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Citations sur le procureur de la République
Il y a 96 citations sur le procureur de la République.
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[…], il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés...
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse — Assemblée nationale (France -
Les conducteurs de taxis ignorent que nous travaillons en amont avec l’administration centrale et en aval avec le procureur de la république qui reste d’une manière incontestable le directeur de la police judiciaire comme le stipule l’article 12 du code de procédure pénale.
Doumbia Namory — Gagnoa: Grève des conducteurs de taxi -
La conclusion est : le procureur général est limogé et le procureur de la République est déplacé ! M. SIMONET : Il a été stéphanisé !
Bulletin municipal de Lyon — 1919 -
M. le procureur de la république de Bobigny va-t-il s'autopoursuivre ou poursuivre ses substituts ?
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Dimanche 2 août, une fillette de 11 ans s'estnoyée lors d'une sortie en eaux vives en hydrospeed sur laDurance. Alors que l'un des réanimateurs se dit “encolère“, le procureur de la République de Gap parle de“plusieurs manquements à la réglementation“.
Doctissimo — Accident mortel d'hydrospeed : de forts soupçons de négligence -
Les parents de la petite Shiloh, morte à 13 ans d'un angiosarcome mammaire – une pathologie rare – en décembre 2021, ont décidé de porter plainte contre différents "médecins, hôpitaux et instituts privés" afin de comprendre l'errance médicale subie par leur fille. Au total, ils ont déposé 41 plaintes auprès du procureur de la République de Pontoise (Val-d'Oise), rapporte Le Parisien.
Egora — Morte d'une tumeur au sein à 13 ans : ses parents déposent 41 plaintes contre les soignants | Egora -
Il s’est dépensé sans compter durant trois ans. Le procureur de la République de Castres Chérif Chabbi a décidé de retourner dans l’Aveyron « pour raisons familiales ». Il a officiellement été nommé lundi vice-procureur du tribunal judiciaire de Rodez, poste qu’il occupait avant de prendre la tête du parquet de Castres il y a 3 ans. Le magistrat aura laissé son empreinte sur la juridiction sud-tarnaise.
ladepeche.fr — Le procureur de Castres Chérif Chabbi retourne dans l’Aveyron pour "raisons familiales" - ladepeche.fr -
Après vérification, il apparaît clairement que la CENTIF avait pourtant été dessaisie de cette affaire. Un courrier du procureur de la république près le TPI de Kaloum, en date du 17 novembre 2022, soit près de deux semaines après qu’elle ait été saisie, en fait foi.
Mosaiqueguinee.com — Poursuites contre Alpha Condé et 187 autres : la justice avait pourtant dessaisi la CENTIF (copie) - Mosaiqueguinee.com -
Le Conseil interdépartemental de l’Ordre infirmier pictocharentais a adressé, la semaine dernière, un courrier au procureur de la République de La Rochelle pour signifier son intention de se porter partie civile dans l’affaire de l’agression dont a été victime une infirmière le 14 juin à Rochefort.
SudOuest.fr — Agression d’une infirmière à Rochefort : l’ordre se porte partie civile -
Vendredi, l’enseignante a porté plainte pour « apologie du terrorisme » auprès du commissariat de Dreux. Le lendemain, la jeune fille était entendue par les enquêteurs. D’après le procureur de la République de Chartres, « elle voulait vexer sa professeure. Elle ne pensait pas que son enseignante le prendrait aussi mal. » Selon elle, cette dernière aurait eu des propos déplacés concernant son comportement durant le cours.
SudOuest.fr — Une élève de douze ans menace de mort son enseignante durant un cours sur l’islam -
L'affaire continue de sidérer ce petit village de 2.500 habitants situé au nord-est de Nice. Le soir du 12 octobre 2022, explique dans un communiqué Maud Marty, procureur de la République adjointe de Nice, le cambrioleur a été surpris et la victime du vol a donné "la description du voleur qui a ensuite été appréhendé par plusieurs personnes résidant dans le village".
ici, par France Bleu et France 3 — Le cambrioleur de l'Escarène est mort après avoir été blessé grièvement par des villageois - France Bleu -
L’appareil, un quadriplace qui avait décollé de Dinard (Ille-et-Vilaine) et qui se rendait vraisemblablement à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), s'est écrasé au lieu-dit les Roches plates à Mortain vers 13H00, dans la cour d'une maison, a indiqué le procureur de la République de Coutances, Renaud Gaudeul.
Crash d'un avion de tourisme — 2 morts -
Selon le procureur de la République de Bastia Nicolas Bessone, l'audition du jeune homme par un expert psychiatre a montré qu'il souffrirait d'un syndrome de pyromanie.
Incendies en Haute-Corse : 540 hectares détruits — un pyromane interpellé -
Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés...
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse — Assemblée nationale (France) -
D'après les premiers éléments de l'enquête, confirmés par Frédéric Chevallier, procureur de la République à Chartres et Nadine Desprez, responsable RH du laboratoire, "une cuve d'une centaine de kilos s'est détachée de son palan et a heurté, dans sa chute, le salarié".
www.lechorepublicain.fr — Vernouillet : un salarié du laboratoire Synerlab (ex-Sophartex) meurt heurté par une cuve - Dreux (28100) -
Le gendarme qui a tué un sexagénaire armé d’un sabre katana lors d’une intervention pour une querelle de voisinage lundi à Isbergues (Pas-de-Calais), a été remis en liberté à l’issue de sa garde à vue, a indiqué mardi le parquet de Béthune. « Immédiatement placé en garde à vue » après les faits, en fin de matinée, le gendarme « a été remis en liberté » lundi dans la soirée, a précisé le procureur de la République Thierry Dran dans un communiqué.
SudOuest.fr — Le gendarme qui a tué un homme chargeant avec un katana remis en liberté -
La garde à vue ne peut se prolonger que pendant vingt-quatre heures; au bout de ce laps de temps, l'intéressé doit être présenté au Procureur de la République qui peut accorder l'autorisation écrite de prolonger la garde à vue pendant un nouveau délai de vingt-quatre heures
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François Bayrou assurait hier soir ne vouloir "faire le procès de personne". Il n'empêche, il a mis l'ancienne municipalité, et une partie de l'opposition actuelle, sous pression : "Ce qui a été méprisé c'est la loi, a-t-il insisté. Rien n'a été respecté de ce qui était notre devoir. Surtout dans une collectivité qui se présentait comme exemplairement respectueuse de l'environnement. Il y aura une enquête. Le procureur de la République va être saisi (…) Et une chose est sûre, il y a des responsabilités. Elles sont administratives, mais aussi politiques. Il revient aux élus et au maire de contrôler les services".
LaRepubliqueDesPyrenees — Décharge Pissard-Santarelli à Pau : François Bayrou veut saisir la justice - La République des Pyrénées.fr -
"Il avait été hospitalisé au Cesame (Centre de santé mentale d’Angers), ou les conditions de sécurité sont moindres", a souligné de son côté le procureur de la république d’Angers, Eric Bouillard. L’homme aurait réussi à dégonder les barreaux de sa chambre carcérale. Il était en train de purger deux peines pour vols aggravés, précise Ouest France.
Un détenu évadé de la prison d'Angers activement recherché, un appel à témoins lancé -
Le 18 novembre dernier, au soir de l’assaut contre les terroristes retranchés dans un appartement à Saint-Denis, le procureur de la République a épaté le pays. Au cours de sa conférence de presse, cet homme éminent a parlé de l’« appartement conspiratif » de la rue Corbillon. La formule me turlupine. Qu’on me pardonne de relever ce détail des moments dramatiques qu’a vécus et que vit le pays. C’est que le fait n’est pas anodin. Car nous assistons depuis un moment à une épidémie d’adjectifs ainsi incongrus.
Laurence Cossé – Les adjectifs conspiratifs – Journal La Croix — page 28 -
Lors d'une perquisition à son domicile, les enquêteurs ont découvert "une bible, deux livres salafistes, un nunchaku, un sabre, une canne-épée ainsi que la somme de 11 500 euros", indique le procureur de la République à Valence, Alex Perrin, dans un communiqué de presse.
ladepeche.fr — Drôme : un élève crie "Allah Akbar" durant l'hommage à Samuel Paty, son père menace le personnel du collège et finit en garde à vue - ladepeche.fr -
Au moment de sortir, "un des malfaiteurs a tiré en direction de l'otage, sans la toucher", a dit à Reuters le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest. "Les policiers ont riposté et ont tué l'un des braqueurs de plusieurs coups de feu". Les deux autres ont été interpellés après une course poursuite, et leur butin récupéré.
Un jeune braqueur de bureau de poste tué par la police à Marseille — Le Monde -
La première session 2022 du Centre du service militaire volontaire de Brest, entrée le 31 janvier, a terminé sa formation militaire initiale. Ces 13 garçons, tous issus du Finistère, vont maintenant poursuivre leur formation par une remise à niveau scolaire et une formation professionnelle comprenant des stages en entreprises d’un maximum de quatre mois. Les jeunes volontaires ont reçu, vendredi, leur bachis au cours d’une cérémonie présidée par le capitaine de corvette Anne-Bérangère Driolle, commandant du centre, à laquelle assistaient le procureur de la République Camille Miansoni et Robert Jestin,.adjoint au maire.
Le Telegramme — Fin de la formation initiale au Centre du service militaire volontaire, à Brest - Brest - Le Télégramme -
Le procureur de la République a manifestement voulu faire largement connaître l'affaire. Un communiqué en français, un autre en anglais, à l'adresse de la presse et des chancelleries étrangères : un exercice de transparence rare à Djibouti, pour une « opération mains propres » démantelant un réseau de détournement de plusieurs milliards de francs djiboutiens au sein du ministère du Budget.
RFI — Djibouti: un ex-ministre du Budget visé par une «opération mains propres» -
Une enquête a été ouverte suite à la mise en cause de Nordahl Lelandais dans une lettre anonyme accusant l'ancien militaire d'être lié au décès d'un homme près de Grenoble en 2012, a appris l'AFP ce jeudi de sources concordantes. "Le parquet de Grenoble a confié une enquête à la section de recherches de la gendarmerie de Grenoble suite à une lettre anonyme mettant en cause N. Lelandais", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, confirmant des informations de Marianne et BFMTV.
Europe 1 — Nordahl Lelandais mis en cause dans une lettre anonyme, une enquête ouverte -
Une enquête pour blessures involontaires par conducteur aggravées par un délit de fuite a été ouverte par le parquet de Gap. « Le conducteur, qui a été identifié, est activement recherché par les enquêteurs de police du commissariat de Gap chargés de l‘enquête. Le pronostic vital de la victime est engagé », complète Florent Crouhy, procureur de la République de Gap.
Hautes-Alpes. Piéton percuté à Gap : le conducteur recherché après un délit de fuite -
"Nous avons été avisés par son père, à qui la jeune fille avait envoyé un SMS dans lequel elle indiquait vouloir quitter la France pour rejoindre le jihad", a indiqué le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, confirmant une information d' Europe 1 . D'après les premiers éléments de l'enquête, l'adolescente a acheté elle-même un aller simple pour la Turquie moyennant une somme en liquide qu'elle a retirée de son propre compte en banque.
TF1 INFO — A 14 ans, elle souhaitait aller en Turquie pour "rejoindre le jihad" | TF1 INFO -
Vladimir Ossetchkine est directeur d'une ONG (organisation non gouvernementale) spécialisée dans la défense des prisonniers russes. ONG qui avait diffusé l'an dernier des vidéos de viols dans des prisons russes, avec les témoignages des victimes, mais aussi des responsables. Le parquet de Bayonne ne confirme pas la tentative d'assassinat, mais reconnait que Vladimir Ossetchkine a été victime de menaces. Une enquête a été ouverte en ce sens, mais le procureur de la République Jérôme Bourrier se refuse à tout commentaire.
ici, par France Bleu et France 3 — À Biarritz, un opposant russe de Vladimir Poutine dit avoir échappé à une tentative d'assassinat -
L'enquête diligentée par la section de recherches de Limoges a été confiée au pôle de l'instruction du tribunal judiciaire de Limoges, a précisé la magistrate, qui s'est dessaisie du dossier au profit du procureur de la République de Limoges.
France 3 Nouvelle-Aquitaine — « Puppet Master » : ouverture d’une information judiciaire pour tentative d’homicide -
L'enquête diligentée par la section de recherches de Limoges a été confiée au pôle de l'instruction du tribunal judiciaire de Limoges, a précisé la magistrate, qui s'est dessaisie du dossier au profit du procureur de la République de Limoges.
LaProvence.com — Faits divers - Justice | Gendarmes renversés par un escroc britannique en Creuse : ouverture d'une information judiciaire contre X | La Provence -
Le procureur de la République de Reims a annoncé ce mercredi lever la garde à vue pour meurtre de l'homme soupçonné d'avoir tué sa compagne et sa fille lundi dans la Marne, l'hypothèse d'un meurtre de l'enfant par sa mère, suivi d'un suicide, étant désormais envisagée.
Grand Est. Mère et fille mortes dans la Marne : un possible infanticide, suivi d'un suicide -
Emmanuel Crenne, originaire du Lot, Conseiller régional non inscrit d'Occitanie, a déposé plainte ce mardi 25 mai 2021 contre le Procureur de la République de Toulouse.
actu.fr — Lot. Un conseiller régional d'Occitanie en garde à vue à Toulouse, crie au scandale | Actu Lot -
L’étude du dossier a fait l’objet de rencontres avec des avocats (Me Fichelle et Le Gentil) et des magistrats (Benoît Gauthe et Clara Lanoës). Elle s’est conclue vendredi par une audience fictive, assurée par les élèves, en présence de leurs parents, de la direction du lycée, et de professionnels : Julie Astrog, présidente du tribunal judiciaire ; Flavie Briche, Procureur de la République ; des avocats, etc.
L'Observateur — Des lycéens de Guy-Mollet immergés au cœur du système judiciaire - L'Observateur -
Les faits remontent au mardi 12 avril, en fin de matinée, au niveau des Rives-du-Lez à Montpellier. Un Montpelliérain de 61 ans et deux adolescentes âgées de 17 ans en sont venus aux mains. Le procureur de la République de Montpellier, Fabrice Bélargent, vient de rendre public les suites judiciaires de cette affaire, par l'intermédiaire d'un communiqué de presse.
midilibre.fr — Agression islamophobe à Montpellier : placé sous contrôle judiciaire, le mis en cause sera jugé ultérieurement - midilibre.fr -
Pendant quinze jours, une centaine de personnes s’est succédé à la barre du tribunal correctionnel de Marseille pour raconter ce que le procureur de la République Michel Sastre qualifiera lors de son réquisitoire de « cauchemar ». « Les victimes ont trouvé la ressource de venir témoigner, de donner des leçons de résilience, de dignité. » Un passage obligé vécu comme une véritable angoisse pour certains. « Je faisais des cauchemars de tout ça, raconte Abdelhamid. Je ne dormais plus. Et après avoir témoigné, je me suis senti soulagé. Depuis, je suis beaucoup moins stressé dans ma tête. »
Marseille : Les victimes du dentiste accusé de mutilations dentaires ont trouvé une « famille » au procès -
C’est un vaste coup de filet qui a été mené dans le milieu du grand banditisme cette semaine à Toulouse, annonce Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République de la Ville rose.
actu.fr — Toulouse. Double homicide et trafic de drogue : six arrestations après des règlements de compte | Actu Toulouse -
Dans un communiqué, le procureur de la République de l'Ariège, Laurent Dumaine, demande le rappel et le retrait d'un pâté de tête de la marque charcuterie Commenges, à Pamiers, numéro du lot 2930, emballé le 29 juillet 2021. En effet, ce lot peut être dangereux pour la santé des consommateurs.
ladepeche.fr — Le parquet de l'Ariège demande le rappel et le retrait d'un pâté de tête de la marque "charcuterie Commenges" - ladepeche.fr -
La garde à vue du cyberjournaliste Saïd Boudour a été prolongée. Il sera présenté, demain, devant le procureur de la République au tribunal de la Cité Djamel (Oran), a indiqué, hier, le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). «La garde à vue a été prolongée pour le journaliste Saïd Boudour, Yasser Rouibah ainsi que Karim Ilyas, qui sont placés en garde à vue depuis vendredi 23 avril.
El Watan — Garde à vue prolongée pour le cyberjournaliste Saïd Boudour | El Watan -
Le procureur de la République de Chambéry a procédé au classement sans suite de la plainte déposée par la mère d’une collégienne après sa grave chute au collège Notre-Dame-du-Rocher le 15 décembre dernier.
Savoie. Chute d'une collégienne à Chambéry : classement sans suite du procureur -
Le maire, ou toute personne désignée par lui, peut donc se saisir de faits susceptibles de donner lieu à un rappel à l'ordre. Il peut être sollicité par le Procureur de la République ou un délégué du procureur dès lors que les faits entrent dans une nécessité de rappel à la loi. Par la suite, la personne nécessitant un rappel à l'ordre est convoquée par le maire, dans le but de rappeler la loi afin d'éviter qu'une infraction de ce type se reproduise. Aucune mention ne sera faite dans le casier judiciaire pour cette procédure, mais si les faits étaient amenés à se reproduire, cela se traiterait cette fois-ci au tribunal de Narbonne.
lindependant.fr — Parquet de Narbonne : une signature pour faciliter la justice de proximité - lindependant.fr