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Auxiliaire de justice
[oksiljɛr dœ ʒystis]
Définitions de « auxiliaire de justice »
Auxiliaire de justice - Locution nominale
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(Justice) Professionnel du droit non magistrat mais participant toutefois à la mission de service public de la justice.
Un pilier discret mais essentiel du système judiciaire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « auxiliaire de justice »
- Composé de auxiliaire et de justice.
Usage du mot « auxiliaire de justice »
Évolution historique de l’usage du mot « auxiliaire de justice » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « auxiliaire de justice » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « auxiliaire de justice »
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Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre particuliers ou entre particuliers et entreprises, que les parties aient ou non déjà saisi un juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.
ladepeche.fr — Gourdon. Une permanence du conciliateur de justice - ladepeche.fr -
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties. Depuis décembre 2019, la conciliation est obligatoire pour les demandes n’excédant pas 5 000 euros, avant d’entamer une action en justice. Les litiges tels que ceux entre bailleurs et locataires, entre voisins, avec un commerçant ou un artisan, mais aussi des différends dus à des problèmes ou de servitude, peuvent faire l’objet d’une telle procédure. Celle-ci est gratuite.
ladepeche.fr — Un nouveau conciliateur de justice - ladepeche.fr -
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole qui a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est nommé par le premier président de la cour d’appel qui tient compte de ses compétences juridiques.
Maison. Troubles du voisinage : à quoi sert le conciliateur de justice ? -
La conciliation de justice a pour objet de résoudre les conflits du quotidien à l'amiable, le conciliateur doit avoir une pratique juridique d'au moins 3 ans. C'est le président de la cour d'appel qui sélectionne le conciliateur qui est un auxiliaire de justice bénévole.
France Bleu — Arnaques à la pompe à chaleur et aux panneaux photovoltaïques: le rôle du conciliateur de justice