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Action de groupe
Définitions de « action de groupe »
Action de groupe - Locution nominale
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(Droit) Voie ouverte dans certains pays par la procédure civile, permettant à un ou plusieurs requérants d'exercer une action en justice pour le compte d'une catégorie de personnes sans en avoir nécessairement reçu le mandat au préalable.
« L'action de groupe, levier collectif de justice, permet à des requérants de défendre les droits d'une multitude sans mandat explicite. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Action de groupe - Définition de France Terme
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Voie ouverte dans certains pays par la procédure civile, permettant à un ou plusieurs requérants d'exercer une action en justice pour le compte d'une catégorie de personnes sans en avoir nécessairement reçu le mandat au préalable.
Étymologie de « action de groupe »
Usage du mot « action de groupe »
Évolution historique de l’usage du mot « action de groupe » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « action de groupe » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « action de groupe »
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Le dépôt d’une action de groupe suspend, au profit des personnes qui s’y associent les délais de recours et de prescription, autrement dit la période au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable.
Conseil d'État — Actions collectives -
Un petit abus de langage. L’avocate Sarah Saldmann, qui écumait il y a quelques semaines les plateaux télévision en affirmant avoir reçu 150 signalements de victimes du groupe Orpea, n’est pas en train de monter une «class action» à l’américaine - «action de groupe», en français -, comme certains pourraient le penser.
LEFIGARO — Justice: l’action de groupe, une procédure très marginale -
Un nouveau collectif citoyen de la région de Zwijndrecht, près d'Anvers, a décidé de lancer une action de groupe en justice (class action) à la suite de la pollution des sols aux PFAS dont est responsable l'entreprise chimique américaine 3M. Baptisé "Darkwater 3M", le collectif veut aussi introduire un recours collectif aux Etats-Unis. Les citoyens sont inquiets pour la santé des riverains de l’entreprise chimique anversoise et se sentent abandonnés par les autorités. Ils craignent en outre que l’affaire soit tirée en longueur par 3M, jusqu’à la prescription.
vrtnws.be — Un collectif citoyen lance une action de groupe contre 3M | VRT NWS: le site d'information de référence -
Le procès du Mediator, la possibilité d'une action de groupe pour la Dépakine, peuvent-ils renforcer la défiance envers les vaccins contre le covid ? Non, répond la lanceuse d'alerte brestoise Irène Frachon.
France Bleu — Vaccin contre le covid : nous avons "une confiance éclairée et pas aveugle", estime Irène Frachon