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Citations sur le procureur de la République - Page 2

Il y a 96 citations sur le procureur de la République.

• Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire d’Ajaccio 4, Boulevard Masseria 20000 Ajaccio

• Il aurait pris cette décision après que le procureur de la république se soit déclarer incapable de déssaisir la juge Ghada Aoun. Seule une décision unanime du conseil des ministres pourrait l’obliger, estiment des proches de Ghassan Oweidat, alors que Najib Mikati s’est déclaré prêt à démissionner en cas de mise en accusation du gouverneur de la Banque du Liban ou encore en cas d’arrestation de ce dernier.

• Face au phénomène en hausse de l'agribashing, Pierre Ory, Préfet des Vosges, et Nicolas Heitz, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Épinal, ont installé lundi 27 janvier 2020 un observatoire départemental de l’agribashing.

• Au domicile de la jeune femme, le corps de l'homme de 23 ans a été retrouvé lundi dans un placard, "emballé dans des grands sacs plastique scotchés", a indiqué lors d'une conférence de presse le procureur de la République de Besançon, où est instruite l'affaire, Etienne Manteaux, précisant que la victime "avait les mains nouées dans le dos".

• Le procureur de la République de Tours, Grégoire Dulin, confirme les faits, et explique avoir ouvert une enquête pour tentative d'incendie volontaire confiée en cosaisine à la sureté départementale et aux services de police judiciaire de Tours. Les investigations se poursuivent après un premier feu déclenché au même endroit fin octobre, et après deux incendies ayant visé des domiciles d'élues de la mairie en décembre.

• Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis (présidente du groupe sénatorial communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE)), rapporteuse de la commission d’enquête, a indiqué qu’un contrôle fiscal des activités françaises était en cours depuis le mois de décembre 2021, concomitamment au démarrage des travaux de la commission. Elle a par ailleurs indiqué avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, alors qu’au même moment Le Monde révélait cette information qui ne figure pas dans le rapport sénatorial. 

• La proposition a tardé : Après presque trois mois de vacances et d'intérim, Eric Dupond Moretti s'est décidé à proposer Stéphane Hardouin pour devenir le nouveau procureur de la République de Créteil. Quitte à se faire reprocher le choix du roi. Si le Conseil supérieur de la magistrature adoube ce choix, il remplacera Laure Beccuau à la tête du quatrième parquet de France. Le magistrat n'est autre que le conseiller justice du premier ministre, Jean Castex.

• "On reproche plusieurs choses en effet à Anthony Crapet, sans activité professionnelle, confirme Christophe Barret, procureur de la République à Montpellier. Bien sûr, il y a la détention du fauve sans autorisation. M. Crapet encourt pour cela deux ans de prison maximum et une amende. Il a aussi détérioré une voiture de Thau agglo. Il détenait de façon illégale deux armes, un pistolet et une carabine. Et, enfin, il est poursuivi pour usage, production et détention de cannabis."

• C'est une gardienne de la paix en fonction dans le 93 et adhérente d'Unité-SGP qui a déposé une plainte le 9 décembre. Le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire dès le lendemain. Il a confié la procédure à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). La plaignante a fait état d'un comportement sexiste du mis en cause, de propos dégradants et de grossophobie. Plusieurs fonctionnaires ont apporté leur soutien à la jeune femme qui a dénoncé le délégué syndical.

• Le procureur de la République a été saisi par les élus. De son côté, la candidate LR à l'élection présidentielle va porter plainte pour dénonciation calomnieuse, indique son entourage à France Bleu.

• À l’issue de deux jours de garde à vue, le procureur de la République d'Aurillac, Paolo Giambiasi, avait annoncé son défèrement lundi soir. Au cours de celui-ci, elle a donc été mise en examen pour homicide involontaire et placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de détenir ou porter une arme.

• Un an après le scandale du typosquatting révélé par « Le Monde », le Conseil national des barreaux (CNB) et le barreau de Paris ont déposé plainte contre Doctrine, le moteur de recherche juridique qui agrège des décisions de justice et permet aux avocats et magistrats de les retrouver facilement, le 14 juin dernier auprès du substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris. Les griefs des instances représentatives envers la legaltech sont nombreux avec en toile de fond la guerre ouverte pour le marché de l'open data des décisions de justice.

• Contactée samedi 12 mars, Sandrine Bluteau indique que l’amie de sa fille fait l’objet d’un suivi psychologique et que, pour l’heure, elle n’a pas déposé plainte. « À ma connaissance, je n’ai pas reçu de plainte en direct », ajoute le procureur de la République de Saintes, Benjamin Alla.

• Outre les 50 personnes condamnées à Pointe-à-Pitre, 14 l’ont été à Basse-Terre, a par ailleurs indiqué Xavier Sicot, procureur de la République de Basse-Terre.

• Xavier Sicot, procureur de la République de Basse-Terre, est interrogé par Ronan Ponnet :

• Coup de théâtre dans l'affaire du Château Diter, audiencée ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Grasse. Le procureur de la République vient de requérir purement et simplement la démolition dans les neuf mois de ce pharaonique palais construit pour une très grande partie sans autorisation!

• Ce mardi 15 mars, le procureur de la République de Dax, la préfète des Landes, l'ADAVEM et la Maison du logement ont signé une convention relative à la mise en place d'un dispositif d'hébergement temporaire des auteurs de violences conjugales. Deux places vont être mises à disposition dans un appartement à Saint-Paul-les-Dax. 

• L'enquête ouverte par le procureur de la République de Béziers est sans appel, le cocktail gaz hilarant, drogue et imprudence est à l'origine de ce drame meurtrier. Mais la conductrice étant morte dans l'accident, l'affaire est classée sans suite et le dossier est clos.

• Le procureur de la République Marc Brisset-Foucault a estimé que ce directeur de recherches de l'Institut national de la recherche agronomique, «obsédé sexuel», avait fait vivre «un véritable calvaire» à ses victimes «résignées» pendant une dizaine d'années entre les murs de l'immeuble 325, situé à l'écart dans l'immense centre de Jouy-en-Josas (Yvelines). Seuls les faits survenus entre août 2012 et avril 2013 ont fait l'objet de poursuites, d'autres plus anciens et concernant également au moins six autres victimes étant prescrits.

• Le Parquet de Chartres, par l’intermédiaire du procureur de la République Rémi Coutin, a annoncé ce jeudi 10 mars que la qualification criminelle pourrait être retenue dans l’affaire du coup de couteau ayant blessé grièvement un Dunois de 24 ans, mardi en fin d’après-midi.

• Coline Hiegel Berry, 45 ans, a, selon nos informations, déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris. Elle accuse son père, Richard Berry, le célèbre comédien, de faits incestueux alors qu'elle était encore mineure. La plaignante n'a pu être jointe à l'heure de la publication de cet article, mais sa mère, la comédienne Catherine Hiegel, l'assure de son « soutien » : « Je suis aux côtés de ma fille », affirme-t-elle au Point.

• Alain Fogue Tedom a écrit au procureur de la République pour dénoncer les violations de ses droits et de ceux de ses compagnons d’infortune, arrêtés dans la nuit du 21 au 22 septembre 2020. Il précise d’entrée de jeu dans la correspondance adressée au procureur que son arrestation faite par des gendarmes est arbitraire.

• Il n’a pas fallu longtemps pour que l’enquête progresse. Lundi, une femme d’une soixante-dizaine d’années avait été retrouvée morte non loin d’une école à Montfaucon-Montigné, dans le Maine-et-Loire. Mardi en début de soirée, Eric Bouillard, procureur de la République à Angers et Sandrine Rousseau, vice-procureure, ont déclaré que la septuagénaire avait été victime d’un meurtre. Une qualification qui n’avait pas été évoquée dans un premier temps, au contraire d’une chute dans les escaliers qui aurait été à l’origine d’un arrêt cardiaque.

• Un seul bémol, mais il est de taille, il ne privait pas seulement ses enfants d’Internet, mais toute une partie du village. Bien sûr, l’homme ignorait cela et mal lui en a pris puisque L’ANFR a dressé un PV d’infraction transmis au Procureur de la République de Dax. 

• Les prévenus âgés de 20 à 29 ans sont suspectés d'avoir organisé un véritable réseau de revente de résine de cannabis entre novembre 2020 et février 2021. Le trafic était orchestré depuis un appartement de la rue d'Iéna, dans le quartier des Rosoirs à Auxerre, où ils recevaient directement leurs clients. "Certains venaient tous les jours. Ils passaient par Snapchat pour communiquer. Ils se présentaient à la porte de l'habitation et étaient reçus par un guetteur. C'était très bien organisé", détaille Hugues de Phily, procureur de la République d'Auxerre. 

• Le procureur de la République de Chambéry Thierry Dran a annoncé ce mercredi 19 décembre la mise en examen de Nordahl Lelandais pour assassinat, décrivant avec précision la chronologie de la nuit du 11 au 12 avril et la découverte de nouveaux éléments.

• Dans le dossier S.E.T (Smart Equipment Technology), l’entreprise de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie) qui assemble des composants électroniques et des capteurs infra-rouges, le dernier mot reviendra désormais à la Cour d'Appel de Chambéry à la fin du mois de novembre car le procureur de la République d'Annecy Eric Maillaud a pris position en faveur du projet de reprise sous forme de société coopérative et participative (SCOP). Le 6 novembre, le tribunal de commerce d'Annecy avait statué en faveur de l'offre de reprise du groupe américano-singapourien Kulicke & Soffa (KnS), cotée à la bourse de New-York.

• Un quadragénaire a été tué par arme à feu jeudi dans la commune rurale de Mignères (Loiret). Le tireur présumé s'est rendu de lui-même à la gendarmerie, a annoncé le procureur de la République de Montargis Loïc Abrial.

• Selon le rapport daté du 10 avril, les deux médecins légistes de Montpellier concluent que "ce décès pourrait résulter de troubles du rythme cardiaque d’origine plurifactorielle […] et d’un syndrome asphyxique, mais […] des expertises complémentaires sont indispensables afin d’étayer leurs hypothèses", fait savoir Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers.

• Sur ce point, Jean-François Mailhes, le procureur de la République de Périgueux, s'explique : « Il n'y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit. Je peux tout à fait comprendre l'émotion face à des événements de la sorte mais il faut resituer les enjeux. »

• Jean-Luc Lennon, procureur de la République de Basse-Terre, ne souhaite pas travailler sous l’autorité de l’ancien avocat pénaliste.

• 117 des 137 "pisseurs involontaires de glyphosate" ont décidé de porter plainte. Celles-ci seront déposées collectivement par les représentants de l’association Campagne Glyphosate 33 auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux le 24 juin à 14 heures, avant de rejoindre celles déjà transmises au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

• Enfin, sachez qu’en ce qui concerne le recouvrement des amendes pour les infractions commises à l’étranger, la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 24 février 2005 permet à un État membre de transmettre le dossier au procureur de la République territorialement compétent en France de poursuivre l’exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités compétentes des États membres.

• En dépit de la crise sanitaire liée à la Covid, qui s’accentue actuellement en Guyane, la lutte contre l’orpaillage illégal, véritable fléau, se poursuit. Pour preuve la dernière opération fructueuse, conduite dans le secteur de Maripasoula, sous le contrôle du Procureur de la République à Cayenne.

• Le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland l'avait annoncé, tous les mutins de la prison de Béziers seraient sanctionnés. Un nouveau détenu vient d'être condamné ce jeudi à Béziers. Ils sont désormais huit à avoir été identifiés et punis par la justice.

• Le procureur de la République de Paris Rémy Heitz, compétent en matière terroriste, a détaillé ce samedi matin le parcours et le minutage de l'attaque terroriste perpétrée vendredi à Lyon. Voici ces éléments.

• Un dossier concernant des soupçons de corruption, de dilapidation de l’argent public et de mauvaise gestion au sein de l’Agence nationale de métrologie a été transféré par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.

• "Les autopsies sont en cours à l’Institut médico-légal de Grenoble, notamment pour permettre d’identifier formellement l’état civil de chaque corps, a fait savoir le procureur de la République de la Drôme, Alex Perrin, au lendemain du drame. On sait qu’il s’agit de 5 enfants de deux fratries différentes, et on veut savoir qui est qui."

• L'offre de Rossel, qui avait recueilli les avis favorables des salariés, des administrateurs judiciaires, des liquidateurs, du juge-commissaire et du Procureur de la République au cours de la procédure de liquidation, permet au groupe belge de boucler une reprise qui renforce ses positions comme acteur majeur de la presse régionale en France. Le groupe est en effet déjà propriétaire de nombreux titres comme Le Courrier Picard, l'Union, l'Est Eclair, Nord Eclair, Nord Littoral, Libération Champagne, l'Aisne Nouvelle...

• L'autopsie a révélé deux fractures du crâne, des hématomes intra-crâniens, et des traces « d'autres faits de violence », avant les fractures fatales qui seraient intervenues dans la nuit de mercredi à jeudi, a précisé le procureur de la République de Limoges, Jean-Philippe Rivaud.