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Ajournement personnel
[aʒurnœmɑ̃ pɛrsɔnɛl]
Définitions de « ajournement personnel »
Ajournement personnel - Locution nominale
-
(Ancienne procédure criminelle) Assignation donnée à quelqu’un, en vertu d’une ordonnance ou d’un décret du juge, pour comparaitre en personne et répondre sur les faits dont il est accusé.
L'ajournement personnel, pivot de la justice, impose à l'accusé sa présence pour répondre des faits reprochés.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « ajournement personnel »
- Composé des mots « ajournement » et « personnel ».