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Attributaire
[atribytɛr]
Définitions de « attributaire »
Attributaire - Nom commun
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(Droit) Personne à qui est attribué un bien, tel qu'un lot ou un héritage.
Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura…
— Gazette des Tribunaux 1er août 1874, page 731 -
(Prestations familiales) Entité recevant les prestations familiales, indépendamment du fait qu'elle soit l'allocataire originel ou non.
En tant qu'attributaire, Mme Dupont perçoit les prestations familiales pour ses deux petits-enfants, bien qu'elle ne soit pas l'allocataire originelle.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Colicitant, copartageant attributaire
- Héritier, cohéritier attributaire
Étymologie de « attributaire »
Dérivé du mot attribuer, avec le suffixe -aire et l'infixe -t-.Usage du mot « attributaire »
Évolution historique de l’usage du mot « attributaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « attributaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « attributaire »
Citations contenant le mot « attributaire »
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La société publique locale (SPL) Agate veut requalifier le secteur marché gare (7 hectares), situé à l'ouest de Nîmes. Une mission d'études d'expertise juridique et foncière va être lancée. La SPL est concessionnaire de l'aménagement de ce secteur (attributaire : Nîmes Métropole).
Les Echos — Nîmes : une étude pour reconfigurer le secteur marché gare | Les Echos -
Le Conseil d’État permet cette fois à l’auteur du référé (qui a vu son offre évincée) d’invoquer l’irrégularité de l’offre retenue. Il précise en ces termes : «la circonstance que l’offre du concurrent évincé, auteur du référé contractuel, soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire du contrat en litige.»
MarchesPublicsPME — Marchés publics : Possibilité d'un recours en référé des candidats évincés -
Périgueux se trouvant dans la strate des communes de 20.000 à 49.999 habitants, étant chef-lieu de département et ayant été attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois exercices précédents, des majorations des indemnités statutaires étaient possibles. Un savant dosage de minoration et de majoration des indices a été effectué et, finalement, l’indemnité brute mensuelle des élus sera de 4.331,95 € pour la maire, 1.411,84 € pour les adjoints et 282,71 € pour les conseillers délégués.
SudOuest.fr — Périgueux : quelles indemnités pour la maire et les adjoints ? -
L’accord-cadre peut être mono attributaire (un seul titulaire) ou multi-attributaire (plusieurs titulaires). La décision du nombre d’entreprises retenue appartient à l’acheteur, qui détermine la solution la plus adaptée au regard de ses besoins et des offres qu’il a reçues.
MarchesPublicsPME — L'accord-cadre -
Maître Nicolas Lafay met en lumière dans cette chronique notamment deux affaires de tribunaux administratifs dans lesquels, d’un côté, un candidat en redressement judiciaire a été exclu ; de l’autre, un attributaire a remis des attestations fiscales désuètes, ayant conduit à l’annulation de la procédure…
achatpublic.info — achatpublic.info - [Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux ! -
Si le retrait de l'offre de l'entreprise attributaire est donc effectivement possible, il convient d'en mesurer les conséquences éventuelles.
MarchesPublicsPME — Une entreprise attributaire peut-elle retirer son offre après notification de l’attribution du marché ?
Traductions du mot « attributaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | assignee |
| Espagnol | cesionario |
| Italien | assegnatario |
| Allemand | rechtsnachfolger |
| Chinois | 受让人 |
| Arabe | المحال إليه |
| Portugais | cessionário |
| Russe | правопреемник |
| Japonais | 譲受人 |
| Basque | lagapen |
| Corse | assignatariu |