La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « arrêt infirmatif »

Arrêt infirmatif

Variantes Singulier Pluriel
Masculin arrêt infirmatif arrêts infirmatifs

Définitions de « arrêt infirmatif »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

arrêt infirmatif \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) Arrêt par lequel une cour d'appel infirme la décision de première instance.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « arrêt infirmatif »

 Composé de arrêt et de infirmatif.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « arrêt infirmatif »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
arrêt infirmatif arɛ ɛ̃firmatif

Fréquence d'apparition du mot « arrêt infirmatif » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « arrêt infirmatif »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « arrêt infirmatif »

  • En conséquence, la Cour estime que le dirigeant ne peut être regardé comme possédant ces véhicules en tant que dirigeant de la société et que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a jugé que l'administration fiscale était alors tenue d'effectuer un abattement de 15 000 €. Elle rend ainsi un arrêt infirmatif.
    LégiFiscal — TVS : l’abattement de 15.000 € LégiFiscal

Combien de points fait le mot arrêt infirmatif au Scrabble ?

Nombre de points du mot arrêt infirmatif au scrabble : 22 points

Arrêt infirmatif

Retour au sommaire ➦