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Citations sur le garantie - Page 4

Il y a 361 citations sur le garantie.

• Cette technique pourrait donc être très utile aux forces de l'ordre: "Dans des infractions graves où nous n'aurions pas d'autres informations et que l'enquête serait au point mort, le fait d'en savoir plus à partir d'une trace ADN permettrait peut-être, dans le cadre de certaines enquêtes, d'avancer", selon Nicola Albertini, le chef de la section forensique de la police cantonale vaudoise. "Il n'y a pas de garantie qu'on puisse trouver un suspect, mais on ne veut pas se priver d'informations qui pourraient faire avancer une enquête".

• Une gourde qui a tout bon ! Pratique, elle se glisse easy dans le sac. Bio, elle est fabriquée en France et garantie sans gluten et sans sel ajouté. Gourmande, elle ravit les tout-petits.

• Ce qui a conduit le procureur de la République à demander sa détention provisoire en attendant qu’il soit jugé : « Il y a risque de réitération et absence de garantie de se représenter devant le tribunal, d’autant plus qu’il ne veut pas donner son adresse à Vannes où il était venu spécialement pour vendre de la drogue. Lors d’une interpellation précédente dans ce même quartier quelques jours plus tôt, il avait fourni une fausse identité, alors qu’il jouait le guetteur en signalant l’arrivée de la police ». Le tribunal a décidé de placer le prévenu en détention provisoire en attendant son jugement.

• C’était un halesia carolina, un arbre aux cloches d’argent. Planté par le conseil municipal des enfants de Metz trois mois après les attentats de Charlie, le 1er avril 2015, quai des régates, c’était l’arbre de la laïcité. Il ne valait pas grand-chose - tout juste 105 € -, mais il symbolisait « la garantie de la liberté de conscience », avait expliqué Michel Seelig, président du Cercle Macé (une association créée par la Fédération des œuvres laïques de la Moselle), lors de l’inauguration en présence du maire, Dominique Gros.

• Ceci étant dit, nous avons par nos pratiques une bonne connaissance des huiles essentielles et hydrolats que nous produisons, toutes et tous issues de récolte manuelle, d' agriculture biologique et de cueillette sauvage. Tout nos produits portent une garantie maximale de qualité en raison d'un cahier des charges strict et unique quand au respect des sites de cueillettes et des techniques de transformation (distillation et conditionnement) .

• Selon lui, Binta Camara a été ignoblement et atrocement assassinée. Et au-delà de Binta Camara, cette peine va être une garantie pour toutes les autres femmes quand on sait que personne ne voudrait se voir infliger une telle peine avait déclaré Malal Camara.

• Construction : inapplicabilité de la garantie décennale aux travaux "de modeste importance"

• Les petites entreprises impactées par la crise se plaignaient d’un accès aux crédits « inadapté », les conditions de la garantie publique ont donc été revues. Les banques restent seules maîtresses à bord, mais avec un incitant très fort à prêter.

• (Agence Ecofin) - L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), un membre du groupe Banque mondiale, vient d’allouer une garantie de 100,8 millions $ à la première centrale éolienne à grande échelle de Djibouti. La garantie couvre la conception, le développement, la construction, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure, l’inconvertibilité des devises et les restrictions de transfert, l’expropriation, la rupture de contrat, les troubles sociaux et la guerre.

• Parmi les solutions envisagées par la mission, l’imposition de taux minimums d’incorporation de plastiques recyclés, ce qui permettrait de soutenir la demande en offrant aux recycleurs et aux régénérateurs une forme de garantie d’écoulement d’une quantité donnée de plastiques recyclés.

• Les guérisons de Lourdes sont contrôlées par des docteurs objectifs qui concluent en leur réalité et l'inexplicabilité; par contre, la santé du futur miraculé n'est évidemment pas garantie avec la même objectivité. Ceci étant l'abime de nos ignorances est immense!

• Un arrêt d’appel infirmatif constitue un titre exécutoire permettant de recouvrer les sommes versées en exécution de la condamnation de première instance. Pour inscrire une hypothèque judiciaire en garantie de la créance de restitution, il n’est pas nécessaire que cette dernière soit stipulée en numéraire dans l’arrêt, dès lors qu’elle résulte de la lecture comparative des décisions de première et de deuxième instance. 

• « En effet, la garantie inhabitation, présente dans la majorité des contrats, stipule la durée pendant laquelle un logement peut rester inhabité tous les ans » indique LeLynx.fr, comparateur d’assurances en ligne », sans que cela remette en cause une indemnisation normale de l’assuré en cas de sinistre. Selon les assurances, cette durée d’absence peut être de 30, 60 ou 90 jours consécutifs.

• Certains contrats intègrent également, de base ou en option, la couverture d’une période de non-location à la suite d’un départ imprévisible du locataire ou, plus globalement, de toute période d’inoccupation entre deux occupants. Cette dernière garantie est d’ailleurs loin d’être négligeable quand on sait que le niveau de la vacance peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, selon les villes.

• le Ginko est une plante ! ... ce n'est pas un scoop, mais ce n'est pas une garantie d'inocuité... la cytise, la digitale, la colchique, le muguet sont aussi des plantes dont les infusions sont mortelles ( sans parler des curares ). Quant à l'homéopathie, beaucoup de gens l'ont "essayé" et n'ont pas été convaincus. le corps humain a des capacités d'auto-réparation très importantes, et certains animaux encore plus... étonnant, non ?

• Découvrez nos recettes à base de kasha, une céréale riche en fibres et garantie sans gluten.

• En Europe, la garantie minimum légale doit atteindre deux ans, kilométrage illimité. De nombreuses marques se limitent donc à cette durée. Mais d'autres constructeurs proposent une couverture plus généreuse : on vous laisse aujourd'hui découvrir lesquels.

• Hyundai propose son nouveau label VO avec une garantie panne mécanique en partenariat avec Cirano. L’objectif du constructeur coréen est également l’intégration des véhicules électrifiés dans ces offres que peuvent proposer les distributeurs du réseau.

• Dans ses filets, surtout des lavarets, un specimen rare, uniquement présent dans les lacs de montagne. Aujourd'hui, le lavaret représente 90 % des prises du lac. Le pêcheur savoyard, lui, se limite, à 20 kilos par jour. Une garantie de fraîcheur pour les restaurateurs. Marie-Laure Genest aime ainsi cuisiner des entrées à base de lavaret cru. "C'est un poisson très délicat", explique la chef.

• Une stupide panne juste après la fin de la garantie a convaincu Kareen Maya Levy de lancer Kippit, une gamme de produits plus fiables, et meilleurs pour notre budget et la planète. Elle a d'abord imaginé une bouilloire qui peut durer toute la vie, et a aussi un lave-linge dans les tuyaux...

• Algérie Poste avait affirme que “la disponibilité des liquidités dans tous les bureaux de poste est garantie par notamment l’installation d’une cellule chargée du suivi quotidien de la disponibilité des fonds au niveau des bureaux de poste, composée des représentants du secteur de la poste et des télécommunications et de la Banque d’Algérie“.

• Vous exercez un métier dans le domaine de la construction. Vous êtes, par exemple, entrepreneur, maître d’œuvre, promoteur, lotisseur ou architecte. Et pour cette raison, vous souhaitez souscrire – ou changer – d’assurance décennale (communément appelée garantie décennale) ?

• Il s'agit d'un "dommage intermédiaire", a rectifié la Cour. Un dommage intermédiaire est une malfaçon qui n'est pas jugée suffisamment grave pour déclencher la garantie décennale car elle ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination, n'affectant pas sa solidité. C'est un dommage qui n'est pas non plus couvert par la garantie de "parfait achèvement" puisqu'il n'était pas visible à la réception des travaux, ni par la garantie de « bon fonctionnement", puisque celle-ci, due par l'entrepreneur durant deux ans, ne concerne que les objets astreints à des mouvements.

• En tant que fournisseur d’énergie, ilek achète l’énergie et les garanties d’origine associées. Chaque mégawatheure de bio méthane injecté donne lieu à l’émission d’une garantie d’origine identifiée, grâce notamment à son lieu de production et aux déchets utilisés. Ainsi, l’utilisateur sait que le gaz qu’il consomme correspond à une quantité de bio méthane effectivement produite.

• À la pointe du progrès, Eurêka vient de se voir attribuer la certification Iso 9 001 version 2015. «Elle récompense notre système de management qualité. Les tanneurs, les mégissiers, les maisons de haute couture, l'artisanat d'art, le design, la maroquinerie bénéficient de cette garantie qui englobe la traçabilité comme le suivi de fabrication.»

• En revanche, investir la même somme dans du matériel de minage, c’est la garantie de miner du Bitcoin chaque jour jusqu’à atteindre le seuil d’ 1 Bitcoin…..puis de continuer à en miner jour après jour, potentiellement pendant une période plus conséquente (les machines ont des garanties constructeurs de 6 mois, mais les Antminer S9 mis en place il y a plus de 3 ans continuent par exemple à remplir bravement leur office).

• Autre solution : la dette financière garantie par l'Etat. En passant par le circuit bancaire, l'Etat trouvait, par ce biais, le moyen le plus rapide d'injecter du cash aux entreprises pour leur permettre de passer le trou d'air lié au confinement tout en minorant son impact pour ses propres finances publiques (cette garantie publique étant comptabilisée en hors-bilan).

• De son côté, Québec Solidaire veut lui aussi voir le gouvernement soutenir monétairement les transporteurs par autobus. Par contre, le financement doit comprendre une garantie de la part des entreprises quant au rétablissement de l'entièreté des lignes interrégionales et intrarégionales.

• Alors que l’interculturalisme essaie de concilier une culture commune et la diversité culturelle, le multiculturalisme ne promeut que la diversité culturelle. Pour une nation minoritaire comme le Québec, qui craint naturellement la marginalisation, le multiculturalisme n’est pas une garantie suffisante pour sa survie.

• Le tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.

• Un nantissement consiste à placer un produit financier ou assurance-vie, comme garantie auprès de l'établissement prêteur pour que celui-ci soit sûr d'être remboursé en cas défaillance de remboursement de la part de l'emprunteur.

• Alors que les instances de la F1 observent narquoisement “ces petites courses de rue”, elles seront contraintes, dans un avenir proche, de prendre en compte les changements de mentalité. L’exclusivité de la technologie électrique garantie par la FIA jusqu’en 2039 à la Formule E représente dès lors un atout considérable. Raillée par les puristes pour son absence de vrombissements, la Formule E devrait continuer à faire du bruit dans les prochaines décennies.

• A quelques mois des élections législatives, prévues le 19 septembre, elle est devenue le chef de gouvernement le plus populaire depuis un siècle. A la mi-mai, 92 % des électeurs approuvaient sa politique. La garantie d'un second mandat ? "Actuellement, elle a de bonnes chances de l'emporter, mais rien n'est acquis, l'opinion est très volatile", explique le politologue néo-zélandais Bryce Edwards. 

• Le Label Origine France garantie retient le critère de 50 % de la valeur des produits créés en France et l’ouvraison principale doit également être faite dans l’hexagone. Il est accordé après audit des usines de l’entreprise qui y prétend par un bureau de certification indépendant.

• Dans cette nouvelle vidéo, garantie sans spoiler, Creasy joue le Techno-prêtre et vous dit pourquoi il est bon de prêcher pour la paroisse de Warhammer 40.000: Mechanicus si vous aimez les jeux de stratégie au tour par tour. Parce que oui, ce jeu en apparence très sobre dispose d’un haut potentiel addictif.

• Cette QPC, elle part du constat que je fais en tant que permanencier du bureau pénal du barreau de Paris en garde à vue : Malgré le choix qui leur est laissé depuis 1993 pour un entretien et depuis 2011 pour les auditions et confrontations, un grand nombre de gardés à vue majeurs choisissent de ne pas avoir recours à l'avocat pendant cette mesure. Pourquoi choisir de se passer de nous, alors que tant de mes prédécesseurs se sont battus pour que notre présence en garde à vue soit autorisée et rendue gratuite, pour une meilleure garantie des droits de la défense dès le stade de la garde à vue?

• La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la Cour de cassation qui, de façon plus ou moins subtile, invite régulièrement le législateur à modifier ce texte dont elle estime la durée de prescription trop brève pour le consommateur d’assurance. Mais il arrive parfois, comme c’est le cas pour l’arrêt du 5 mars 2020 (n° 18-20383), dans une affaire de garantie catastrophe naturelle, que la juridiction suprême opère un revirement jurisprudentiel. 

• La Région IDF vient de lancer la Garantie Immobilière Solidaire, un dispositif visant à supprimer les surprimes imposées aux Franciliens primo-accédants dans les contrats de crédit-logement ou crédit-bail, en raison du risque de santé aggravé qu'ils présentent.

• La pruine joue également un rôle important dans la fabrication du vin. Elle retient en effet des micro-organismes et notamment des levures très utiles à la fermentation du vin. «Dans le processus traditionnel de fabrication du vin lorsqu'on foule le raisin, les levures se développent dans le jus et la fermentation débute», raconte encore Philippe Darriet. Aujourd'hui, il est courant de rajouter d'autres levures qui offrent ainsi une meilleure garantie du déroulement de la vinification et évitent notamment que l'on se retrouve avec du vinaigre en bout de chaîne si le processus n'est pas mené à terme.

• Plus le placement est risqué, plus la garantie demandée sera importante. On parle de quotité de couverture exprimée en pourcentage. Celle-ci peut dépasser 100 % pour les placements risqués.

• Nous avons pris contact avec la responsable des relation publiques du Groupe Beherman (qui importe Mitsubishi en Belgique), Ann Wittemans, qui tient à rassurer les propriétaires : « Les clients ne doivent pas se faire de soucis pour les pièces de rechange et pour leur garantie car Mitsubishi va continuer à produire des véhicules. »

• Les entreprises bénéficiaires ne devront rien verser la première année. A l'issue, elles devront s'acquitter du taux reflétant le coût de refinancement sans marge des banques - proche de 0 % en mars -en plus du coût de la garantie publique. Celui-ci s'élève à 0,25 % pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, et à 0,50 % pour les autres.