Accueil > Citations > Citations sur le garantie

Citations sur le garantie

Il y a 409 citations sur le garantie.

• L’assignation d’une entreprise par un créancier ne sera pas examinée car cela implique une audience contradictoire, ce qui est irréalisable aujourd’hui. Mais la déclaration de cessation de paiements d’un dirigeant au greffe peut être traitée par le tribunal de matière dématérialisée. Cela permet à l’entreprise de continuer à fonctionner, en gelant son passif, et de mettre les salariés à l’abri par la garantie des salaires assurée par l’AGS. Car, pour les mesures de chômage partiel, les entreprises doivent réaliser l’avance des salaires avant de se voir remboursées. Ce qui est impossible quand la trésorerie est très dégradée.

• Le métier de fontainier est en pénurie. La société wallonne des eaux est pourtant en demande. Le Forem a lancé une formation expresse avec, à la clé, une garantie d'emploi. En quoi cela consiste exactement ?

• Une gourde qui a tout bon ! Pratique, elle se glisse easy dans le sac. Bio, elle est fabriquée en France et garantie sans gluten et sans sel ajouté. Gourmande, elle ravit les tout-petits.

• C’était un halesia carolina, un arbre aux cloches d’argent. Planté par le conseil municipal des enfants de Metz trois mois après les attentats de Charlie, le 1er avril 2015, quai des régates, c’était l’arbre de la laïcité. Il ne valait pas grand-chose - tout juste 105 € -, mais il symbolisait « la garantie de la liberté de conscience », avait expliqué Michel Seelig, président du Cercle Macé (une association créée par la Fédération des œuvres laïques de la Moselle), lors de l’inauguration en présence du maire, Dominique Gros.

• Selon lui, Binta Camara a été ignoblement et atrocement assassinée. Et au-delà de Binta Camara, cette peine va être une garantie pour toutes les autres femmes quand on sait que personne ne voudrait se voir infliger une telle peine avait déclaré Malal Camara.

• Construction : inapplicabilité de la garantie décennale aux travaux "de modeste importance"

• Les petites entreprises impactées par la crise se plaignaient d’un accès aux crédits « inadapté », les conditions de la garantie publique ont donc été revues. Les banques restent seules maîtresses à bord, mais avec un incitant très fort à prêter.

• Parmi les solutions envisagées par la mission, l’imposition de taux minimums d’incorporation de plastiques recyclés, ce qui permettrait de soutenir la demande en offrant aux recycleurs et aux régénérateurs une forme de garantie d’écoulement d’une quantité donnée de plastiques recyclés.

• Les guérisons de Lourdes sont contrôlées par des docteurs objectifs qui concluent en leur réalité et l'inexplicabilité; par contre, la santé du futur miraculé n'est évidemment pas garantie avec la même objectivité. Ceci étant l'abime de nos ignorances est immense!

• (Agence Ecofin) - L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), un membre du groupe Banque mondiale, vient d’allouer une garantie de 100,8 millions $ à la première centrale éolienne à grande échelle de Djibouti. La garantie couvre la conception, le développement, la construction, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure, l’inconvertibilité des devises et les restrictions de transfert, l’expropriation, la rupture de contrat, les troubles sociaux et la guerre.

• Ceci étant dit, nous avons par nos pratiques une bonne connaissance des huiles essentielles et hydrolats que nous produisons, toutes et tous issues de récolte manuelle, d' agriculture biologique et de cueillette sauvage. Tout nos produits portent une garantie maximale de qualité en raison d'un cahier des charges strict et unique quand au respect des sites de cueillettes et des techniques de transformation (distillation et conditionnement) .

• Cette exonération de garantie peut cependant rester sans effet dans deux cas : si le vendeur est un professionnel de l'immobilier ou de la construction ; si l’acquéreur réussit à prouver, par le biais d’une expertise judiciaire et dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur - ce qui est loin d’être simple ! -.

• C’est une entreprise à la réputation grandissante. Bien qu’il existe depuis 65 ans, le plasturgiste Coradin est longtemps resté confidentiel. Mais le statut de la société a pris une tout autre tournure fin 2017, lorsqu’elle s’est vu attribuer l’un des prix internes qu’Estée Lauder adresse à ses fournisseurs. Dévoilée en janvier 2017 lors du salon PCD, consacré aux innovations de l’emballage pour la parfumerie-cosmétique, la solution Ecodis 2 en 1 avait immédiatement séduit le groupe de luxe américain. Cet emballage, composé de trois parties, permet de réaliser un mélange extemporané dont la qualité est garantie dans le temps.

• En fin, nous déplorons le rejet de 1013 dossiers à ce jour, 234 sont arrivés après la date de forclusion de 27 décembre 2019, 779 ne rentrent pas dans le champ de la garantie tel que défini par l’article L211-1 du code du tourisme : vols secs, prestations non liées, bons ou liste cadeaux.

• Cette technique pourrait donc être très utile aux forces de l'ordre: "Dans des infractions graves où nous n'aurions pas d'autres informations et que l'enquête serait au point mort, le fait d'en savoir plus à partir d'une trace ADN permettrait peut-être, dans le cadre de certaines enquêtes, d'avancer", selon Nicola Albertini, le chef de la section forensique de la police cantonale vaudoise. "Il n'y a pas de garantie qu'on puisse trouver un suspect, mais on ne veut pas se priver d'informations qui pourraient faire avancer une enquête".

• Nous voyons là que notre destin n’est pas entre les mains de nos partenaires au développement, bilatéraux ou multilatéraux, si nous décidons de prendre la responsabilité de gérer nos finances. Là où l’Europe, par la solidarité, peut créer un mécanisme de stabilité en faisant lever des fonds par une entité garantie aux titres refinançables par la BCE, nous pouvons faire jouer le même rôle à la BCEAO sans la garantie des Etats si elle a la maîtrise de son bilan. Elle est notre meilleure institution et devrait pouvoir jouer un rôle réellement supranational auprès de nos états dans un monde post-Covid submergé de liquidités.

• Si un délai d’au moins deux mois était prévu entre le moment de l’achat et celui où le consommateur reçoit le bien ou le service, l’argent confié en dépôt de garantie doit avoir été versé dans un compte en fidéicommis par l’entreprise.

• L’action en garantie des vices cachés est enfermée dans un délai spécifique rappelé à l’article 1648 du Code civil, et offre à l’acquéreur 2 options principales : à savoir l’exercice d’une action estimatoire (en réduction du prix de vente), ou l’exercice d’une action rédhibitoire (en résolution de la vente).

• Ce qui a conduit le procureur de la République à demander sa détention provisoire en attendant qu’il soit jugé : « Il y a risque de réitération et absence de garantie de se représenter devant le tribunal, d’autant plus qu’il ne veut pas donner son adresse à Vannes où il était venu spécialement pour vendre de la drogue. Lors d’une interpellation précédente dans ce même quartier quelques jours plus tôt, il avait fourni une fausse identité, alors qu’il jouait le guetteur en signalant l’arrivée de la police ». Le tribunal a décidé de placer le prévenu en détention provisoire en attendant son jugement.

• D’abord, la question ukrainienne, après les récentes élections présidentielles et législatives à Kiev, doit être réglée dans un cadre global qui comprend trois sujets: un accord de paix en Ukraine avec la «finlandisation» du pays, c’est-à-dire sa neutralisation entre l’Europe et la Russie, ce qui ne sera que la reconnaissance de la mixité ukrainienne entre les anciennes terres européennes catholiques de l’Empire austro-hongrois et les régions russophones ; le désarmement de toutes les factions armées ; la cession de la Crimée à la Russie avec la garantie d’un statut de neutralité pour la péninsule, en dehors du port de Sébastopol, et la reconnaissance de droits spécifiques pour les Ukrainiens ne souhaitant pas devenir Russes.