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Acquis communautaire
[aki kɔmynotɛr]
Définitions de « acquis communautaire »
Acquis communautaire - Locution nominale
-
(Politique, Droit de l’Union européenne) Ensemble des législations (règlement, directive, et autres actes contraignants) adopté dans l’Union européenne.
Acquis communautaire : le socle juridique unifiant les législations européennes pour garantir l'harmonisation entre les États membres.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « acquis communautaire »
- Composé de acquis et de communautaire.
Usage du mot « acquis communautaire »
Évolution historique de l’usage du mot « acquis communautaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « acquis communautaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « acquis communautaire »
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(21) La présente directive doit définir le champ des actes couverts par le droit de reproduction en ce qui concerne les différents bénéficiaires, et ce conformément à l’acquis communautaire. Il convient de donner à ces actes une définition large pour assurer la sécurité juridique au sein du marché intérieur.
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