Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « assignation à résidence »
Assignation à résidence
[asiɲasjɔ̃ a residɑ̃s]
Définitions de « assignation à résidence »
Assignation à résidence - Locution nominale
-
(Justice) Obligation faite à une personne de ne pas sortir d’un territoire donné et limitant strictement sa liberté de circulation. → voir résidence surveillée
L’assignation à résidence oblige une personne à résider dans un lieu déterminé et à se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie, l’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) oblige la personne mise en cause à porter un bracelet électronique et à demeurer à son domicile ou dans une autre résidence.
-
(Par extension) Situation ou période de confinement forcé à domicile.
Dans les salles de bains, visage nu, beaucoup se questionnent : la demi-heure matinale devant le miroir a-t-elle encore du sens quand les interactions sont réduites à la portion congrue ? Pourquoi s’imposer un rituel dicté par une certaine pression sociale ou la force de l’habitude ? À chacune ses réponses. Pour certaines, l’assignation à résidence a permis de faire le point.
— Catherine Rollot, “Je fais juste mes yeux” : le Covid-19 va-t-il démaquiller les femmes ?
Étymologie de « assignation à résidence »
- (Seconde moitié du XXe siècle) Composé de assignation, à et résidence.
Usage du mot « assignation à résidence »
Évolution historique de l’usage du mot « assignation à résidence » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « assignation à résidence » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « assignation à résidence »
-
Depuis son passage dans les rangs de l'Etat islamique en Syrie en 2013, Karim Ouagueni est dans les radars des services de renseignements. Soumis à une assignation à résidence, ce dernier a été localisé par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en Allemagne. Extradé en France, il est condamné en comparution immédiate, ce jeudi 17 février, à six mois de prison ferme.
Oise Hebdo — Assigné à résidence à Noyon, l'ex-djihadiste Karim Ouagueni arrêté en Allemagne et condamné à six mois ferme - Oise Hebdo -
Le juge chargé de son affaire a rejeté la demande d’assignation à résidence de ses avocats la semaine dernière et a prévu une audience du tribunal le 16 mars pour entendre les preuves à l’appui des accusations américaines.
News 24 | Actualités en France et à l'international — La Haute Cour du Honduras rejette l'assignation à résidence de l'ex-président - News 24 | Actualités en France et à l'international -
L’assignation à résidence du vice-président du Mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, et de l'ancien cadre du ministère de l'Intérieur, Fathi Beldi, a été levée, apprend-on d’un communiqué publié dans la soirée de ce lundi 7 mars par le ministère tunisien de l’Intérieur.
Tunisie : levée de l’assignation à résidence de Noureddine Bhiri et Fathi Beldi -
L’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols et harcèlement, sortira mardi de détention provisoire pour être placé « sous assignation à résidence sous surveillance électronique », a appris l’AFP lundi de source judiciaire.
Le Telegramme — Bretagne - Fin de détention provisoire pour l’ancien penn-soner du bagad d’Auray, mis en examen pour viols - Le Télégramme