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Citations sur le garantie - Page 9

Il y a 361 citations sur le garantie.

• Il résulte de l’article L. 113-1 du code des assurances que les clauses d’exclusion de garantie ne peuvent être tenues pour formelles et limitées dès lors qu’elles doivent être interprétées et qu’elles ne se réfèrent pas à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées.

• Avant la réforme, la question des différences entre la garantie des vices cachés et l’obligation du vendeur de délivrer un chose conforme à créer beaucoup de débats doctrinaux. Ainsi Monsieur Le Tourneau intégrait une conception moniste de l’obligation délivrance de la chose conforme. En ce sens, l’obligation de délivrance du vendeur intégrait à plus large échelle des éléments de la garantie des vices cachés.

• Le fils s’y oppose. La Cour d’appel d’Amiens rejette les demandes de condamnations formées contre le fils. Elle juge que la promesse de porte-fort ne peut être valable que si l’engagement principal garanti est lui-même valable. Pour la Cour d’appel, la personne accueillie par l’établissement, n’était plus capable de s’engager civilement. La Cour d’appel estime donc que la promesse de porte-fort garantissait une obligation nulle. La garantie devait donc être déclarée nulle.

• Choisir de salarier votre enfant, c’est d’abord vous assurer une couverture en cas d’accident. Même si vous avez souscrit une garantie Aide bénévole (ou occasionnelle) dans le cadre de votre contrat d’assurance, dès lors que le "coup de main" devient régulier, il est nécessaire de bénéficier d’une couverture adéquate.

• Cependant, le propriétaire n’est pas exempt de responsabilité pour autant : ayant délibérément loué au sous-bailleur un bien qu’il savait non-conforme, il est condamné en intervention et garantie des dommages dus par celui-ci au locataire.

• Pour ce qui est de l’auteur de cet article, c’est avec ces considérations à l’esprit, et par solidarité envers les dissidents des dictatures de tous bords, et envers leurs enfants, qu’il lui est impossible d’éprouver une quelconque admiration ou sympathie envers un citoyen Suisse au-dessus paraît-il de tout soupçon qui n’a jamais tari en éloges envers les pires crapules de ce monde, pour peu qu’elles aient reçu, de la part d’une certaine gauche, des labels de garantie tels que « progressiste », « tiers-mondiste » ou, honneur suprême, « anti-impérialiste ».

• À cela s'ajoute une prime à la signature de 180 millions d'euros brut, garantie et versable en trois fois, poursuit Le Parisien.

• À cela s'ajoute une prime à la signature de 180 M EUR brut, garantie et versable en trois fois, poursuit Le Parisien.

• L’article L271-1 du Code de la construction prévoit que «l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte». Attention, selon l’avancement de la procédure d’achat, l'acheteur qui se rétracte peut perdre le dépôt de garantie de 10%.

• Jeudi, les débats et présentations ont eu lieu dans l’amphithéâtre de l’hôpital de Taaone sur différentes thématiques. Depuis 2018, un poste de tradipraticien existe à l’hôpital. Trois autres tradipraticiens ont pu travailler en CAE ces deux dernières années, mais ils n’ont pas la garantie de pouvoir rester. Éric Parrat affirme qu’aujourd’hui, tous les services sont demandeurs car les résultats sont là : « La situation a considérablement évolué ces dernières années. » Il espère l’ouverture de trois postes ainsi que douze nouveaux contrats pour former d’autres tradipraticiens en 2024.

• Démarrée en 2021, l'aventure de Garantie F2G se poursuit donc sous les meilleurs auspices. Depuis que l'offre a été repositionnée, il y a un an, les signatures se multiplient pour les trois commerciaux. À ce jour, le garantisseur accompagne près de 200 points de vente qui réalisent en moyenne 120 transactions de voitures d'occasion par an. "Nous allons tripler notre chiffre d'affaires en 2023", apprécie Henri de La Roncière.

• La Paz est située à 3640 mètres d’altitude. Autant dire, donc, qu’on s’y caille les miches gentiment, même si on peut se cailler encore plus les miches de nuit dans le désert d’Uyuni. Un petit aller-retour et c’est la garantie fraîcheur.

• Le Hera simple (blanc) affiche 1.900 candelas (ou 20.000 lumens) pour 200 gr de masse et 220 € TTC. Il en est de même pour les Héra doubles (blancs, 360 gr, 400 € TTC) et les strobes Hermes (colorés, 360 gr, 420 € TTC). Tous bénéficient d’une garantie de 2 ans.

• Les températures relativement basses de cette période hivernale empêchent le recollement et la reprise des plaques d'herbe. Les jardiniers municipaux seraient obligés d'attendre la période plus favorable du printemps, autour de fin mars, pour réengazonner la pelouse. En trois heures de temps, le travail de toute une année aurait été anéanti. Cette interdiction, somme toute très ponctuelle, est une garantie de protection des terrains pour le reste de la saison. Les jardiniers municipaux ont un rôle préventif.

• Ils veulent informaliser le secteur pétrolier, le ministre du commerce M. Ricardin Saint Jean, ne décolère pas contre ceux qui alimente le secteur informel des produits pétroliers. Il donne la garantie que le gouvernement haïtien se bat contre les auteurs du désordre que constitue la pénurie artificielle du carburant. Pour l’instant une reprise en main de l’importation des produits pétroliers n’est pas envisagée. Le ministre est catégorique la démarche consiste à régulariser le secteur.

• Nous devons donc reprendre le chemin de la conviction sur ce sujet, réaffirmer avec force que la laïcité n’est pas ce corset dogmatique décrié ici et là, mais bien la garantie d’un espace commun, constituant une nation civique. Il faut réexpliquer que la laïcité n’est pas une discrimination, mais la garantie de toutes les libertés, et d’abord celle de la liberté de conscience.

• Les deux groupes cigarettiers songent à refusionner et trouver ensemble les moyens de compenser l'inexorable chute des ventes de cigarettes. Philip Morris International a toutefois précisé mardi qu’il n’y a aucune garantie que cette «fusion entre égaux» voie le jour

• Cette nouvelle sûreté-propriété spéciale est consacrée à côté de la cession de créance à titre de garantie et s’ajoute à la fiducie-sûreté de droit commun, voire au simple gage de choses fongibles. Il s’agit du gage-espèces comme l’appelle la pratique, forgé de toutes pièces par les banques.

• A ce titre, s’il est usuel de distinguer, comme y invite d’ailleurs le Code civil (articles 2372-1 et suivants ; articles 2488-1 et suivants), la fiducie-gestion de la fiducie-sûreté, quelques heures aux prises avec cette figure juridique suffisent pour dégager une conclusion élémentaire : il n’y a pas de fiducie-sûreté qui ne soit aussi une fiducie-gestion. En effet, devenu propriétaire des biens transférés à titre de garantie dans le patrimoine fiduciaire, il est inenvisageable que le fiduciaire d’une fiducie-sûreté ne reçoive pas une mission de gestion des biens en question (ne serait-ce que pour les conserver).

• « Dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, les enfants attendent souvent des années pour avoir accès aux mêmes médicaments que les adultes, ce qui nuit à leur qualité de vie et entraîne même des décès évitables. Nous sommes fiers d’avoir travaillé avec des partenaires sur cet accord novateur qui apportera aux enfants un DTG dispersible de qualité garantie à un rythme record », déclare Philippe Duneton, directeur exécutif d’Unitaid. « L’accès à ce traitement va transformer la vie des enfants vivant avec le VIH, les aider à rester sous traitement et sauver des milliers de vies. »

• La variable essentielle dans ce cadre est le Loan To Value (LTV). C’est le ratio de collatéralisation qui permet de déterminer combien l’on peut emprunter grâce à la garantie. Concrètement, c’est le rapport entre le montant emprunté et la garantie dans la même monnaie.

• Bruno Humbeeck, pédopsychologue qui vous fixe rendez-vous toutes les deux semaines sur lavenir.net pour "La Minute parent", vous aide y voir plus clair. Avec cette première réaction à éviter : "Dire à son enfant "tu n'as pas à être en colère", c'est une façon souvent de l'amener à être encore plus en colère." Et la deuxième chose à éviter, c'est de se mettre en colère soi-même : "alors on a une colère qui se met au carré, et là c'est la garantie d'avoir une crise de colère".

• Pour Laurent Hignet, producteur de fromage de chèvre et jus de pommes, les paniers  » Clic ta berouette  » représentent 30% de ses ventes. Il confirme que le système est un vrai soutien aux producteurs et aussi un confort car  » dans les dépôts on se réuni. Qu’il neige ou qu’il pleuve on est au chaud et on a la garantie que tout soit vendu « .

• Le « Thon rouge à l’hameçon écolabellisé Pêche Durable » de qualité exceptionnelle, extra-frais.  Traçable de la mer à l’assiette, il est identifié par un pin’s avec le logo officiel et le nom du navire. L’écolabel apporte au consommateur la garantie sur l’origine du produit, la qualité, le respect des femmes et des hommes et celui de l’environnement. Il atteste de la gestion exemplaire de la pêcherie par les professionnels et du bon état du stock de thon rouge de Méditerranée. C’est une reconnaissance du travail du pêcheur. 

• Amateurs d'import, réjouissez-vous : après quatre ans d'une résistance farouche, l'un des derniers bastions du "region-lock" vient de tomber. Oui, il est à présent disponible de dézoner sa 3DS, grâce à une simple bidouille qui ne nécessite aucun flashage ni même de modification susceptible de faire sauter la garantie de votre machine. Oubliés les jeux japonais / américains non reconnus, et retour au temps de la Game Boy, GBA et DS, quand les portables Nintendo acceptaient tous les jeux peu importe leur origine. Du moins jusqu'à la prochaine mise à jour du firmware...

• Dans la pratique de l’entraide, qui remonte jusqu’aux plus lointains débuts de l’évolution, nous trouvons ainsi la source positive et certaine de nos conceptions éthiques ; et nous pouvons affirmer que pour le progrès moral de l’homme, le grand facteur fut l’entraide, et non pas la lutte. Et de nos jours encore, c’est dans une plus large extension de l’entraide que nous voyons la meilleure garantie d’une plus haute évolution de notre espèce.