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À titre gratuit
[a titr gratµi]
Définitions de « à titre gratuit »
À titre gratuit - Locution adverbiale
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(Droit des obligations) Qualifie un avantage procuré par une des parties dans un contrat qui n'attent, ni ne reçois de contrepartie.
Offrir sans attendre de retour : telle est l'essence d'un engagement à titre gratuit.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « à titre gratuit »
Évolution historique de l’usage du mot « à titre gratuit » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « à titre gratuit » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « à titre gratuit »
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La Maison de l’Europe mettra à disposition des salles de classe et du matériel à titre gratuit.
SudOuest.fr — Solidarité Ukraine : en Lot-et-Garonne, un appel à bénévoles pour donner des cours de français -
Le conseil municipal du jeudi 17 mars a procédé à l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle, sise au chemin de la Messe. Cette cession n’étant pas concernée par l’obligation de demande d’avis au service de l...
SudOuest.fr — Saint-Sulpice-de-Royan : budget et urbanisme au menu du conseil municipal -
Quels sont les produits concernés ? Pour l’optique, ces dispositions s’appliquent aux verres correcteurs, montures, lentilles correctrices (y compris dans le cadre d’un renouvellement) et matériels pour amblyope qu’ils soient ou non remboursés par l’Assurance maladie. Chaque produit est concerné, même délivré à titre gratuit ou dans le cadre d’une opération commerciale. Pour l’audio, les dispositions s’appliquent aux audioprothèses et aux accessoires indispensables ou en lien avec le fonctionnement de l’appareillage.
L'OL MAG — Nouveau devis normalisé : parution de l’arrêté fixant son contenu et sa présentation - L'OL MAGL'OL MAG -
La juste qualification juridique d’un bail à titre gratuit (sans loyer à payer) n’est donc pas celle de bail, mais celle de contrat de prêt à usage.
Actualite Maître Bruno axel TRAESCH | Quel contrat signer pour un « bail à titre gratuit » ? (Ex : prêt d’appartement en famille) -
Dans la foulée de sa nomination en tant que directeur général et doyen de HEC le 18 janvier 2021, Eloïc Peyrache, ce normalien et agrégé d’économie qui enseignait à l’école depuis 2003, a été accompagné à titre gratuit par Bain.
HEC : Bain souffle à l’oreille du nouveau DG -
Pour mémoire, c’est en octobre 2012 qu’un arrêté interdit l’usage du non-biodégradable au Cameroun. Un an plus tard, un autre texte du ministre de l’Environnement précise : « sont formellement interdits sur l’étendue du territoire national la fabrication, la détention. La commercialisation ou la distribution à titre gratuit des emballages plastiques non biodégradables à basse densité. Ainsi que les granulés servant à leur fabrication ». Des notes foulées aux pieds au nom de la débrouillardise.
Actu Cameroun — Extrême-Nord : 12 sacs d'emballages plastiques non biodégradables saisis en provenance du Nigéria -
La fictivité des actes couvre les situations dans lesquelles l'administration fiscale apporte la preuve que les actes ou opérations qu'elle conteste ont un caractère fictif : par exemple, une donation déguisée en vente dans le but d' échapper aux droits de mutation à titre gratuit , ou encore la location fictive d'un immeuble pour pouvoir déduire des dépenses de travaux alors que le propriétaire se réserve en fait la jouissance de l'immeuble en question…
Les Echos — Gestion de patrimoine : l'épée de Damoclès de l'abus de droit | Les Echos -
Toute donation à titre gratuit est révoquée de plein droit pour cause de survenance d'enfant légitime, même posthume, du donateur
Sandeau — Mlle de La Seiglière