Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « bail à complant »
Bail à complant
[baj a kɔmplɑ̃]
Définitions de « bail à complant »
Bail à complant - Locution nominale
-
Bail en vertu duquel la jouissance d’une terre est concédée par le propriétaire à un cultivateur, à charge d’y planter et d’y cultiver de la vigne et qui fixe la proportion que le propriétaire prend sur les récoltes.
Dans le régime des vignes à complant, quelles que soient les dénominations - contrat de complant, bail à complant ou tout autre analogue - la redevance due au propriétaire est versée dans les conditions déterminées par un arrêté préfectoral, sur proposition de la commission consultative départementale des baux ruraux.
Étymologie de « bail à complant »
Usage du mot « bail à complant »
Évolution historique de l’usage du mot « bail à complant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « bail à complant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.