Au motif que

Définitions de « au motif que »

Au motif que - Locution conjonctive

• En donnant pour raison que, en alléguant que.

  Ensuite, ne pouvant plus nier la crise financière, les experts l’ont minimisée. La plupart, en toute sincérité, par incompréhension de ses ressorts. Les autres, par souci de ne pas décourager consommateurs et investisseurs, au motif que des propos « pessimistes » engendrent des « prophéties auto-réalisatrices ». Cette expression est absurde : par définition, une prophétie ne crée pas les événements, elle ne fait que les annoncer.

Étymologie de « au motif que »

→ voir motif.

Évolution historique de l’usage du mot « au motif que » depuis 1800

Citations contenant le mot « au motif que »

• Le Premier ministre avait annoncé la fin de l’obligation du port du masque le 3 mars, au motif que "la situation [sanitaire] s’améliore grâce à nos efforts collectifs et [que] les conditions sont réunies pour une nouvelle phase d’allègement des mesures", avait déclaré Jean Castex. Or depuis, l’horizon ne s’est pas totalement dégagé et, aux abords des magasins, de nombreux clients portent toujours le masque. Tout à fait volontairement et sans contrainte.

• La Cour a néanmoins refusé de faire droit à cette demande au motif que la loi autorise un accord d’entreprise à définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels les consultations récurrentes sont conduites et, le cas échéant, leur articulation (Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002) ;

• La chasse à la baleine se poursuit au motif que la viande de baleine est un mets prisé des Norvégiens. Or certains scientifiques, les écologistes ou militants des droits des animaux considèrent cette chasse comme cruelle et contraire à l’éthique, et en totale contradiction des objectifs de protection de l'environnement du pays d'Europe du Nord.

• Imposer le pass sanitaire au nom d’une prétendue libération est immoral. Un droit naturel ne peut être prétexté pour détruire un droit naturel. Dans le même registre, imposer l’obligation vaccinale anti-Covid, au motif que d’autres vaccins sont obligatoires pour d’autres pathologies n’est pas valable. Une atteinte à la liberté ne peut justifier une autre atteinte à la liberté.

• La procédure contre le bail rural du fermier n’a pas été entamée par un promoteur avide de foncier, mais par cinq de ses frères et sœurs, propriétaires indivisaires de l’exploitation de 20 hectares. Selon le couple, « une partie des indivisaires souhaite les mettre dehors pour récupérer les terres. Ils ont engagé une procédure pour obtenir la résiliation du bail au motif que Bernadette et Frantxua font pacager durant quelques mois une partie de leurs prairies à des brebis du voisinage. Les indivisaires estiment qu’il s’agit d’une sous-location, ce qu’un bail ne permet pas ».

• Le 18 mai, le Conseil constitutionnel saisie par des avocats contestant la constitutionalité de cette disposition au motif que la loi est trop vague et viole la liberté d'expression a jugé cette disposition du code pénal conforme à la Constitution.

• Si votre dossier successoral fait l’objet d’un redressement judiciaire, en tant que légataire universel, il est possible de contester la décision, au motif que l’administration n’a pas apporté la preuve que la somme retirée est restée entre les mains du défunt. Lorsque des indices précis et concordants ne sont pas réunis, l’argent ne peut donc être soumis aux droits de succession. Il faudra cependant le prouver par voie judiciaire.

• L’histoire a secoué cette année la commune de Marnac, en Sarladais (Dordogne), 189 habitants. Alors que Jean-Paul Mouillac venait d’être élu pour un huitième mandat de maire, le 27 mai, un habitant de la commune, Jean-Jacques Fiol, a déposé un recours au tribunal administratif de Bordeaux, au motif que Jean-Paul Mouillac était radié des listes électorales de la commune car il ne payait plus d’impôts à Marnac.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « au motif que » (26)