À titre onéreux

Définitions de « à titre onéreux »

À titre onéreux - Locution adverbiale

• (Droit des obligations) Moyennant un paiement, en donnant de l'argent en contrepartie.

  Cette étude se trouve tout d’abord limitée à l’emploi de la condition dans les seuls contrats à titre onéreux.

Étymologie de « à titre onéreux »

 Composé de à titre et de onéreux.

Évolution historique de l’usage du mot « à titre onéreux » depuis 1800

Citations contenant le mot « à titre onéreux »

• Affaires foncières – 40, rue de la Pierre – ZAC Villejames – Echange de terrains à titre onéreux

• Les rentes viagères à titre onéreux correspondent à des revenus perçus en contrepartie de l’aliénation d’un bien immobilier (vente en viager) ou d’un capital financier. Elles ne sont imposées que pour une fraction de la somme perçue, qui est déterminée d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente, c’est-à-dire au versement du premier arrérage : de 70 % si vous avez moins de 50 ans à 30 % si vous avez 70 ans et plus.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l'heptachlore, de l'hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d'isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l'HEOD ou dieldrine et de l’endrine.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l'heptachlore, de l'hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d'isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l'HEOD ou dieldrine et de l'endrine.

• Dans le domaine du droit, la 'cause' est à envisager comme le moteur d'une obligation contractuelle, équilibrant en contrat à titre onéreux l'engagement de chaque partie, et exprimant une intention altruiste en cas de contrat gratuit.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l’heptachlore, de l'hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d'isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l'HEOD ou dieldrine et de l'endrine.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d’utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l’heptachlore, de l’hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d’isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l’HEOD ou dieldrine et de l’endrine.

• 3.3 - La cession étant exclusive envers les deux parties, chacune s’interdit de céder à tout tiers aux présentes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, les droits cédés à l’association en l’absence d’autorisation préalable et expresse de l’autre partie. Toutefois, l’association pourra subroger tout tiers de son choix dans tout ou partie de ses droits et obligations sous la seule condition d’informer le subrogé de l’ensemble des obligations à sa charge en résultant.

Traductions du mot « à titre onéreux »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire