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Citations sur le procureur de la République

Il y a 96 citations sur le procureur de la République.

• Un quadragénaire a été tué par arme à feu jeudi dans la commune rurale de Mignères (Loiret). Le tireur présumé s'est rendu de lui-même à la gendarmerie, a annoncé le procureur de la République de Montargis Loïc Abrial.

• Dans le dossier S.E.T (Smart Equipment Technology), l’entreprise de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie) qui assemble des composants électroniques et des capteurs infra-rouges, le dernier mot reviendra désormais à la Cour d'Appel de Chambéry à la fin du mois de novembre car le procureur de la République d'Annecy Eric Maillaud a pris position en faveur du projet de reprise sous forme de société coopérative et participative (SCOP). Le 6 novembre, le tribunal de commerce d'Annecy avait statué en faveur de l'offre de reprise du groupe américano-singapourien Kulicke & Soffa (KnS), cotée à la bourse de New-York.

• Ce qui a conduit le procureur de la République à demander sa détention provisoire en attendant qu’il soit jugé : « Il y a risque de réitération et absence de garantie de se représenter devant le tribunal, d’autant plus qu’il ne veut pas donner son adresse à Vannes où il était venu spécialement pour vendre de la drogue. Lors d’une interpellation précédente dans ce même quartier quelques jours plus tôt, il avait fourni une fausse identité, alors qu’il jouait le guetteur en signalant l’arrivée de la police ». Le tribunal a décidé de placer le prévenu en détention provisoire en attendant son jugement.

• Si la justice moribonde mais miraculée du virus devait prendre un visage, ce serait peut-être celui de Nicolas Jacquet. Le procureur de la République de Lyon, 55 ans, a été testé positif au coronavirus au tout début du confinement. Se sont ensuivis quatorze jours d’isolement à domicile, dont deux de total harassement.

• Sur ce point, Jean-François Mailhes, le procureur de la République de Périgueux, s'explique : « Il n'y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit. Je peux tout à fait comprendre l'émotion face à des événements de la sorte mais il faut resituer les enjeux. »

• L’avocate des deux amies parle d'« engrenage » dans lequel « elles se sont retrouvées coincées, sans pouvoir en sortir. Elles n’avaient plus la maîtrise de cet appartement. Ce sont des jeunes femmes qui ont été influencées ». Devant ces « petites mains qui permettent au trafic de stupéfiants de gangrener le quartier de Kerihouais », le procureur de la République réclame des travaux d’intérêt général et jusqu’à six mois de prison pour les deux jeunes hommes.

• Selon le rapport daté du 10 avril, les deux médecins légistes de Montpellier concluent que "ce décès pourrait résulter de troubles du rythme cardiaque d’origine plurifactorielle […] et d’un syndrome asphyxique, mais […] des expertises complémentaires sont indispensables afin d’étayer leurs hypothèses", fait savoir Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers.

• L'offre de Rossel, qui avait recueilli les avis favorables des salariés, des administrateurs judiciaires, des liquidateurs, du juge-commissaire et du Procureur de la République au cours de la procédure de liquidation, permet au groupe belge de boucler une reprise qui renforce ses positions comme acteur majeur de la presse régionale en France. Le groupe est en effet déjà propriétaire de nombreux titres comme Le Courrier Picard, l'Union, l'Est Eclair, Nord Eclair, Nord Littoral, Libération Champagne, l'Aisne Nouvelle...

• Lors de la garde à vue, si le Procureur de la République estime que l'infraction est caractérisée, la question va se poser de la réponse pénale à mettre en place pour l'individu mis en cause. Plusieurs aspects entre alors en compte : les faits et leur gravité, les antécédents judiciaires du mis en cause et sa personnalité. 

• Ce dimanche, la rave, non déclarée, a fait l’objet d’une opération menée par les forces de l’ordre, sous l’impulsion du préfet de l’Hérault, Jacques Witkowski, en lien avec le procureur de la République de Montpellier, Fabrice Belargent.

• "Les autopsies sont en cours à l’Institut médico-légal de Grenoble, notamment pour permettre d’identifier formellement l’état civil de chaque corps, a fait savoir le procureur de la République de la Drôme, Alex Perrin, au lendemain du drame. On sait qu’il s’agit de 5 enfants de deux fratries différentes, et on veut savoir qui est qui."

• Enfin, sachez qu’en ce qui concerne le recouvrement des amendes pour les infractions commises à l’étranger, la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 24 février 2005 permet à un État membre de transmettre le dossier au procureur de la République territorialement compétent en France de poursuivre l’exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités compétentes des États membres.

• Un dossier concernant des soupçons de corruption, de dilapidation de l’argent public et de mauvaise gestion au sein de l’Agence nationale de métrologie a été transféré par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.

• Jean-Luc Lennon, procureur de la République de Basse-Terre, ne souhaite pas travailler sous l’autorité de l’ancien avocat pénaliste.

• Le procureur de la République de Paris Rémy Heitz, compétent en matière terroriste, a détaillé ce samedi matin le parcours et le minutage de l'attaque terroriste perpétrée vendredi à Lyon. Voici ces éléments.

• Le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland l'avait annoncé, tous les mutins de la prison de Béziers seraient sanctionnés. Un nouveau détenu vient d'être condamné ce jeudi à Béziers. Ils sont désormais huit à avoir été identifiés et punis par la justice.

• En dépit de la crise sanitaire liée à la Covid, qui s’accentue actuellement en Guyane, la lutte contre l’orpaillage illégal, véritable fléau, se poursuit. Pour preuve la dernière opération fructueuse, conduite dans le secteur de Maripasoula, sous le contrôle du Procureur de la République à Cayenne.

• 117 des 137 "pisseurs involontaires de glyphosate" ont décidé de porter plainte. Celles-ci seront déposées collectivement par les représentants de l’association Campagne Glyphosate 33 auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux le 24 juin à 14 heures, avant de rejoindre celles déjà transmises au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

• Depuis le début du confinement, trois auteurs de violences intra-familiales ont été jugés à Saint-Malo et condamnés à de la prison ferme. A Rennes, le procureur de la République exprime ses inquiétudes. Les parquets de Saint-Malo et Rennes renforcent le dispositif d'accompagnement des victimes.

• L'autopsie a révélé deux fractures du crâne, des hématomes intra-crâniens, et des traces « d'autres faits de violence », avant les fractures fatales qui seraient intervenues dans la nuit de mercredi à jeudi, a précisé le procureur de la République de Limoges, Jean-Philippe Rivaud.