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Citations sur le procureur de la République - Page 3

Il y a 96 citations sur le procureur de la République.

• Depuis le début du confinement, trois auteurs de violences intra-familiales ont été jugés à Saint-Malo et condamnés à de la prison ferme. A Rennes, le procureur de la République exprime ses inquiétudes. Les parquets de Saint-Malo et Rennes renforcent le dispositif d'accompagnement des victimes.

• Lors de la garde à vue, si le Procureur de la République estime que l'infraction est caractérisée, la question va se poser de la réponse pénale à mettre en place pour l'individu mis en cause. Plusieurs aspects entre alors en compte : les faits et leur gravité, les antécédents judiciaires du mis en cause et sa personnalité. 

• Ce dimanche, la rave, non déclarée, a fait l’objet d’une opération menée par les forces de l’ordre, sous l’impulsion du préfet de l’Hérault, Jacques Witkowski, en lien avec le procureur de la République de Montpellier, Fabrice Belargent.

• Si la justice moribonde mais miraculée du virus devait prendre un visage, ce serait peut-être celui de Nicolas Jacquet. Le procureur de la République de Lyon, 55 ans, a été testé positif au coronavirus au tout début du confinement. Se sont ensuivis quatorze jours d’isolement à domicile, dont deux de total harassement.

• Ce qui a conduit le procureur de la République à demander sa détention provisoire en attendant qu’il soit jugé : « Il y a risque de réitération et absence de garantie de se représenter devant le tribunal, d’autant plus qu’il ne veut pas donner son adresse à Vannes où il était venu spécialement pour vendre de la drogue. Lors d’une interpellation précédente dans ce même quartier quelques jours plus tôt, il avait fourni une fausse identité, alors qu’il jouait le guetteur en signalant l’arrivée de la police ». Le tribunal a décidé de placer le prévenu en détention provisoire en attendant son jugement.

• L’avocate des deux amies parle d'« engrenage » dans lequel « elles se sont retrouvées coincées, sans pouvoir en sortir. Elles n’avaient plus la maîtrise de cet appartement. Ce sont des jeunes femmes qui ont été influencées ». Devant ces « petites mains qui permettent au trafic de stupéfiants de gangrener le quartier de Kerihouais », le procureur de la République réclame des travaux d’intérêt général et jusqu’à six mois de prison pour les deux jeunes hommes.

• Le policier, papa d'une fille, était récemment affecté au SDRT après une carrière dans les brigades motorisées. Le procureur de la République François Pérain annonce avoir saisi le SRPJ  de NANCY pour diligenter une procédure de recherche des causes de la mort.  Selon le magistrat " les différents écrits qu'il a laissés dans son bureau ne font pas référence explicitement à ses conditions de travail. Il existe même un bref mot dans lequel il rend hommage à sa hiérarchie."

• « La véritable problématique de la CSI 93 n'est apparue au parquet qu'en juin 2019 », explique Loïc Pageot, procureur de la République adjoint de Bobigny. À partir de ce moment-là, toutes les procédures litigieuses des fonctionnaires du service ont été réexaminées, mettant à jour des dérives d'ampleur.

• L’autopsie réalisée jeudi 2 juillet à Lyon est venue confirmer l’hypothèse de départ puisque deux blessures par arme à feu ont été identifiées au niveau de la tête et du thorax. « Le cadavre a par ailleurs été identifié comme étant celui d’un individu connu défavorablement des services de police de Haute-Savoie, qui étaient à sa recherche » précise Christophe Rode, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse.

• La lutte contre le trafic de crack autour de la place Stalingrad se poursuit pas à pas. Plus d'un an après l'adoption, par la mairie et la préfecture de police de Paris, d'un plan de lutte contre ce produit qui fait des ravages et dont la commercialisation est enracinée dans le nord-est de la capitale, les interpellations se succèdent à intervalles réguliers. Surtout depuis l'annonce fin mai d'un durcissement du plan d'action policier et judiciaire par le procureur de la République de Paris.

• Les six mis en cause dans cette affaire, dont cinq originaires de la wilaya de Tizi-Ouzou et un de Bejaia, seront présentés ce dimanche devant le procureur de la République prés du parquet de Tigzirt, territorialement compétemment, pour "association de malfaiteurs pour trafic de billets de banque en monnaie nationale et la mise en circulation de faux billets", a ajouté le chef de sûreté de daïra de Ouaguenoune.

• Les deux victimes ont porté plainte et le voisin virulent a été placé en garde à vue dans la nuit de vendredi au samedi. Âgé de 24 ans, s’est avéré qu’il était déjà connu des forces de l’ordre pour des faits similaires. Présenté au procureur de la République de l’Ardèche dans la soirée de samedi 27 juin, il a été incarcéré en attendant d’être jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Privas, mardi 30 juin.

• Il est mort d'un « arrêt cardiocirculatoire de causes naturelles », a expliqué dimanche le procureur de la République d'Udine (Nord), cité dans la presse italienne. « Il semble que le joueur soit décédé par arrêt cardiocirculatoire de causes naturelles », a déclaré Antonio de Nicolo, cité dans le Corriere della Sera. Le procureur a ajouté qu'il était « étrange qu'une telle chose arrive sans signaux annonciateurs à un professionnel aussi surveillé ».

• Le procureur de la République de Foix a communiqué ce jeudi 11 juin les premiers résultats de l'enquête après la mort d'un ours, retrouvé mardi. L'animal est bien mort par balle, l'autopsie a révélé des "informations balistiques importantes".

• Pour que les responsables de l'enfant encourent des sanctions pénales, il faudrait que la situation s'envenime. Par exemple, cela pourrait se traduire par la persistance du défaut d'assiduité malgré des tentatives de remédiation et de dialogue répétées avec la famille. "L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale peut saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner", indique le ministère de l'Éducation nationale.

• Finalement condamné par le tribunal d'Angers à 3 ans de prison, dont un avec un sursis probatoire de deux ans, le 8 juin dernier, l'homme aurait commencé à arnaquer des connaissances en tout genre dès 2011. « Depuis quasiment dix ans, partout où il passe on a un certain nombre d'objets volés, de chèques falsifiés et utilisés », a ainsi déclaré le procureur de la République durant le procès.