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Arme par destination
[arm par dɛstinasjɔ̃]
Définitions de « arme par destination »
Arme par destination - Locution nominale
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(Droit) Objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé comme telle dans certaines situations.
Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère intentionnel leur qualification de violences avec une arme par destination : le véhicule.
— Michel Benezra, Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule. sur www.village-justice.com
Étymologie de « arme par destination »
- Composé de arme, par et destination
Usage du mot « arme par destination »
Évolution historique de l’usage du mot « arme par destination » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « arme par destination » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « arme par destination »
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