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Animus donandi
[anɛ̃y dɔ̃ɑ̃di]
Définitions de « animus donandi »
Animus donandi - Locution nominale
-
(Droit) Cession à titre gratuit au profit d'un tiers, gratifié du bien cédé.
Si l’animus donandi du vendeur n’est pas démontré, le contrat de vente est entaché d’une cause de nullité relative.
— Sarah Farhi, Memento droit des contrat spéciaux 2019-2020
Étymologie de « animus donandi »
Usage du mot « animus donandi »
Évolution historique de l’usage du mot « animus donandi » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « animus donandi » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.