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Actif incorporel
[aktif ɛ̃kɔrpɔrɛl]
Définitions de « actif incorporel »
Actif incorporel - Locution nominale
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(Finance) Actif sans support matériel tel qu'un fonds de commerce, un brevet, des droits d'auteur, une marque.
Dans le bilan des entreprises modernes, l'actif incorporel représente la valeur intangible d'innovations et de reconnaissances de marque essentielles.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Actif incorporel - Définition de France Terme
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Actif sans support matériel tel qu'un fonds de commerce, un brevet, des droits d'auteur, une marque.
Étymologie de « actif incorporel »
- Locution composée de actif et de incorporel
Usage du mot « actif incorporel »
Évolution historique de l’usage du mot « actif incorporel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « actif incorporel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « actif incorporel »
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Le fonds commercial est présumé avoir, d’un point de vue comptable, une durée d’utilisation illimitée (article 214-3 du PCG). Cet actif incorporel est donc présumé non amortissable. Cette présomption est réfutée lorsque la durée d’utilisation est limitée. Il est donc dans ce cas amorti.
netPME — L'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025, un cadeau empoisonné pour les petites entreprises ? -
Le Conseil d’État avait précisé qu’un élément d’actif incorporel identifiable, y compris un fonds de commerce, peut donner lieu à une dotation à un compte d’amortissement si deux conditions étaient réunies (CE, 1er octobre 1999, n° 177809) :
Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné — L’amortissement fiscal du fonds commercial, à l’aune des règles comptables - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné -
Les critères d’identification d’un actif incorporel, fixés par la jurisprudence SA Sife il y a plus de vingt ans, sont toujours d’actualité. En particulier, le critère de cessibilité conserve aujourd’hui toute sa pertinence, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans différentes décisions rendues au cours de l’année 2016.
LEXplicite — Reconnaissance d’un actif incorporel : le critère de cessibilité est réaffirmé -
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif incorporel satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il :
Attijariwafa Bank : Résultats financiers du 1er semestre 2022 | Zone bourse -
Pour le Tribunal de Commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif incorporel fongible. Une décision importante qui devrait faciliter les opérations en bitcoins et assurer une meilleure liquidité du marché.
Les Echos — La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie | Les Echos -
La décision rendue par le tribunal de commerce de Nanterre n’est pas passée inaperçue dans le secteur des cryptomonnaies. Le tribunal s’est en effet prononcé dans une affaire opposant Paymium, une bourse française d’échange de cryptomonnaie, à BitSpread, un cabinet britannique de conseil financier. Le jugement reconnaît ainsi que les bitcoins sont « un actif incorporel fongible et consomptible au même titre que la monnaie légale ».
ZDNet France — Bitcoin : le tribunal de Nanterre l’apparente à une monnaie - ZDNet