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Citations sur le sous réserve

Il y a 86 citations sur le sous réserve.

• La démission de biens s'incarne dans le transfert total d'un patrimoine aux héritiers, sous réserve d'engagements précis.

• Liquidé dans l’indifférence générale en 2018, le site costarmoricain de Plaintel pourrait connaître une deuxième vie, sous réserve de commandes de l’État.

• À l'instant du passage du poteau, l'arrivée provisoire livre un classement sous réserve des vérifications ultérieures.

• Après la clôture de la procédure écrite et sous réserve du paragraphe 2 du présent article, aucun document nouveau ne peut être présenté à la Cour si ce n’est avec l’assentiment de la partie adverse.

• Aucune décision ne peut être prise si l’avis est défavorable et en cas d’avis favorable sous réserve, la décision n’est légale que si elle tient compte de cette réserve.

• Dans le cadre de la civilianisation, le code de la défense prévoit l'accès au corps de fonctionnaires du ministère de la défense aux militaires sous réserve de conditions particulières précises [...]

• En résumé, nous constatons que chez l’animal insuffisant rénal il y a augmentation de l’activité tranquillisante du chlordiazépoxide, sous réserve que l’urémie ne soit pas trop élevée.

• "Nous introduirons un recours contre la décision de réoctroyer l'autorisation sous réserve de conditions suspensives", annonce Pascal Busard.

• En 2011, la fistulographie, examen relativement invasif et coûteux, n’est plus un examen diagnostic en soi et ne se conçoit que dans la perspective de la dilatation concomitante des sténoses dépistées, sous réserve bien évidemment qu’il y ait indication raisonnable et défendable a corriger ces sténoses.

• Sauf accords spéciaux précisés sur les tarifs, les prix de vente indiqués aux clients s’entendent toujours hors taxes loco départ usine pour marchandises nues sous réserve de majorations éventuelles par nos fournisseurs ou en application de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.

• La possession du diplôme de maître nageur sauveteur institué par l'arrêté susvisé du 31 juillet 1951 confère à ses titulaires le droit d'enseigner la natation et d'assurer la surveillance des baignades sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et 4, ci-dessous

• Dans le cadre du contrat de bail, le locataire, en tant que partie prenante, est en droit de jouir pleinement du bien loué, sous réserve du paiement régulier du loyer.

• Mais il est prudent de n’accepter que sous réserve les on-dit de cette crédule population.

• […] la jurisprudence a reconnu aux ministres, comme à tout chef de service, le pouvoir de réglementer l’organisation et le fonctionnement des services placés sous leur autorité. Mais ce pouvoir ne peut s’exercer que de manière résiduelle, sous réserve qu’aucun texte n’ait donné compétence à une autre autorité pour la matière considérée […]

• Le niveau trophique est défini par la capacité que possède un sol à fournir à la plante les éléments nutritifs dont elle a besoin pour exprimer son potentiel de croissance, sous réserve que le bilan hydrique soit favorable.

• Le non-respect passé, par une entreprise, d’une obligation de déclaration du recours à la sous-traitance peut constituer une faute grave justifiant l’exclusion d’une procédure de passation de marché public, sous réserve du respect du droit à l’auto-apurement.

• Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source, les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : - les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; - les revues de presse ; - la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; - la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire.

• Après une série de tests, la marque d’airbag In&Motion assure que son gilet est compatible avec le port d’un sac à dos, sous réserve de respecter quelques précautions.

• Réservé aux membres de La Casa Bianca - adhésion «été» gratuite requise pour JEUDIS JAZZ.. Artistes et météo sous réserve - tarif 1 concert 15€, - Pass été à 100€ pour 9 concerts.

• Tous sont donc repartis confiants de l'audience. Notamment car dans son rapport, le rapporteur public a développé trois arguments pour demander « l'annulation totale » du PLU et « rejoindre ainsi sans grande surprise la multiplicité des avis défavorable ou sous réserve que la commune a essuyé », notamment celui du commissaire enquêteur chargée de l'enquête publique. Parmi eux, le fait que ce PLU ne permettrait pas de sanctuariser 400 ha de terres agricoles comme l'exige le SDRIF, schéma directeur de la région Île-de-France, mais seulement 370 ha. « La bétonneuse folle s'emballe et on ne sait où elle s'arrêtera », a-t-il lancé.