substitution est créé : le paiement d’une somme pour garantir la valeur du navire versée par des banquiers et des commerçants. Les contrats étaient matérialisés par écrit : la police et la promesse de garantie (l’assurette). Une fois le voyage terminé, on déchirait le contrat. « L’assurance des origines à nos jours » in « La règlementation des opérations d’assurance »

• Pour ce qui est du cautionnage mentionné in fine de l’article 94, il exprima simplement, dans la pratique, la garantie que donnait le seigneur au déclarant qu’il le défendrait contre toute réclamation intempestive de ses cohéritiers.

• Ensuite c’est du service après-vente : une garantie à tenir à notre disposition pendant qq [quelque] temps de ne pas se réapprovisionner en clope, de ne pas se réendroguer.

• L’originarité de telles situations est garantie par le fait qu’elles ne comportent plus elles-mêmes aucun renvoi de cette sorte.

• Un des grands problèmes de l’alimentation moderne est la multiplication de composants transformés (colorants, conservateurs, émulsifiants, gélatine, présure, protéines et graisses diverses…). La Cashrout n’interdit pas (à tort ?) ce genre de manipulations (elle n’est nullement une garantie contre la vache folle, les hormones, les manipulations génétiques et autres apprenti-sorcelleries de notre industrie alimentaire).

• Arabité ou libanité ? Tel est toujours le dilemme. Les Chrétiens croient ne trouver que dans un Liban libanisant la garantie de sa pérennité.

• Toute la France m'emmerdait, son hexagonalité narcissique, la photogénie de ses écrivains, l'imparfait du subjonctif, jabot de dentelles, garantie du bon goût, considération distinguée.

• Contrat qui fait que l’enseignant propose « des leçons apprenables et des exercices faisables. » Le paradoxe étant que l’apprenable et le faisable ne sont nullement la garantie du réellement su.

• Les serènes affectent une forme cylindrique ou celle d'un cône renversé fort allongé ; elles sont ordinairement en grès de Noron, dont la dureté s'opposant à l'infiltration du lait dans les parois est une garantie de propreté

• Ce qui démontre – s'il en est besoin – la très haute tenue et l'oscarisabilité quasi garantie du scénario...

• Et pour "ré-ininflammabiliser" un tissus ancien, des produits avec le certificat M1 (toujours sans garantie de ma part) : (...)

• Contre une « théorie où l’objet du transfert serait entièrement intrasubjectivisé » et tout-puissant, le fonctionnement de la théorie ne peut être validé que de son intersubjectivité, garantie par le transfert.

• La garantie d’emprunt est un contrat, si tout se passe bien il n’y a pas besoin de désencaisser.

• Un prêt qui comprend une marge de crédit hypothécaire ou qui comporte des tranches n’est jamais subrogeable. En outre, un prêt qui est enregistré en tant qu’acte de garantie hypothécaire (aussi appelé acte d’hypothèque collatérale ou hypothèque subsidiaire) utilisé pour garantir des dettes présentes ou futures (et non pas seulement la propriété assujettie) est rarement subrogeable.

• Mais attention : le caractère abusif de l’appel de la garantie ne suffit pas à rendre abusif l’appel de la contregarantie, en raison de l’autonomie de la garantie par rapport à la contregarantie.

• De nombreux autres États, en revanche, interdisent au créancier garanti en possession de renantir les biens grevés, même s’il peut le faire sans porter atteinte au droit du constituant de recouvrer ses biens une fois l’obligation garantie exécutée.

• Les époux B… ont conclu à leur relaxe et subsidiairement, en cas de succombance vis-à-vis de V…, à ce qu’il leur soit accordé garantie contre la commune de Béziers.

• Si « La garantie des meilleurs tarifs Ne cherchez pas plus loinTM de Marriott » a grandement réduit la possibilité, pour ces intermédiaires, d’imposer des tarifs inférieurs à ceux qui sont publiés par les hôtels Marriott, elle ne les empêche pas de continuer d’essayer de « commoditiser » les chambres d’hôtel en les vendant agressivement à des voyageurs et des entreprises sensibles aux prix et en augmentant l’importance des indicateurs généraux de qualité au détriment de l’identification des marques.

• Une pitié illimitée envers tous les êtres vivants est la garantie la plus solide et la plus certaine de la bonne conservation des moeurs.

• Les filles de bonne vie ont le coeur consistant Et la fleur qu'on y trouve est garantie longtemps.

• L’intelligence n’est pas une garantie de bonne pensée.

• Un parti avantageux n'est pas une garantie de bonheur.

• L'ironie est toujours une bonne garantie d'hygiène mentale.

• L’élévation d’un homme au-dessus des autres ne se justifie que s’il apporte à la tâche commune l’impulsion et la garantie du caractère.

• Un bon gouvernement n'est que la garantie des intérêts.

• La seule garantie d'une longue paix entre deux Etats est l'impuissance réciproque de se nuire.

• Il y a un terrible problème avec le cerveau. L'intelligence n'est pas nécessairement garantie à la livraison de l'organe.

• La pratique est un signe extérieur de la rencontre avec Dieu, mais non une garantie de sa valeur, de son amplitude.